La santé en été. L’occasion rêvée de se refaire une santé !

Pour nombre de chanceux, la saison estivale va apporter son lot bien mérité de vacances et de repos. C’est LE moment de l’année où il est possible de prendre un peu de temps pour soi. Instinctivement nous pensons loisirs et transat, mais prendre soin de soi, c’est aussi prendre soin de sa santé. Même si ce n’est pas l’activité la plus vendeuse, force est de constater que la pause estivale est le moment idéal pour faire le point et repartir sur de bonnes bases. Pour vous aider à adopter les bons réflexes, la FNATH vous a concocté une petite « to do » santé pour votre été !

A 20, 40 ou 60 ans, plusieurs contrôles préventifs s’imposent

Pour commencer, il est essentiel de rappeler qu’il n’y a pas d’âge pour prendre soin de sa santé. A 20, 40 ou 60 ans, plusieurs contrôles préventifs s’imposent. Même si vous vous sentez en pleine forme, ils sont très importants afin d’anticiper tout risque ou pathologie. Quel que soit votre âge Il est recommandé de prendre au moins rendez-vous une fois par an chez votre médecin généraliste, votre dentiste ou votre dermatologue. Un rendez-vous chez l’ophtalmologue est également conseillé tous les 3 ans si vous avez moins de 45 ans puis annuellement par la suite. Ces quelques rendez-vous ne vous prendront que très peu de temps mais sont essentiels afin d’assurer un suivi régulier de votre état et d’anticiper au plus vite d’éventuels problèmes.

Éviter des délais à rallonge que vous auriez en dehors de la saison estivale.

Les prendre durant l’été vous évitera de devoir consulter en urgence à la rentrée ou de subir des délais à rallonge que vous auriez en dehors de la saison estivale. Si vous avez des enfants, c’est également l’occasion de caler tous vos rendez-vous la même journée et de gagner ainsi facilement du temps. Vous pourrez aussi en profiter pour récupérer les précieux certificats médicaux qui vous seront probablement demandés lors de l’inscription à de nombreuses activités en septembre.

Trois bilans de santé indispensables pour les femmes

Pour les femmes Il est également important de profiter d’avoir un peu de temps libre pour réaliser trois autres bilans de santé indispensables.

  • Le premier est le frotti cervico vaginal de dépistage. Les deux premiers frottis sont à réaliser à un an d’intervalle, puis tous les trois ans jusqu’à 30 ans. Si les résultats sont normaux et que vous avez la chance d’avoir plus de 30 ans, le dépistage n’est alors plus nécessaire que tous les 5 ans jusqu’à 65 ans. Les frottis sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
  • Le second bilan à réaliser est l’examen de poitrine qu’il est nécessaire de répéter tous les ans à partir de 25 ans. Il peut être réalisé lors d’une simple consultation et est pris en charge à hauteur de 70 % par la Sécurité sociale.
  • Enfin, même s’il est plus connu, il n’en reste pas moins capital de le rappeler, le dépistage du cancer du sein ne peut être mis de côté. Pour les femmes ayant des antécédents familiaux, il est conseillé de réaliser un dépistage annuel à partir de 30 ans. Là encore, le prix ne doit pas être un frein car ce bilan est également pris en charge en totalité par la Sécurité sociale.

Si vous avez plus de 40 ans

Quelques examens complémentaires s’imposent. Bien que vous vous sentiez en pleine forme, capable de nager, faire la fête ou randonner tout l’été, il est bon de vous en assurer en amont. Avant de prendre le chemin des vacances, allez saluer votre ophtalmologue qui vous assurera un dépistage du glaucome et de la DMLA tous les 2 ans ainsi qu’à votre cardiologue qui pourra réaliser un bilan cardiaque.

Passé 50 ans

Les bilans que vous avez commencés à réaliser plus jeune doivent être devenus une habitude, ça tombe bien car votre corps nécessite un peu plus d’attention et deux nouveaux dépistages sont à réaliser. Le premier, qui concerne autant les hommes que les femmes, est celui du cancer colorectal à réaliser tous les 2 ans dès 50 ans.

Le second ne concerne que ces dernières, c’est la mammographie, à effectuer également une année sur deux. La Sécurité sociale rembourse l’entièreté de ces examens.

Enfin, à partir de votre soixantième anniversaire, vous gagnez le droit de réaliser des bilans de santé auditifs remboursés à hauteur de 70 %. Une fois n’est pas coutume, ce sont les hommes qui sont en première ligne. Ces messieurs sont en effet généralement touchés 10 ans plus tôt que les femmes par la perte d’audition.

Vous avez bien tout pris en note ?
Il vous reste bien un peu de place dans un petit coin ! Promis, la liste n’est pas longue ! Elle ne compte que 11 mots. Vous avez deviné de quoi il s’agit ?

