L’indemnisation de victimes de dommages corporels

La Fnath accompagne les victimes de dommages corporels -quelle qu’en soit la cause- et leurs ayants-droit, dans la reconnaissance et la valorisation de leur dommage et dans la phase d’indemnisation, qui doit prendre en compte l’ensemble des préjudices subis et leurs conséquences dans le cadre de vie personnel et professionnel de la victime.

Il est essentiel pour la victime d’agir au plus tôt dès la réalisation du dommage, soit directement, soit avec l’aide de ses proches.

Qu’il s’agisse d’un accident ou d’une maladie provoqués par un tiers identifiable ou non, assuré ou non, il existe une procédure appropriée qui permettra à la victime ou ses ayants droits d’obtenir la reconnaissance et l’indemnisation adaptée.

Selon les situations, outre les garanties assurantielles (automobile, responsabilité civile, habitation,…..), des fonds d’indemnisation appropriés existent :

  • FGAO: Victimes d’accidents corporels – circulation et chasse 
  • FIVA: Victimes de l’amiante (professionnelles et environnementales)
  • FIVP: Victimes professionnelles de pesticides, leurs ayants-droit, et les enfants exposés en période prénatale
  • CIVEN: Victimes d’essais nucléaires (militaires et civils)
  • ONIAM: Victimes d’accidents médicaux et contaminations par transfusions sanguines ainsi que leurs ayants-droit,
  • FGTI: Victimes d’actes de terrorisme et leurs ayants-droit.

La FNATH se mobilise pour une meilleure prise en charge et indemnisation des victimes.

Elle participe au fonctionnement de plusieurs Fonds d’indemnisation et ses juristes accompagnent les victimes ou leurs ayants droits dans toutes les phases de reconnaissance et d’indemnisation.

Toutes les propositions d’indemnisation émises par un Fonds d’indemnisation peuvent être contestées moyennant productions de documents justificatifs.

Certaines victimes peuvent bénéficier de dispositions particulières.

Si vous souhaitez être accompagné par les juristes de la FNATH, contactez nos antennes en proximité ou posez vos questions à notre service conseil et défense en ligne.