1.     Introduction

La FNATH, Association des accidentés de la vie attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses adhérents et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité  la FNATH, association des accidentés de la vie est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d’adhésion, en contactant FNATHServices ou notre service de conseil et défense, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à une de nos tombolas, en nous faisant un don, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

Nous vous invitons à la lire attentivement.

2.   Quel type de données à caractère personnel et de quelle façon la FNATH collecte-t-elle le données vous concernant ?

Dans le cadre de l’adhésion à la FNATH, association des accidentés de la vie collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro d’adhérent, etc.
  • Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.
  • Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, etc.
  • Données de suivi de la relation Adhérent : demandes d’assistance, correspondance avec l’Adhérent etc.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de votre adhésion et/ou pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Sans ces données, FNATH, association des accidentés de la vie  ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal, téléphone ou courriers électroniques, des sollicitations de la FNATH, association des accidentés de la vie (participation tombola, appels aux dons, enquêtes, informations associatives, etc)

3.   De quelle façon la FNATH assure-t-elle la sécurité de vos données à caractère personnel ?

La FNATH, association des accidentés de la vie met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle. Elles sont hébergées en France sur des serveurs sécurisées pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées et assurant leur protection et confidentialité au regard de leur niveau de sensibilité.

Sécurisation des paiements par carte bleue

Les paiements par carte bancaire s’effectuent dans leur totalité à la fin de la commande. Tous les paiements par carte bancaire effectués sur notre site sont 100% sécurisés par la plateforme Elys Net* de HSBC, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Elys Net* permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité.

Lors d’un paiement, vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur de la banque via une transaction sécurisée en mode SSL (avec affichage d’un petit cadenas dans le navigateur). Le numéro de carte et tous les échanges sont alors cryptés entre votre navigateur internet et le serveur Elys Net* de la banque.

Les informations relatives à votre Carte Bancaire sont mémorisées uniquement dans les bases de données de la banque. Nous ne recevons pas, n’enregistrons pas et ne stockons aucun élément concernant vos coordonnées bancaires !

Après validation de votre paiement par HSBC, vous êtes automatiquement redirigé sur notre site. Votre adhésion n’est prise en compte qu’après validation de votre règlement par la banque.

*Elys Net Paiement proposée par HSBC vous permet de régler vos achats directement en ligne, et ce 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle accepte les paiements par Carte Bleue, VISA ou Master Card. Elys Net Paiement garantit la sécurité de la transaction en réalisant celle-ci sur le serveur même de notre banque HSBC. En effet, la dernière étape de votre adhésion, qui concerne les informations relatives à la transaction elle-même, est effectuée sur le serveur sécurisé appartenant à la banque HSBC.

4.   Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données à caractère personnel ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à :

FNATH, association des accidentés de la vie – Délégué à la protection des données – 47, rue des alliés – 42030 Saint-Etienne Cedex 02. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : dpo@fnath.com.

Les données dont la FNATH, association des accidentés de la vie a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.

En cas de réclamation à laquelle la FNATH, association des accidentés de la vie ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles

5.     QUI PEUT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par la FNATH, association des accidentés de la vie, et ses sous-traitants, pour les besoins de la gestion de votre adhésion et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la FNATH, association des accidentés de la vie.

Les prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 6.     EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

FNATH, association des accidentés de la vie

Siège National

47, rue des alliés

42030 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 02

 Association reconnue d’utilité publique