Dépassements d’honoraires : La FNATH appelle au courage des politiques pour protéger les malades

Une situation d’abandon des malades, des assurés sociaux et des victimes d’accident du travail et de maladies professionnelles.

Pour la FNATH, le Rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) établissant un état des lieux des dépassements d’honoraires des médecins révèle la situation d’abandon des malades, des assurés sociaux et des victimes d’accident du travail et de maladies professionnelles.

C’est d’abord un sport national qui s’est imposé partout et qui est pratiqué sans aucune réaction notable des pouvoirs publics.

Comment admettre qu’un chirurgien puisse pratiquer 3 fois le tarif sécurité sociale sans autre réaction ?  

Pour la FNATH c’est le constat que le système mis en place par l’assurance maladie, qu’elle avait dénoncé en son temps, ne fonctionne pas ou, a minima, ne protège pas les malades des dépassements d’honoraires. C’est le constat également que les mécanismes complémentaires comme celui de l’ALD ne permettent pas une prise en charge intégrale.

Des factures qui plongent des populations entières dans une précarité sociale

Des populations entières se trouvent confrontées à des factures qui les plongent dans une précarité sociale et se retrouvent devant les commissions de l’aide sociale des caisses primaires d’assurance maladie pour essayer de financer leurs soins. Pour ceux qui ont la « chance » d’être informés avant les soins du coût de la facture, c’est le renoncement à se faire soigner qui domine.

La FNATH appelle au courage politique afin :

  • D’interdire l’installation des ¾ des jeunes spécialistes en secteur 2 alors que c’est la collectivité – et donc les assurés sociaux – qui ont financés leurs études.
  • De limiter dès le prochain PLFSS les dépassements d’honoraires excessifs et d’initier un débat national sur le revenu des spécialistes.

Pesticides : une nouvelle étude confirme l’exposition accrue des riverains des vignes

La FNATH souhaite réagir aux résultats de l’étude PestiRiv, menée par l’Anses et Santé Publique France et confirmant que les personnes vivant à proximité des vignes sont particulièrement exposées aux pesticides. Cette étude apporte une preuve supplémentaire des risques liés à l’utilisation massive de ces substances particulièrement nocives.

Alors que le Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP) a enregistré en 2024 une hausse sans précédent des demandes de réparation (+43 % par rapport à 2023), ce dispositif reste encore trop méconnu et insuffisamment sollicité. Pire, il demeure injustement restrictif :

  • De nombreux salariés en sont exclus, notamment les travailleurs relevant des régimes spéciaux comme la SNCF ou les dockers, pourtant eux aussi exposés dans le cadre de leur activité.
  • Les riverains habitant à proximité des zones d’épandage ou de stockage de pesticides, qui subissent pourtant des expositions répétées, ne peuvent aujourd’hui prétendre à aucune indemnisation sauf à engager des procédures judiciaires longues, couteuses, sans garantie de succès.

Face à ces constats, la FNATH estime qu’il est urgent que les choses évoluent : l’indemnisation doit être élargie à toutes les victimes, sans distinction de statut ou de régime de sécurité sociale. Les traitements doivent quant à eux être réduits au strict nécessaire et il est urgent de minimiser leur dispersion en mettant en œuvre au plus vite la stratégie Ecophyto 2030.

La FNATH rappelle qu’elle se tient aux côtés de toutes les victimes de maladies liées aux pesticides. Elle poursuit actuellement le combat à tous les niveaux, en lien avec un groupe de mutuelles et d’associations engagées, afin de défendre le droit à la reconnaissance et à la réparation pour l’ensemble des victimes.

PLFSS 2026 : La FNATH appelle à un sursaut social pour mettre fin aux injustices faites aux malades

Notre système de protection sociale ne peut plus continuer à se construire au détriment des malades

Alors qu’un énième gouvernement va se mettre à l’œuvre pour préparer le PLF et PLFSS 2026, la FNATH alerte avec force : notre système de protection sociale ne peut plus continuer à se construire au détriment des malades, des assurés et des plus fragiles !

