Covid : les noms des non vaccinés pourront être transmis aux médecins traitants par l’Assurance maladie

Accélérer la campagne de vaccination, par tous les moyens

L’Assurance maladie va pouvoir transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19, grâce à un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) rendu mardi, indique le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, Thomas Fâtome, mercredi 7 juillet dans Les Echos

Un feu vert de la CNIL …

Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s’est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s’est fait attendre.

« Avec l’avis de la Cnil », qui a été « obtenu ce mardi, nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants, en lien avec l’évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact, par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus », déclare M. Fâtome.

…obtenu malgré de fortes réticences de l’organisme de contrôle

Ce qui aurait dû être une simple formalité, s’était heurtée aux « réticences très sérieuses » de la Cnil qui s’interrogeait à la fois sur « les croisements de fichiers contenant des données personnelles et médicales » et sur « l’absence d’accord préalable des personnes vaccinées » pour que l’Assurance maladie transmette ces informations à leur médecin traitant.

Apparemment les réticences de la CNIL ont été levées puisque celle-ci a donné son feu vert ce mardi 6 juillet

Le gendarme des données personnelles, qui rappelle qu’il n’est « en principe […] pas favorable » à une telle mesure, soutient que le contexte sanitaire peut justifier l’envoi de manière sécurisée de la liste aux médecins traitants, « mais uniquement s’ils en font la demande ».

Destruction de la liste une fois la campagne vaccinale terminée

La Cnil demande par ailleurs que les médecins soient obligés de détruire la liste à l’issue de la campagne de sensibilisation.

 

Les actions auprès des personnes non-vaccinées ne devront également pas avoir pour objectif d' »essayer les convaincre », mais seulement les informer et de les sensibiliser, précise la Cnil, soit un équilibre subtil à trouver.

Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le

Covid-19 s’est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s’est fait attendre.

« Avec l’avis de la Cnil […] nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l’évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus », a déclaré dans Les Echos Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie.

Tout contact avec l’Assurance maladie se termine avec une question sur la vaccination

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) devrait elle aussi être autorisée à contacter les personnes non-vaccinées.

Pour promouvoir la vaccination contre le Covid-19, « désormais, tout contact physique ou téléphonique avec l’Assurance maladie se termine avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination », précise Thomas Fâtome. « Nous sommes en lien avec d’autres caisses de Sécurité sociale, comme la CAF et l’Assurance vieillesse, pour diffuser cette pratique », ajoute-t-il.  L’Assurance maladie continue par ailleurs ses « partenariats avec les associations caritatives, les collectivités, les bailleurs sociaux, toujours en lien étroit avec les ARS » (les Agences régionales de santé), poursuit-il

Mais la CNIL demande à la CNAM  de le faire en priorité auprès de celles qui n’ont pas de médecin traitant, afin d’éviter « les sollicitations excessives »

Cet été, « l’Assurance maladie restera totalement mobilisée pour la vaccination » et « le message est simple: il n’y a aucune raison d’attendre la rentrée », relève M. Fâtome.

L’objectif officiel à atteindre est de 85% de vaccinés d’ici fin août parmi les adultes atteints de « comorbidités » ou âgés de plus de 50 ans

COVID-19 : Lancement des attestations de vaccination certifiées

Afin de rétablir au plus vite les déplacements internationaux des citoyens malgré l’épidémie, la France vient de mettre en place les attestations de vaccination. Ainsi, depuis le 3 mai, les personnes nouvellement vaccinées contre la Covid-19 reçoivent un document officiel au moment où elles se font administrer l’injection. Cette attestation de vaccination est disponible sur le téléservice mis à disposition des professionnels de santé.

Quelles informations sont contenues sur cette attestation ?

L’attestation de vaccination contient l’identification de la personne vaccinée, le nom du vaccin pour la dernière injection, la date de la dernière injection et son statut vaccinal. Elle comporte aussi deux cachets électroniques visibles :

  • un Datamatrix (une sorte de QR Code) authentifiant le document
  • et un QR Code permettant à l’utilisateur qui le souhaite de stocker son attestation numérisée dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet.

Comment obtenir son attestation de vaccination ?

À partir de mi-mai, il sera possible de télécharger soi-même son attestation de vaccination certifiée via un téléservice spécifique.

La version papier restera toutefois disponible lors de la vaccination.

Par ailleurs, pour les personnes qui ne maîtrisent pas internet ou qui n’y ont pas accès, l’Assurance Maladie pourra leur adresser l’attestation par courrier.

Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9:00 à 20:00 au 0 800 08 71 48.

A quoi va servir cette attestation vaccinale ?

Même si ce document n’a pas encore valeur de pass sanitaire européen, il pourrait permettre de voyager plus facilement.