Des vaccins bien évidemment ! Désormais, 11 vaccins sont obligatoires
chez les enfants nés après le 1er janvier 2018. Pour ceux nés avant cette
date, ce nombre est réduit à 3. Bien que vous n’ayez pas la tête au travail,
n’oubliez pas que, selon l’activité que vous exercez, certaines vaccinations
complémentaires peuvent être exigées. Enfin, dernier conseil, profitez
du soleil pour faire du sport ! Lors de vos loisirs, une activité physique
régulière est bénéfique pour entretenir musculation et souplesse. Quel
que soit votre âge, ce type d’exercice vous sera bénéfique et c’est ainsi que
vous réduirez le risque de développer des troubles musculosquelettiques
qui sont aujourd’hui fréquents dans de nombreux métiers.

Voilà, vous avez tout pour être en forme et partir sereinement ! Bel été !

Repère

L’été est l’occasion idéale de prendre du temps pour sa santé. Pour que vous ne le regrettiez pas à la rentrée, profitez des congés pour faire le point sur vos bilans de santé, votre calendrier de vaccinations et profitez-en pour acquérir les bons réflexes pour être bien dans votre corps. Si vous êtes parents ou aidants, c’est également l’occasion de prendre le temps de veiller à vos proches pour qu’ils prennent soin d’eux et que vous puissiez continuer à profiter ensemble !

Liste des 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018 : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP), coqueluche, infections invasives à Haemophilus influenzae de type B, hépatite B, infections invasives à pneumocoque, méningocoque de sérogroupe C, rougeole,
oreillons et rubéole.

Liste des 3 vaccins obligatoires pour les personnes nées avant le 1er janvier 2018 : diphtérie, tétanos et poliomyélite.

Médicaments : La France contaminée par la pénurie

Depuis la pandémie de coronavirus le pays de Louis Pasteur a découvert  sa dépendance vis-à-vis notamment de l’Inde, de la Chine et des Etats-Unis qui lui fournissent 35% des matières premières utilisées dans la fabrication des médicaments.

Malgré les nombreux signalements pour risque de rupture depuis des décennies, les pou­voirs publics ont laissé faire… jusqu’au désastre actuel (près de 3 000 molécules en 2022) :

  • Un Français sur trois a déjà été confronté à une pénurie de médicaments,
  • 45% des personnes confron­tées à ces pénuries ont été contraintes de reporter leur traitement, de le modifier, voire d’y renoncer ou de l’arrêter,
  • 68% des oncologues consi­dèrent que ces pénuries ont un impact sur la vie à 5 ans de leurs patients,
  • Dans 30 % des cas, les pro­positions des industriels sont totalement insatisfaisantes ou inexistantes.

Cette dépendance provient de ce que depuis 40 ans les labos ont progressivement déloca­lisé là où le coût de production était le moins cher pour tenir leurs marges. Notamment parce que les gouvernements successifs ont misé sur une politique de prix bas sur les médicaments.

Sites de productions de subs­tances pharmaceutiques actives :

  • Inde : 4442
  • Chine : 2794
  • Etats-Unis : 599
  • France : 271 derrière la Suisse et Japon.

Avec une pénurie de méde­cins et de médicaments, le gouvernement peut-il nous sauver en sécurisant l’appro­visionnement des médica­ments dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ?

Ce projet comportait en son article 30 une mesure exigeant. des industriels de garan­tir l’approvisionnement en médicaments affectés par ces pénuries et souvent moins rentables pour eux. Cette mesure courageuse a cepen­dant été retirée du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, dans le cadre de l’application du 49-3.

 

Elections Législatives 2022. La FNATH interpelle les candidats

Candidates et candidats aux Élections Législatives 2022, la FNATH, association des accidentés de la vie, forte de ses 100 000 adhérents et sympathisants, souhaite vous faire part de ses revendications et propositions.

En effet, à la lecture des différents programmes, nous constatons que les propositions  en matière :

  • de santé au travail,
  • de pouvoir d’achat,
  • d’emploi et de maintien dans l’emploi,
  • d’accès aux soins,
  • de retraites des personnes en situation de handicap

sont souvent très générales, partielles et éloignées de la réalité quotidienne des personnes concernées

Ainsi, à quelques semaines des Élections Législatives, nous vous présentons un document synthétique reprenant 6 thématiques chères non seulement à notre association mais également sujets de préoccupations majeurs pour les millions de personnes accidentés, malades, invalides que comptent notre pays.

