ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Indemnise dans le cadre d’un dispositif amiable les victimes d’accidents médicaux fautifs ou non-fautifs et leurs ayants-droit, sans passer par une procédure en justice, en s’appuyant sur des avis émis par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation.
Sa mission a été progressivement et élargie et concerne également les victimes :
- d’infections nosocomiales graves,
- d’accidents médicaux résultant de mesures sanitaires d’urgence, de vaccinations obligatoires,
- de dommages transfusionnels résultant de contamination par le virus de l’immmunodéficience (VIH), le virus de l’hépatite C (VHC), le virus de l’hépatite B (VHB), le virus T-Lymphotropique humain (HTLV) causées par une transfusion de produits sanguins ou par une injection de médicaments dérivés du sang,
- du benfluorex – matière active du Médiator®.