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« J’ai subi une opération cérébrale, j’étais orfèvre de profession. Ce que je faisais en 5 mn ou 3 mn, maintenant il me faut 15 jours… On m’a dit : «Monsieur, ce n’est pas grave, mettez-vous en maladie». A 40 ans, vous êtes bien portant, on vous dit mettez-vous en arrêt maladie ?... La FNATH m’a dit : « non, tes nouveaux droits, c’est ça…»

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Nos juristes les ont aidés

Sciatique invalidante
Mme J. a enfin obtenu la reconnaissance de sa maladie professionnelle, après plusieurs années de procédure. La Fnath lui a permis de démontrer qu’elle était exposée depuis très longtemps. Grâce à l’association, la cour d’appel a rendu une décision favorable qui va lui permettre de recevoir un important rappel d’indemnités journalières, ainsi qu’une rente trimestrielle.
A l’âge de 46 ans, cette assurée avait décidé de se reconvertir dans la belle profession d’aide-soignante. Mais peu de temps après la prise de ses nouvelles fonctions, elle avait présenté des maux de dos très invalidants dus à une hernie discale avec sciatique. La CPAM avait refusé de prendre en charge sa pathologie lombaire comme maladie professionnelle prétextant une exposition trop insuffisante à de la manutention de charges. Mme J. avait alors été indemnisée en maladie ordinaire, ouvrant nettement moins de droits. La FNATH et l’assurée ont réussi à monter un dossier solide et argumenté démontrant que la CPAM s’était contentée d’enquêter sur les conditions de travail chez son dernier employeur, un Ehpad. Alors qu’elle avait exercé la profession de manutentionnaire pendant 28 ans dans un supermarché. Convaincu par les nombreuses attestations de témoignage des anciens collègues de Mme J., le juge a admis que l’assurée avait été exposée pendant durant 3 décennies à des tâches sollicitant fortement le dos et qu’une maladie professionnelle devait en conséquence être reconnue dans son cas.
CA de Besançon, Chambre sociale, 9 novembre 2018.
Dossier défendu par les Groupements Territoire de Belfort et Doubs/Jura.