Pour chaque thématique abordée, vous trouverez le constat sans fard de la situation actuelle. En réponse à ce constat, notre association dresse plusieurs propositions qui nous l’espérons intègrerons les programmes des candidates, candidats aux Élections Législatives 2022

Les 6 thématiques abordées sont les suivantes :

Santé au travail

Cancer prostate

Emploi et maintien dans l’emploiEmploi personne handicapée

Accès aux soins

Accès aux soins

Pouvoir d’achat

Hausse du Prix des carburants

Réforme des retraites

Personne âgées - dépendance - 5ème branche sécu - retraite

 Branche autonomie

Élections Législatives 2022 – Propositions FNATH : Branche autonomie

Notre constat

La FNATH, comme l’ensemble des acteurs du secteur, a été confrontée à une promesse non tenue d’une grande loi pour l’autonomie au cours du quinquennat qui s’achève

Le secteur médico-social (les usagers comme les professionnels) reste marqué par une inégalité de traitement manifeste et injustifiable, alors que la qualité des accompagnements est immédiatement menacée aujourd’hui, sans évoquer même l’urgente question des conditions de travail dans ce secteur.

Au plan budgétaire, la FNATH a dénoncé un fossé entre les prévisions de  dépenses et les préconisations de tous les rapports publiés ces dernières années (rapports de M. Dominique Libault ou de Mme Myriam El Khomri)
et les ressources qui sont allouées à la CNSA, notamment dans la LFSS
pour 2022.

Nos propositions

  • INITIER une grande loi cadre et une loi ordinaire sur le grand âge et l’autonomie, portant notamment transformation du modèle pour une approche domiciliaire dès les premiers mois de la nouvelle mandature.
  • REPONDRE aux besoins des personnes non ou mal pris en compte (extension de la PCH, revalorisation des tarifs de la PCH, fin des barrières de l’âge) et intégrer la majoration tierce personne de la banche maladie à la branche autonomie (pour une prise en compte intégrale et individualisée des besoins des invalides et victimes d’ATMP).
  • INCLURE la question de la sinistralité ATMP et des conditions de travail dans les négociations relatives à l’attractivité des métiers de l’accompagnement et mobiliser des incitations financières fortes dans la
    réforme de l’allocation des ressources dite Serpahin-PH.
  • AVANCER l’échéance portée par la loi du 7 août 2020 (CSG) et prévoir, dans une loi de financement de la sécurité sociale, un apport de recettes supplémentaires dès 2023 au soutien des besoins non satisfaits.

Ressources des personnes en situation de handicap

La FNATH souhaite apporter sa contribution aux discussions actuelles sur les ressources des personnes en situation de handicap.

Cet article sera constitué de deux parties,

  • l’une consacrée à l’état des lieux actuel des ressources des personnes en situation de handicap,
  • l’autre pour contextualiser les enjeux du débat et les propositions de la FNATH.

Observations préalables – Etat des lieux

Le débat actuel sur les ressources des personnes en situation de handicap est, « essentialisé » à la seule AAH alors que pour la FNATH il doit être recentré dans le cadre général de la protection sociale.

Chez l’adulte, lorsque la maladie ou l’accident survient ou qu’un état de handicap est constaté, qui réduit ou empêche l’exercice d’une activité professionnelle, des droits sont ouverts qui relèvent :

  • de l’assurance sociale si la personne a exercé une activité professionnelle suffisante pour acquérir des droits par ses cotisations,
  • de l’aide sociale si la personne ne peut pas exercer, ou de façon très réduite une activité professionnelle en raison de son handicap, et se trouve dans un état de précarité,
  • de la réparation mais à la condition qu’un tiers soit identifié ou si le sinistre est couvert par une garantie assurantielle,

Les sommes ainsi versées, que ce soit au titre de l’assurance sociale ou au titre de l’aide sociale, ne peuvent se cumuler avec d’autres rentes, indemnités, indemnisations que sous certaines conditions.

La construction et ajouts ou modifications successives de droits ou d’accès, selon la catégorie sociale, les circonstances de la survenue du handicap ou de la maladie, ont créé au fil des années des oubliés ou des «moins bien traités », des injustices peut-être, et en tout cas des incompréhensions mais aussi, et surtout des renonciations pour les bénéficiaires du fait de la complexité du système dans son ensemble (non-recours).

Un constat est certain, le résultat n’est pas à la hauteur de l’enjeu (protéger de la précarité) et de l’effort de la Nation.

L’une des principales disparités de traitement pour une personne qui ne peut plus travailler ou moins travailler du fait de son handicap, dépend de sa contribution (assurance sociale et/ou assurance complémentaire) à l’occasion de son activité professionnelle.

Paradoxalement, la contribution à l’occasion d’une activité professionnelle ne garantit pas une prestation d’un niveau supérieur, et parfois même d’un niveau identique, en cas de survenance d’un handicap limitant les possibilités de se maintenir en emploi.