Cela permet d’avoir une authentification unique et officielle des certificats de tests et de vaccination, qui sera reconnue par le Gouvernement, les autorités compétentes, puis dans un deuxième temps par les pays de l’Union européenne et les pays à l’international lors du passage des frontières.

En effet, la plupart des pays demandent actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent (souvent RT-PCR), d’une preuve de rétablissement ou pour certains déjà des certificats de vaccination. L’objectif étant de limiter les risques de transmission du virus (et des variants) entre les pays et durant les transports, tout en permettant une reprise des déplacements internationaux.

Enfin, , bien que le gouvernement ne se soit pas encore prononcé sur ce point, l’attestation sera peut-être exigée, lors des prochaines étapes du déconfinement, pour participer à des concerts ou à des événements sportifs

Les personnes ayant reçu qu’une dose de vaccin pourront-elles avoir cette attestation de vaccination ?

Les personnes qui n’ont eu qu’une injection parce qu’elles auront pu prouver une infection antérieure ou qui ont été vaccinées avec le vaccin Janssen, de Johnson & Jonhson, (puisque ce vaccin ne nécessite qu’une seule injection) auront bien un certificat de vaccination qu’elles pourront intégrer dans TousAntiCovid », nous précise le ministère de la Santé.

Chez les généralistes 1 rendez-vous sur 2 est obtenu en moins de 2 jours

Une enquête de la DRESS auprès de 40 000 personnes sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins montre qu’en moyenne la moitié des prises de contact pour un rendez-vous chez le généraliste aboutissent dans les 2 jours. Ce temps d’attente se réduit même à la journée en cas d’apparition ou d’aggravation de symptômes.

Des délais plus long chez les autres spécialistes

Par contre, pour certaines spécialités médicales comme l’ophtalmologie, la dermatologie, la cardiologie, la gynécologie et  la rhumatologie ces délais d’attente sont beaucoup plus importants allant jusqu’à plus de deux mois pour un contrôle périodique.

Les délais s’allongent dans les zones désertiques

L’enquête montre aussi que les délais pour obtenir un rendez-vous sont plus longs dans les « déserts médicaux » où l’accessibilité géographique aux professionnels de santé est faible

D’une manière générale, mise à part les spécialités médicales citées plus haut, dans 80% des cas les délais pour obtenir un rendez-vous sont jugés corrects ou rapides et se concrétisent dans la majorité des cas par l’obtention d’un rendez-vous.

Référence : Christelle Millien, Hélène Chaput (DREES), Marie Cavillon (K. Stat Consulting), 2018, « La moitié des rendez-vous sont obtenus en 2 jours chez le généraliste, en 52 jours chez l’ophtalmologiste », Études et Résultats, n°1085, Drees, octobre

Comment mieux prendre soin de nos aînés ?

Le gouvernement vient de lancer une grande consultation sur le grand âge et l’autonomie. L’objectif est de contribuer à la réforme de la prise en charge de la dépendance.

Cette consultation se veut ambitieuse. L’avenir dira si elle pèsera véritablement sur le contenu de la réforme. En tous les cas, Dominique Libault, qui pilote cette concertation, doit remettre au gouvernement « fin janvier ou début février » son rapport, dans lequel il évoquera plusieurs scénarios possibles de réforme. Plusieurs questions sont sur la table, notamment la rénovation des aides et prestations, la définition des modalités de financement des prises en charge à domicile et en établissement.

Un enjeu de société

D’ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de plus de 85 ans,
contre 1,5 aujourd’hui. Face à ce choc démographique, les dépenses liées à la
dépendance, estimées aujourd’hui à près 30 milliards d’euros annuels (24
milliards d’euros en dépenses publiques, le reste reposant sur les ménages),
pourraient exploser.

Comment participer à la concertation ?

Intitulée « comment mieux prendre soin de nos aînés », la concertation se  déclinera d’abord pendant deux mois, jusqu’au 1er décembre, sur internet. Sur la plateforme www.grande-consultation-aines.make.org, les organisateurs espèrent « mobiliser massivement les Français« , y compris les plus jeunes. Les internautes pourront y formuler des propositions en 140 signes maximum, et se prononcer sur les idées des autres.   Le gouvernement va lancer une campagne d’information sur le web, à la radio et à la télévision et espère ainsi attirer 500.000 contributeurs sur ce site. Des « forums régionaux » mêlant acteurs institutionnels et associations sont également prévus, ainsi que des « ateliers thématiques » et des entretiens avec plus de 60 personnes âgées.

L’espérance de vie en bonne santé

« En 10 ans, l’espérance de vie en bonne santé n’a pas évolué de façon significative pour les hommes, tandis qu’une tendance à la hausse est perceptible pour les femmes depuis 2012« , indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dans un rapport publié le 2 octobre. L’espérance de vie en bonne santé a progressé en moyenne de 0,8 an pour les femmes et a reculé de 0,1 an pour les hommes entre 2016 et 2017. Aujourd’hui, les Françaises vivent 64,9 ans sans incapacité, contre 62,6 ans pour les Français.