Depuis trop longtemps, chaque PLFSS est synonyme de restrictions, de transferts de charges et de nouvelles complexités administratives qui pèsent directement sur celles et ceux qui souffrent. Les malades ne doivent plus être la variable d’ajustement budgétaire des politiques publiques.

Voici nos exigences pour un PLFSS 2026 à la hauteur des enjeux :

  • Un financement réellement solidaire, fidèle aux principes fondateurs de 1945, reposant sur une répartition juste des efforts et non sur le seul dos des assurés sociaux.
  • L’arrêt des coupes ciblant les malades et accidentés de la vie, qui aggravent les inégalités et génèrent des situations d’exclusion inacceptables.
  • Une vraie politique de prévention et d’accompagnement, qui anticipe les risques au lieu de se contenter de les gérer dans l’urgence, au prix fort pour la collectivité.
  • Une simplification radicale des droits et démarches, pour que chacun puisse accéder rapidement et réellement à la protection à laquelle il a droit.

Revenir à l’esprit fondateur de la Sécurité sociale

Il est urgent de revenir à l’esprit fondateur de la Sécurité sociale ! Cette dernière n’est pas une charge, c’est un investissement collectif ! Elle n’est pas une dépense à contenir, mais un bien commun à préserver. Elle doit redevenir un outil de solidarité, d’égalité et de dignité.

La FNATH appelle solennellement les parlementaires et le Gouvernement à avoir le courage politique de remettre la justice sociale au cœur du PLFSS 2026. Il est temps d’un véritable sursaut, pour que la Sécurité sociale retrouve sa vocation : protéger les malades, et non les pénaliser.

Pesticides : une décision de justice historique !

Cet arrêt souligne les insuffisances persistantes de l’État dans l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En rappelant le principe de précaution, la justice confirme que la protection de l’environnement et des générations futures doit primer. Il oblige l’État à revoir en profondeur son encadrement des pesticides afin de mieux protéger la santé des citoyens et l’environnement.

État responsable d’un préjudice écologique

La CAA de Paris consacre ainsi la possibilité de tenir l’État responsable d’un préjudice écologique lié aux pesticides.

C’est une étape majeure dans la reconnaissance de la responsabilité publique face aux pesticides et dans l’obligation de mieux protéger santé et biodiversité.

Des substances associées à de nombreuses pathologies

Il est rappelé que ces substances sont aux termes de nombreux rapports associées à de nombreuses pathologies telles que les cancers, la maladie de Parkinson, les lymphomes non hodgkiniens, le myélome multiple, le cancer de la prostate, les troubles cognitifs ……

Lutte contre les pesticides un axe majeur de l’action de la FNATH.

La FNATH, depuis des années, a fait de la lutte contre les pesticides un axe majeur de son action. Elle rappelle qu’un dispositif public permet de reconnaître et d’indemniser les victimes professionnelles de pesticides. Ce fonds d’indemnisation des victimes des pesticides reste malheureusement trop complexe et trop peu sollicité.

Fidèle à sa mission et forte de son expertise, la FNATH accompagne les victimes et leurs familles dans leurs démarches.

PESTICIDES : Maladies professionnelles BPCO. Vers une nouvelle pathologie prise en charge

Névrite optique en lien avec une exposition aux pesticides.

Le Gouvernement (presque) sortant choisit de faire payer les malades pour épargner les riches

La Fédération des mutuelles de France et la FNATH – Association des accidentés de la vie – dénoncent les projets de décrets du gouvernement visant à augmenter les franchises et forfaits médicaux et à restreindre l’accès à l’Aide médicale d’État.

Ces décisions, prises à quelques jours de sa probable démission et sans aucune concertation démocratique avec les représentants des patients, des mutuelles, les associations et les syndicats, traduisent un choix politique clair : faire porter l’effort financier sur les malades chroniques, les accidentés de la vie, les familles modestes et les personnes en situation de précarité. Cela pour épargner les plus hauts revenus et les patrimoines les plus importants qui pourraient pourtant être aussi sollicités pour financer nos biens communs.