C’est le cas de la maladie qui peut laisser des séquelles particulièrement invalidantes, dans le cas d’une personne percevant des revenus faibles, puisque le calcul de la pension d’invalidité qui sera versée par l’organisme social correspond à 30% (catégorie 1) ou 50 % (catégorie 2) de la moyenne des salaires des 10 meilleures années. Le montant de la pension est de fait inférieur à celui de l’AAH et obligera, pour les bénéficiaires de la catégorie2, à faire une demande d’AAH différentielle sans garantie de l’obtenir après avoir demandé l’allocation spéciale invalidité.
La classification des personnes en situation de handicap en deux groupes,

  • ceux qui ont cotisé
  • ceux qui n’ont pas cotisé

génère deux parcours différents pour deux catégories de droits :

  • l’assurance sociale
  • la solidarité

Pourtant, rien ne justifie qu’une personne dont le handicap est de naissance ou est survenu avant l’entrée dans la vie professionnelle (10 %environ) ait des accès aux droits ou un traitement différent d’une personne qui a rencontré le handicap après son entrée dans la vie professionnelle.

Il est intéressant de rappeler que lorsque l’origine de l’accident, de la maladie et du handicap qui en découle trouve sa source dans une cause attribuable à un tiers c’est une indemnisation qui pourra être perçue en sus des prestations sociales, destinée à réparer l’ensemble des préjudices justifiables (principe de la réparation intégrale), sauf en matière d’accident de travail, puisqu’ici nous sommes en présence par exception d’une réparation seulement forfaitaire, même en cas de faute inexcusable de l’employeur, en raison d’une législation complexe et obsolète, qui n’a que très peu évolué, sinon au gré de la jurisprudence, depuis son origine qui remonte à 1898. Nous trouvons ici une autre anomalie génératrice de différence de traitement.

Nous tenterons, au travers de ce document d’identifier ces anomalies et de proposer des solutions cohérentes, tant sur la prestation proposée que son financement.

1.Eléments de contexte sur les ressources actuelles des personnes en situation de handicap et leurs conséquences

Aujourd’hui les personnes sont traitées différemment (ressources, et accompagnement dans l’accès et le maintien dans l’emploi) en fonction de l’origine de leur handicap et selon que l’inaptitude à travailler intervient avant ou après l’entrée dans l’immatriculation à un régime obligatoire de sécurité sociale par le versement de cotisations sociales.
Nous avons donc deux systèmes parallèles de reconnaissance, de prise en charge et d’accompagnement notamment vers ou dans l’emploi que pour nous rien ne justifie.

a- Si contribution suffisante : indemnités journalières (IJ) et pension d’invalidité

Le passage en invalidité est quasi systématiquement précédé d’une période d’incapacité temporaire pouvant aller jusqu’à 3 ans durant laquelle la personne percevra des IJ égale à la moitié de son salaire brut ; la personne est placée en situation de précarité sauf si elle peut bénéficier d’un complément de salaire par l’intermédiaire de son employeur ou d’une prévoyance.
Nous retrouvons généralement dans cette situation de mise en précarité les bas salaires, les temps partiels et les contrats précaires.
La pension d’invalidité est destinée à compenser la perte de revenu d’une activité professionnelle en raison d’une diminution partielle ou totale de la capacité de travail ou de gain.

Elle se décline en 3 catégories :

  • Catégorie 1 : Invalide capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée
  • Catégorie 2 : Invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque
  • Catégorie 3 : Catégorie 2 + obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante. Il s’agit de la majoration tierce personne qui ressort de la compensation des besoins et non des ressources..

La pension d’invalidité minimum pour chaque catégorie est de 297,20€, très en dessous du seuil de pauvreté.

La pension d’invalidité sous réserve de respecter les plafonds ouvre droit à l’ASI(Allocation Spéciale Invalidité) qui est « conjugalisée ». Sous certaines conditions de seuils le bénéficiaire peut percevoir en sus une AAH différentielle.
Pour le dire autrement, si la sécurité sociale respectait sa mission première soit assurer un revenu décent à une personne incapable d’exercer une profession quelconque, il ne devrait y avoir parmi les bénéficiaires de l’AAH, aucun pensionné de l’invalidité.
Comme pour les IJ, la diminution de revenus induite par l’incapacité à travailler conduit à une situation de précarité quand il n’y a pas de prévoyance (dont peu de salariés en sont bénéficiaires).
Il y a là une nécessité à généraliser pour les employeurs et obligatoiriser comme cela a été fait pour la complémentaire santé des contrats de prévoyance.
En effet, comme la FNATH l’a déjà dénoncée à maintes reprises, le système de la prévoyance complémentaire a été laissé en jachères par les pouvoirs publics alors qu’il constitue un levier efficace et pertinent (pas le seul, certes) pour lutter contre la précarité sociale, conséquence majeure de la dégradation d’un état de santé. Au-delà, il s’agit également de lutter contre les inégalités selon les professions et les entreprises, car lorsque l’invalidité survient pour un bas salaire au sein d’une petite entreprise, on sait que la prévoyance – si elle existe – reste insuffisante à le protéger contre la précarité.

