L’accident de travail

Un accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il survient au temps et au lieu de travail, même pendant un temps de pause ou une mission.

Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. Cependant, l’accident peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine (par exemple, les affections psychiques, le burn-out, le suicide -y compris hors lieu de travail).

Ce critère de soudaineté le distingue de la maladie professionnelle.

L’accident de mission, à l’extérieur du lieu de travail ou sur la route, bénéficie des mêmes prises en charge qu’un accident de travail.

Les démarches

Le salarié est tenu de déclarer l’accident à son employeur dans les 24h. Un certificat médical initial doit être établi par un médecin de manière détaillée : il doit indiquer la durée des soins et/ou de l’arrêt de travail.

L’employeur doit le déclarer à la Caisse Primaire d’assurance Maladie  (CPAM) dans les 48h.

La remise de la feuille de soins évite au salarié de faire l’avance des frais médicaux.

Si l’accident du travail est reconnu par l’organisme social, le salarié bénéficie d’indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail et, sous certaines conditions, d’une prise en charge des frais de transports.

Une indemnisation, sous forme d’une rente ou d’un capital, peut être attribuée dès lors qu’une incapacité permanente a été reconnue.

Par ailleurs, la survenue d’un accident peut ouvrir droit pour le salarié à une indemnisation supplémentaire dans le cadre d’une procédure dite de « faute inexcusable« .

Sous certaines conditions après le décès, les membres de la famille peuvent être indemnisés.

Toutes les décisions des organismes sociaux peuvent être contestées, dans des délais spécifiques.

Les agents des fonctions publiques, les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans et les entrepreneurs bénéficient de dispositions particulières.

Si vous souhaitez être accompagné par les juristes de la FNATH, contactez nos antennes en proximité ou posez vos questions à notre service conseil et défense en ligne.

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