En augmentant le reste à charge, le gouvernement ne responsabilise pas : il punit. Les plus fragiles se voient contraints de renoncer à des soins essentiels, tandis que les plus riches échappent à tout effort de solidarité supplémentaire. C’est une injustice sociale criante et une politique de santé inégalitaire et inconséquente.

De même, le durcissement de l’accès à l’Aide médicale d’État constitue une double faute : morale, parce qu’il abandonne des personnes en situation de grande vulnérabilité, et sanitaire, parce qu’il met en danger la santé publique en organisant le renoncement aux soins.

La Fédération des mutuelles de France et la FNATH refusent une politique qui fracture encore davantage notre société en opposant les malades aux bien-portants, les pauvres aux riches, les Français aux étrangers. Nous exigeons le retrait de ces projets injustes et l’ouverture d’une véritable concertation sur le financement solidaire de notre système de santé.

La santé n’est pas un privilège : c’est un droit humain fondamental. La protection sociale n’est pas une  charge : c’est un des piliers de notre société. Sacrifier l’une et l’autre au nom de l’austérité budgétaire, tout en préservant les plus privilégiés, est une faute.

 

Les Mutuelles de France, actrices engagées du mouvement mutualiste, militent pour une société solidaire et inclusive. Dans l’intérêt général, ses mutuelles et ses établissements de soins, à but non lucratif, agissent pour l’égalité des droits et une protection sociale de haut niveau pour toutes et tous. Elles contribuent à un accès universel à la santé tout au long de la vie. • La FMF regroupe 49 groupements mutualistes, dont 34 mutuelles complémentaire-santé et prévoyance et 15 unions et mutuelles. Elle est membre de la Fédération Nationale de la Mutualité Française depuis l’unification du mouvement mutualiste en 2002

La FNATH dénonce la méthode du gouvernement

La FNATH dénonce la méthode employée par le gouvernement, qui tente de faire adopter en pleine période estivale trois décrets particulièrement défavorables aux usagers du système de santé. Ces décrets relatifs aux franchises médicales et participations forfaitaires vont accroitre de manière particulièrement injuste les restes à charge pesant sur les malades.

Le Ministère, via la DSS, vient de saisir le Conseil de la Cnam, dont la FNATH est membre, sur ces trois projets de décrets et ce avant même le débat parlementaire sur le PLFSS.
Les délais imposés au Conseil sont volontairement restreints, empêchant tout débat sérieux et approfondi. Or, la discussion et la confrontation des points de vue sont essentielles au bon fonctionnement démocratique de cette instance.

De plus, il est illusoire de penser que la DSS puisse, seule, répondre à toutes les interrogations légitimes des membres du Conseil. Nous exigeons la présence de représentants politiques, afin qu’ils aient au moins la décence de défendre eux-mêmes les mesures injustes qu’ils tentent d’imposer aux assurés !

La FNATH dénonce une manœuvre qui vise clairement à museler les conseillers et à empêcher l’expression du mécontentement. Nous ne nous laisserons pas faire !

Nous demandons :

  • un délai supplémentaire, afin que le Conseil de la CNAM puisse, à minima, se réunir à la rentrée et mener un débat démocratique digne de ce nom
  • que ces projets soient d’abord débattus dans le cadre du PLFSS, car leur impact est avant tout politique et non technique
  • que ce n’est qu’ensuite qu’un texte réglementaire puisse être soumis aux instances de la CNAM.

Ces projets de décrets auront un impact direct et lourd sur les assurés sociaux, en particulier les plus fragiles. Ils ne peuvent être adoptés à la hâte pendant l’été, dans le mépris du débat public et du dialogue social.

La FNATH appelle donc solennellement le gouvernement à revoir sa méthode et à respecter le fonctionnement démocratique de nos institutions sociales.