Il serait ainsi pertinent d’initier une vaste réflexion sur la mise en place d’un système proche de l’ANI pour garantir tous les salariés contre le risque invalidité.

Le HCAAM a initié une première réflexion au sein de son Rapport du « Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire » de janvier 2022 qu’il conviendrait d’approfondir :

« L’environnement juridique proposé pourrait reposer sur trois éléments qui feraient système : un mécanisme d’impulsion, un mécanisme permettant l’innovation, un outil de concrétisation permettant d’asseoir la nécessaire mutualisation du risque.»

Par ailleurs, le cumul de la pension d’invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible, à condition qu’il ne dépasse pas l’ancien salaire perçu avant l’invalidité.

Cette contrainte n’est absolument pas incitative pour les personnes et ne leur permet pas d’améliorer leurs revenus en travaillant ou d’envisager une évolution professionnelle.

Proposition n°1 – Réformer les conditions d’accès et les montants versés durant la période d’incapacité et d’invalidité.

Il convient, en effet, de revenir à la mission première des prestations en
espèces de la sécurité sociale qui est d’assurer un revenu de remplacement
suffisant à l’assuré social, et il convient en conséquence de garantir que le
niveau de ce revenu (et précisément la pension d’invalidité et les IJ de
longue durée) sera, a minima, égal au seuil de pauvreté en France.

En effet, il convient de desserrer les conditions d’accès à la pension
d’invalidité pour y inclure les salariés qui présentent, du fait de leur état de
santé ou de leur handicap, des parcours professionnels précaires (temps
partiels, précaires), ou en encore interrompus par des périodes de
désinsertion sociale et professionnelle.

Par ailleurs, la prévoyance devra être généralisée pour compenser la perte
de revenus pendant la maladie, puis l’invalidité.

La FNATH appelle également à ce que la question de la prévoyance, pour
lutter contre la précarité sociale à la suite d’une maladie, d’un accident et
d’un handicap, trouve une réponse sociale identique à l’ANI pour la
complémentaire maladie.

Il faut rendre obligatoire l’accès mutualisé à une prévoyance qui couvre le
risque maladie (temporaire – complément au IJSS) et le risque invalidité
avec un niveau de couverture de qualité pour tous les salariés quel que soit
le statut professionnel, l’employeur (TPE, PME ou grande entreprise), ou la
carrière professionnelle (temps partiels, précaires).

Proposition n°2 – Des mesures incitatives permettant le cumul emploi/ressources et l’évolution professionnelle

Dans toutes ces situations, où l’incapacité de travail est subie par la
personne du fait de son état de santé, les minimas versés doivent être au
moins égaux au seuil de pauvreté.

Dans le cadre du cumul emploi/ressources nous proposons que la
personne puisse cumuler sa PI et les revenus de son travail jusqu’à un
dépassement de 10% de l’ancien salaire brut. Au-delà nous proposons de
prévoir un système dégressif, selon la capacité à retourner en emploi.

b- Si non-contribution ou contribution insuffisante : AAH

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation permettant d’assurer un minimum de ressources. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence, de ressources et de composition du ménage. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et est financée par l’Etat et donc l’impôt. Son montant vient compléter d’éventuelles autres ressources dans la limite de plafonds.

Il faut être atteint d’un taux d’incapacité d’au minimum 80 % ou d’un taux d’incapacité de 50 à 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.

La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d’AAH. Nous sommes ici dans la situation qui correspond également à la période d’IJ pour les personnes qui ont préalablement exercé une activité professionnelle. Pour autant, le montant de l’AAH est très souvent supérieur aux IJ, mais reste très en dessous du seuil de pauvreté.

Concernant l’AAH, qui reste en dessous du seuil de pauvreté (1 150€), un cumul total AAH et revenus professionnels est possible pendant 6 mois. Ensuite, le montant de l’AAH est réduit en fonction des revenus et selon des taux appliqués par la CAF et fixés par le législateur.

Pour la FNATH, l’AAH doit s’inscrire dans le cadre de la sécurité sociale afin d’en faire une prestation sociale.

La difficulté liée au caractère contributif des prestations de sécurité sociale a été résolue dans la reconnaissance, avec la loi du 30 juin 1975, d’une obligation nationale au bénéfice des personnes en situation de handicap.

Ainsi, c’est dans le cadre de la sécurité sociale que les sujets liés à la prévention de la désinsertion professionnelle et sociale pourront être traités comme c’est le cas actuellement pour les assurés sociaux en arrêts longs et/ou invalides.

