À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles mesures de prévention entrent en vigueur pour protéger les salariés contre les risques liés aux fortes chaleurs. Ces mesures, introduites par le décret du 27 mai 2025, visent à renforcer les obligations des employeurs afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des températures élevées.
Contexte et Objectifs
Dans un contexte de dérèglement climatique, les épisodes de fortes chaleurs deviennent de plus en plus fréquents et intenses. Ces conditions peuvent entraîner une dégradation des conditions de travail et augmenter les risques d’accidents du travail, y compris graves ou mortels. Les effets sur la santé des travailleurs peuvent aller de migraines et crampes à des déshydratations et coups de chaleur, pouvant provoquer des malaises voire des décès.
Fortes chaleurs : Seuils de Vigilance
Un arrêté du 27 mai 2025 définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France :
- Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière.
- Vigilance jaune : pic de chaleur présentant un risque pour la santé humaine.
- Vigilance orange : période de canicule susceptible de constituer un risque sanitaire.
- Vigilance rouge : période de canicule extrême présentant un fort impact sanitaire.
Un « épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge. Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l’atteinte des niveaux de vigilance orange ou rouge.
Fortes chaleurs : Nouvelles mesures de prévention
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur énumère une liste de mesures que l’employeur doit prendre pour lutter contre les épisodes de fortes chaleurs :
- Utilisation de procédés de travail : Privilégier des méthodes de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre.
- Aménagement des lieux et postes de travail : Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail pour limiter l’exposition à la chaleur.
- Adaptation de l’organisation du travail : Adapter les horaires de travail pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition. Prévoir des périodes de repos.
- Moyens techniques : Mettre en œuvre des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs, etc.).
- Eau potable fraîche : Augmenter la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs et prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail.
- Équipements de travail appropriés : Choisir des équipements de travail permettant de maintenir une température corporelle stable.
- Équipements de protection individuelle : Fournir des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires.
- Information et formation : Assurer une information et une formation adéquates des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Intégration dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Application et sanctions
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2025. En cas de manquement, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de les respecter, renforçant ainsi l’efficacité de son action face à des situations de travail parfois très dégradées.
Conclusion
Ces mesures visent à protéger les salariés contre les risques liés aux fortes chaleurs et à garantir des conditions de travail sûres et saines. Les employeurs sont donc tenus de mettre en place ces mesures de prévention pour assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs.
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