Une entrée douloureuse en maisons de retraite

La fondation Terra Nova vient de publier une enquête sur l’entrée des personnes âgées en maisons de retraite.  Le moment où la perte d’autonomie et l’accroissement de la dépendance sont tels que l’on envisage l’entrée dans une structure d’accueil pour personnes âgées est un moment délicat et souvent douloureux pour les personnes concernées comme pour leurs proches. Qui prend l’initiative d’en parler et quand ? Comment la décision est-elle prise et par qui exactement ? Comment s’imagine-t-on la vie dans une telle structure quand on commence à l’envisager ? Prend-on le temps de s’y préparer ? Quel souvenir en garde-t-on quand on a connu quelqu’un qui y a vécu ? Que voudrait-on y changer pour améliorer la vie quotidienne de celles et ceux qui y résident ?

Comment sera notre santé en 2022 ?

Le virage vers une politique sociale se veut un objectif affiché par le Gouvernement. Après il y a quelques jours la présentation de la stratégie de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a présenté devant tous les acteurs, dont la FNATH, sa stratégie de transformation du système de santé.

« Nous devons construire le système de santé pour les 50 prochaines années ». Telle est l’ambition affichée par Emmanuel Macron lors de son discours prononcé à l’Elysée devant tous les acteurs du monde de la santé.

Le patient, au cœur du système

Après 7 mois de « concertations ministérielles », cette stratégie comporte au total 54 mesures, réunies autour de 3 axes : placer le patient au cœur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme ; organiser l’articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité ; repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.

Si les médias ont retenu comme mesure phare la fin du numérus clausus pour la formation des médecins, d’autres annonces ont également été faites concernant les maladies chroniques ou bien encore la satisfaction des usagers.

Avec les associations

Au-delà des discours, les associations d’usagers réclament des mesures concrètes et effectives. France Assos Santé rappelle ainsi que « c’est bien de mesures concrètes et effectives pour faire évoluer les habitudes et les pratiques de l’ensemble des acteurs dont nous avons besoin : la programmation dans le temps des mesures de transformation est, à ce titre, une projection courageuse de la part des pouvoirs publics rendant, domaine par domaine (qualité des soins, collectif de soins, formation et métiers, numérique), le processus de réforme presque opposable et en tout cas vérifiable quant à son état d’avancement ».

Nombre de mesures programmées sont renvoyées à des étapes futures de négociation entre les acteurs concernés. Les associations doivent être partie prenante de cette réforme. D’autant plus que le patient doit être au cœur du système !

Loi Elan. Régression sociale en marche !

Les députés ont adopté vendredi dernier, dans le cadre de la loi sur le logement ELAN, une disposition qui suscite la colère des personnes handicapées et des associations. Seuls 10% des logements neufs devront être accessibles aux personnes handicapées.

La FNATH a été l’une des premières à réagir sur France Info dès le lendemain de l’adoption de cet article 18 de ce projet de loi.  Mais les réactions ont été nombreuses sur les réseaux sociaux. Depuis plusieurs mois, les associations se mobilisent contre cette disposition. Le Défenseur des Droits a également estimé que « les conditions de mise en accessibilité des immeubles d’habitation et des logements, prévues à l’article 18 par le projet de loi Elan, sont de nature à porter atteinte aux droits des personnes handicapées énoncés dans les engagements internationaux souscrits par la France ».

Que prévoit l’article 18 ?

L’article 18 du projet de loi Elan fait passer de 100% à 10% la part de logements dits « accessibles » dans les immeubles collectifs neufs, c’est-à-dire respectant l’intégralité des normes handicapées. Quid des 90% autres logements ? Ils devront être évolutifs. Toutefois, un amendement du Gouvernement prévoit que même dans ces logements évolutifs, le séjour et les WC devront être accessibles, afin de permettre aux personnes handicapées d’y accéder et donc de se rendre dans leurs familles ou chez leurs amis. Un décret devra définir cette notion extrêmement floue.

Une régression sociale

Toutes les associations considèrent qu’il s’agit d’une forte régression sociale, d’un recul historique dans la politique du handicap. Cette mesure constitue sans nul doute la fin de la promesse d’Emmanuel Macron de faire du handicap une priorité. Les questions pratiques sont en effet nombreuses : qui va financer les travaux d’adaptation ? Qui peut croire qu’un propriétaire préférera louer son logement à un locataire qui a besoin de faire des travaux ? Où seront placés les logements accessibles ?

Pour toutes ces raisons, les associations demandent le retrait de cet article 18.

Retrouvez les prises de position de la FNATH sur ce sujet :