Proposition n°3 – Transférer l’AAH au sein de la branche maladie ou autonomie et fusionner l’AAH, la pension d’invalidité et l’ASI dans une prestation unique en espèces de sécurité sociale.

Comme la FNATH l’a déjà exposé à maintes reprises, l’AAH n’a jamais été
envisagée comme un « minima social » mais comme une prestation de
protection sociale sui generis de transition entre un modèle « aide sociale »
et un modèle « sécurité sociale ».

Il convient, aujourd’hui, de dépasser le modèle contributif à l’image des
évolutions portées par la protection universelle maladie s’agissant des
prestations en nature.

L’intérêt de la simplification est évident avec un régime juridique commun
tout en conservant des spécificités pour les assurés sociaux qui ont cotisé le
plus au regard notamment du montant de leur pension d’invalidité.

Proposition n°4 – Cumul emploi-ressources : à l’issu des 6 mois du cumul la personne en emploi continue de percevoir une AAH forfaire équivalent à 30% du montant de l’AAH simple jusqu’à la retraite sous réserve de ne pas dépasser 80% du temps de travail légal.

Il convient, pour ce sujet également, de rechercher la simplification avec un
régime juridique commun. Le handicap ne disparaît pas avec la reprise
d’emploi.

Il est nécessaire que ce régime intègre deux conditions que sont la
nécessité de prendre en compte la pénibilité d’une reprise de travail et le
maintien dans cet emploi sur le long terme, mais également la nécessité
d’un régime incitatif robuste et sur un temps suffisant pour que les
personnes soient réellement motivées et intéressées.

Il convient, enfin, d’assurer aux personnes une certaine protection dans leur emploi lorsqu’elles s’engagent dans un processus de réinsertion et ainsi de le favoriser.

c- Les rentes AT-MP

Un grand nombre de bénéficiaires de rentes AT/MP dont la capacité de travail se trouve réduite, se trouvent dans la même situation de précarité après qu’ils aient épuisé leurs droits aux prestations de chômage et qu’ils ne disposent alors pour seule ressource que de leur rente, ici aussi généralement inférieure à l’AAH.

Pour autant, cette situation, régie par une législation particulière, devra faire l’objet d’un débat spécifique incluant les organisations syndicales et patronales et les associations les plus représentatives de victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles, afin que cela ne repose plus sur le compromis historique de 1898, qui fait des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles « les parents pauvres » de la réparation et de la protection sociale.

Proposition n°5 – Initier une négociation sociale associant les associations de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles les plus représentatives, sur les améliorations de l’indemnisation des victimes du travail.

d- La retraite pour inaptitude

Les assurés sociaux reconnus inaptes au travail peuvent bénéficier d’une
retraite à taux plein dès l’âge de départ, à condition de répondre à certains critères. L’inaptitude au travail implique de pas être en mesure de poursuivre l’exercice d’un emploi et présenter une incapacité définitive de travail de 50 %.

La faiblesse d’une grande majorité des pensions versées s’explique par des durées d’assurance au régime général en moyenne plus courtes par rapport aux autres catégories de pension, ainsi que par des salaires particulièrement faibles.

Cela oblige les bénéficiaires à solliciter l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) conditionnée elle aussi encore aux revenus du conjoint.
En effet, on sait maintenant la corrélation directe entre l’augmentation du nombre d’allocataires à l’AAH et le recul de l’âge à la retraite.

Ainsi, le travail de la DRESS à cet égard ne peut être ignoré sauf à se priver d’un débat sérieux :

«Enfin, le recul de l’âge minimal légal de départ à la retraite a dynamisé l’accroissement du nombre d’allocataires à partir de 2011. Les allocataires de l’AAH doivent en effet demander l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) lorsqu’ils atteignent l’âge minimum légal de départ la retraite, l’éligibilité à cette allocation leur étant garantie dès cet âge au titre de l’inaptitude au travail.

Le relèvement de l’âge minimum de 60 ans à 62 ans, programmé par la réforme des retraites de 2010, a donc eu pour effet de ralentir ce report de l’AAH vers l’ASPA.»

Dans toutes ces situations, où l’incapacité de travail n’est pas un choix, mais subie parla personne du fait de son état de santé, les minimas versés doivent être au moins égaux au seuil de pauvreté et dans le cas d’un cumul emploi/prestations, et permettre à la personne d’avoir des ressources supérieures au seuil de pauvreté.

e- Les retraites anticipées des travailleurs handicapés

La même lucidité doit être appliquée au dispositif de retraite anticipée pour travailleurs handicapés.

Il faut reconnaitre que c’est un choix idéologique et un arbitrage budgétaire que de se contenter, depuis sa création, d’un flux annuel de moins de 3 000 personnes par an.

