Victime d’accident de trajet, que faire ?

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Un accident de trajet est un accident qui survient à un salarié sur le parcours :

• entre sa résidence et son lieu de travail : La notion de résidence est applicable à la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial.
• ou entre son lieu de travail et le lieu de restauration : Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

En cas d’interruption du trajet ou de détour, l’accident de trajet peut être reconnu si :

• l’interruption ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante,
• l’interruption ou le détour est lié au travail.

Les accidents de trajet sont bien souvent des accidents de la circulation, de voitures ou de piétons, qui peuvent avoir de graves conséquences pour le salarié, tant physiques qu’économiques.

Comment déclarer un accident de trajet ?

Un accident de trajet est un accident du travail. C’est pourquoi on le nomme parfois « accident de trajet-travail ». Il se déclare ainsi de la même façon qu’un accident du travail auprès de son employeur,  qui établit ensuite une déclaration d’accident auprès de la Caisse de Sécurité sociale (CPAM, MSA) compétente.

Victime d’un accident de trajet, quelle indemnisation ?

L’accident de trajet ouvre droit, en cas d’arrêt de travail, au versement d’indemnités journalières de la caisse de sécurité sociale dans les mêmes conditions que l’accident du travail.

Lorsque le salarié conserve des séquelles, il a droit en outre à une indemnité en capital ou à une rente trimestrielle, suivant son taux d’incapacité.

Les différences avec l’accident du travail

Les victimes d’accidents de trajet ne peuvent pas prétendre exactement aux mêmes avantages qu’un salarié victime d’un accident du travail classique : la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur n’est par exemple pas possible au cas d’un accident de trajet.

La protection du salarié déclaré inapte à son poste compte tenu des séquelles qu’il conserve n’est pas la même : ici, ce sont les dispositions du code du travail concernant les salariés en maladie qui s’appliquent.

Que faire si mon accident de trajet n’est pas reconnu en tant que tel ?

Si vous pensez avoir été victime d’un accident de trajet mais que votre caisse de sécurité sociale refuse de le reconnaitre, vous avez la possibilité d’effectuer une contestation devant une Commission de Recours Amiable, par lettre recommandée, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus. La FNATH peut vous conseiller et vous aider dans ces démarches.

Depuis plus de 100 ans, la FNATH accompagne les personnes accidentées de la vie et leurs familles dans leurs démarches juridiques et administratives.

Vous êtes victime d’un accident de trajet. Vous pouvez être accompagné par nos juristes spécialisés. Contactez nos antennes en proximité ou posez vos questions à notre service conseil et défense en ligne.