Ce n’est pas une réponse sérieuse aux enjeux du vieillissement sauf à laisser la branche maladie porter, à coup d’IJSS longue durée et de pensions d’invalidité, une population senior dans l’incapacité de travailler et dont on sait, de manière certaine et documentée, qu’elle ne reviendra pas sur le marché du travail mais dont une partie, durant la période d’invalidité, ira solliciter le concours complémentaire de l’AAH pour les raisons précitées.

Conclusion

Les propositions de la FNATH recherchent une réforme globale de simplification qui permette d’en terminer avec un système de protection sociale, s’agissant des personnes handicapées au sens large, devenu inégalitaire, complexe et incompréhensible.

Les propositions se calent sur le seuil de pauvreté en raison des financements importants qui devront être mobilisés pour l’atteindre ; les prestations aujourd’hui étant bien en deçà du seuil de pauvreté.

Pour autant, il s’agit pour nous d’une étape visant à porter ces minimas à hauteur du SMIC net.

Par ailleurs, il nous semble important de mentionner, comme vous le savez, la persistance d’une inflation qui vient impacter le pouvoir d’achat des titulaires d’une pension d’invalidité, d’une rente accident du travail et de pension de vieillesse pour inaptitude. Sur ce point la FNATH aura à s’exprimer ultérieurement.

Nos propositions de solutions prennent en compte l’allégement du fonctionnement par la « centralisation » qui devrait permettre des économies d’échelle destinées à les financer en partie.

Le sujet des ressources ne sera pas épuisé si le Secrétariat d’État ne fait pas de ses sujets prioritaires la réforme des retraites des personnes malades, accidentés et handicapées.

La faiblesse d’une grande majorité des pensions versées aux assurés sociaux reconnus inaptes au travail s’explique par des durées d’assurance au régime général en moyenne plus courtes par rapport aux autres catégories de pension, ainsi que par des salaires souvent plus faibles.

Cela oblige les bénéficiaires à solliciter l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) conditionnée aux revenus du conjoint.

Covid : les noms des non vaccinés pourront être transmis aux médecins traitants par l’Assurance maladie

Accélérer la campagne de vaccination, par tous les moyens

L’Assurance maladie va pouvoir transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19, grâce à un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) rendu mardi, indique le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, Thomas Fâtome, mercredi 7 juillet dans Les Echos

Un feu vert de la CNIL …

Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s’est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s’est fait attendre.

« Avec l’avis de la Cnil », qui a été « obtenu ce mardi, nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants, en lien avec l’évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact, par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus », déclare M. Fâtome.

…obtenu malgré de fortes réticences de l’organisme de contrôle

Ce qui aurait dû être une simple formalité, s’était heurtée aux « réticences très sérieuses » de la Cnil qui s’interrogeait à la fois sur « les croisements de fichiers contenant des données personnelles et médicales » et sur « l’absence d’accord préalable des personnes vaccinées » pour que l’Assurance maladie transmette ces informations à leur médecin traitant.

Apparemment les réticences de la CNIL ont été levées puisque celle-ci a donné son feu vert ce mardi 6 juillet

Le gendarme des données personnelles, qui rappelle qu’il n’est « en principe […] pas favorable » à une telle mesure, soutient que le contexte sanitaire peut justifier l’envoi de manière sécurisée de la liste aux médecins traitants, « mais uniquement s’ils en font la demande ».

Destruction de la liste une fois la campagne vaccinale terminée

La Cnil demande par ailleurs que les médecins soient obligés de détruire la liste à l’issue de la campagne de sensibilisation.

 

Les actions auprès des personnes non-vaccinées ne devront également pas avoir pour objectif d' »essayer les convaincre », mais seulement les informer et de les sensibiliser, précise la Cnil, soit un équilibre subtil à trouver.

Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le

Covid-19 s’est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s’est fait attendre.

« Avec l’avis de la Cnil […] nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l’évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus », a déclaré dans Les Echos Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie.

Tout contact avec l’Assurance maladie se termine avec une question sur la vaccination

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) devrait elle aussi être autorisée à contacter les personnes non-vaccinées.

Pour promouvoir la vaccination contre le Covid-19, « désormais, tout contact physique ou téléphonique avec l’Assurance maladie se termine avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination », précise Thomas Fâtome. « Nous sommes en lien avec d’autres caisses de Sécurité sociale, comme la CAF et l’Assurance vieillesse, pour diffuser cette pratique », ajoute-t-il.  L’Assurance maladie continue par ailleurs ses « partenariats avec les associations caritatives, les collectivités, les bailleurs sociaux, toujours en lien étroit avec les ARS » (les Agences régionales de santé), poursuit-il

Mais la CNIL demande à la CNAM  de le faire en priorité auprès de celles qui n’ont pas de médecin traitant, afin d’éviter « les sollicitations excessives »

Cet été, « l’Assurance maladie restera totalement mobilisée pour la vaccination » et « le message est simple: il n’y a aucune raison d’attendre la rentrée », relève M. Fâtome.

L’objectif officiel à atteindre est de 85% de vaccinés d’ici fin août parmi les adultes atteints de « comorbidités » ou âgés de plus de 50 ans

COVID-19 : Lancement des attestations de vaccination certifiées

Afin de rétablir au plus vite les déplacements internationaux des citoyens malgré l’épidémie, la France vient de mettre en place les attestations de vaccination. Ainsi, depuis le 3 mai, les personnes nouvellement vaccinées contre la Covid-19 reçoivent un document officiel au moment où elles se font administrer l’injection. Cette attestation de vaccination est disponible sur le téléservice mis à disposition des professionnels de santé.

Quelles informations sont contenues sur cette attestation ?

L’attestation de vaccination contient l’identification de la personne vaccinée, le nom du vaccin pour la dernière injection, la date de la dernière injection et son statut vaccinal. Elle comporte aussi deux cachets électroniques visibles :

  • un Datamatrix (une sorte de QR Code) authentifiant le document
  • et un QR Code permettant à l’utilisateur qui le souhaite de stocker son attestation numérisée dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet.

Comment obtenir son attestation de vaccination ?

À partir de mi-mai, il sera possible de télécharger soi-même son attestation de vaccination certifiée via un téléservice spécifique.

La version papier restera toutefois disponible lors de la vaccination.

Par ailleurs, pour les personnes qui ne maîtrisent pas internet ou qui n’y ont pas accès, l’Assurance Maladie pourra leur adresser l’attestation par courrier.

Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9:00 à 20:00 au 0 800 08 71 48.

A quoi va servir cette attestation vaccinale ?

Même si ce document n’a pas encore valeur de pass sanitaire européen, il pourrait permettre de voyager plus facilement.

Cela permet d’avoir une authentification unique et officielle des certificats de tests et de vaccination, qui sera reconnue par le Gouvernement, les autorités compétentes, puis dans un deuxième temps par les pays de l’Union européenne et les pays à l’international lors du passage des frontières.

En effet, la plupart des pays demandent actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent (souvent RT-PCR), d’une preuve de rétablissement ou pour certains déjà des certificats de vaccination. L’objectif étant de limiter les risques de transmission du virus (et des variants) entre les pays et durant les transports, tout en permettant une reprise des déplacements internationaux.

Enfin, , bien que le gouvernement ne se soit pas encore prononcé sur ce point, l’attestation sera peut-être exigée, lors des prochaines étapes du déconfinement, pour participer à des concerts ou à des événements sportifs

Les personnes ayant reçu qu’une dose de vaccin pourront-elles avoir cette attestation de vaccination ?

Les personnes qui n’ont eu qu’une injection parce qu’elles auront pu prouver une infection antérieure ou qui ont été vaccinées avec le vaccin Janssen, de Johnson & Jonhson, (puisque ce vaccin ne nécessite qu’une seule injection) auront bien un certificat de vaccination qu’elles pourront intégrer dans TousAntiCovid », nous précise le ministère de la Santé.

Chez les généralistes 1 rendez-vous sur 2 est obtenu en moins de 2 jours

Une enquête de la DRESS auprès de 40 000 personnes sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins montre qu’en moyenne la moitié des prises de contact pour un rendez-vous chez le généraliste aboutissent dans les 2 jours. Ce temps d’attente se réduit même à la journée en cas d’apparition ou d’aggravation de symptômes.

Des délais plus long chez les autres spécialistes

Par contre, pour certaines spécialités médicales comme l’ophtalmologie, la dermatologie, la cardiologie, la gynécologie et  la rhumatologie ces délais d’attente sont beaucoup plus importants allant jusqu’à plus de deux mois pour un contrôle périodique.

Les délais s’allongent dans les zones désertiques

L’enquête montre aussi que les délais pour obtenir un rendez-vous sont plus longs dans les « déserts médicaux » où l’accessibilité géographique aux professionnels de santé est faible

D’une manière générale, mise à part les spécialités médicales citées plus haut, dans 80% des cas les délais pour obtenir un rendez-vous sont jugés corrects ou rapides et se concrétisent dans la majorité des cas par l’obtention d’un rendez-vous.

Référence : Christelle Millien, Hélène Chaput (DREES), Marie Cavillon (K. Stat Consulting), 2018, « La moitié des rendez-vous sont obtenus en 2 jours chez le généraliste, en 52 jours chez l’ophtalmologiste », Études et Résultats, n°1085, Drees, octobre