Archives

Cet arrêt souligne les insuffisances persistantes de l’État dans l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En rappelant le principe de précaution, la justice confirme que la protection de l’environnement et des générations futures doit primer. Il oblige l’État à revoir en profondeur son encadrement des pesticides afin de mieux protéger la santé des citoyens et l’environnement.

État responsable d’un préjudice écologique

La CAA de Paris consacre ainsi la possibilité de tenir l’État responsable d’un préjudice écologique lié aux pesticides.

C’est une étape majeure dans la reconnaissance de la responsabilité publique face aux pesticides et dans l’obligation de mieux protéger santé et biodiversité.

Des substances associées à de nombreuses pathologies

Il est rappelé que ces substances sont aux termes de nombreux rapports associées à de nombreuses pathologies telles que les cancers, la maladie de Parkinson, les lymphomes non hodgkiniens, le myélome multiple, le cancer de la prostate, les troubles cognitifs ……

Lutte contre les pesticides un axe majeur de l’action de la FNATH.

La FNATH, depuis des années, a fait de la lutte contre les pesticides un axe majeur de son action. Elle rappelle qu’un dispositif public permet de reconnaître et d’indemniser les victimes professionnelles de pesticides. Ce fonds d’indemnisation des victimes des pesticides reste malheureusement trop complexe et trop peu sollicité.

Fidèle à sa mission et forte de son expertise, la FNATH accompagne les victimes et leurs familles dans leurs démarches.

PESTICIDES : Maladies professionnelles BPCO. Vers une nouvelle pathologie prise en charge

Névrite optique en lien avec une exposition aux pesticides.

Sachez, Madame la ministre, que les malades, les personnes accidentées et en situation de handicap n’ont aucune leçon de citoyenneté à recevoir d’un personnel politique qui a mis à genoux la Sécurité Sociale et, au premier rang, l’Assurance Maladie.

Les malades ne sont pas la bande d’irresponsables que vous vilipendez

Les malades n’acceptent plus de se faire injurier à chaque PLFSS pour justifier des mesures purement comptables qui signent les incompétences dans la gestion des budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale.

Ne vous en déplaise Madame la ministre, les assurés sociaux et les malades ont parfaitement conscience de la valeur de la Sécurité Sociale et ne sont pas la bande d’irresponsables que vous vilipendez comme s’il étaient des enfants car ils sont d’abord, par leurs cotisations et leurs impôts ainsi que le reste à charge et le prix des complémentaires santé qui pèsent sur eux, les plus gros contributeurs des recettes précisément de l’Assurance Maladie et de la Sécurité Sociale.

Franchises médicales ni plus, ni moins, qu’un impôt sur la maladie

Non les franchises médicales et autres participations n’ont jamais responsabilisé quiconque car il s’agit, ni plus, ni moins, que d’un impôt sur la maladie et qui s’applique, au surplus, à ceux qui ont le plus besoin de soins (assurés en ALD).

Oui, il faudrait avoir le courage de reconnaitre que le déficit actuel de l’assurance maladie, et pour des années encore, a été créé en grande partie par les légitimes revalorisations des métiers de la santé mais lesquelles n’ont pas été financées, par choix idéologique, avec de nouvelles recettes budgétaires mais par le déficit…

Les entreprises refusent de rembourser la totalité des 4 milliards d’euros annuels qu’elles doivent

Oui, depuis des années les entreprises refusent de rembourser, avec la bénédiction des différents gouvernements, à l’Assurance Maladie la totalité des 4 milliards d’euros annuels qu’elles doivent au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles …

Sachez que la culpabilisation des assurés sociaux ne fonctionne plus, elle est simplement le signe de la faillite d’une gestion budgétaire calamiteuse depuis des années et de choix idéologiques qui nous ont mené collectivement au déficit d’aujourd’hui et qui va encore aggraver l’accès aux soins des plus malades.

Assurance maladie : la FNATH dénonce une injustice sociale au profit des entreprises

La FNATH ne peut que réagir aux dernières déclarations de la CPME. Pour la FNATH, il est insultant pour les assurés sociaux, les contribuables et les  malades de lire que « le système d’assurance maladie ne peut plus être perçu comme un droit de tirage sans contrepartie » !!

De qui se moque-t-on ?

Si une réforme urgente de l’assurance maladie est à faire c’est pour en finir avec une philosophie sans morale et responsabilité citoyenne qui fait de l’assurance maladie et de l’ensemble de la protection sociale « la vache à lait » des entreprises.

Les entreprises doivent payer intégralement la note pour les sinistres qu’elles causent à leurs salariés !

Le dernier rapport de la commission de sous déclaration des maladies professionnelles, présidée par un magistrat de la Cour des comptes, a chiffré à 3,8Mds d’euros par an ce que coûte indûment à la branche maladie la sous-déclaration des maladies professionnelles par les entreprises chaque année. 3,8Mds€ par an de dépenses indues que les entreprises refusent de payer alors que l’Assurance maladie est contrainte de faire 3,9 milliards d’euros d’économies pour 2026, dont une partie sera supportée par les malades et les assurés sociaux. 3,8Mds€ par an c’est près de 16 Mds€ à horizon 2030 dont on prive l’assurance maladie !!!

Aujourd’hui, les employeurs n’indemnisent pas plus de 2 000 cancers professionnels par an qui sont reconnus comme tels et l’ANSES a estimé que ce sont plus de 40 000 cancers par an qui trouvent une origine dans les expositions professionnelles.

Aujourd’hui, une entreprise délinquante, condamnée au pénal, n’aura pas à supporter le coût intégral des prothèses pour une victime d’un accident du travail et laissera les contribuables subvenir aux besoins en aide humaine, en aide technique et en aménagement du logement de la victime… À partir de la deuxième année suivant l’accident, seules les allocations chômage et les prestations de solidarité viendront assurer, à la place des entreprises, les conséquences d’une incapacité professionnelle.

S’agissant des aides publiques aux entreprises, la FNATH appelle à une évaluation immédiate de leur utilité.

Le dernier rapport parlementaire établit que les aides publiques aux entreprises atteignent au moins 211 Mds€ en 2023. A titre de comparaison, l’ONDAM voté pour le PLFSS 2025 s’élevait à 266 Mds€…

C’est aussi un coût de 80 Mds€ par an au titre des exonérations de charges sociales, soit près de 3 points de PIB, que les assurés et les contribuables doivent supporter sans qu’aucune efficacité de ces mesures ne soit réellement démontrée. Le Président du MEDEF écrivait, fin 2013, que près d’un million d’emplois en cinq ans seraient créés en échange de la création du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). C’est au plus 160 000 emplois qui furent créés entre 2013 et 2017 pour un coût de l’ordre de 20 Mds€…

Aujourd’hui encore, des entreprises procèdent à des licenciements massifs alors qu’elles sont bénéficiaires d’importantes aides de l’État et des collectivités, sans aucun contrôle ou demande restitution des fonds publics déjà versés.

La FNATH dit son dégout et sa lassitude du climat social actuel qui fait des malades et de leurs familles, des assurés et des salariés, les boucs émissaires d’un système qui fait du deux poids, deux mesures sa valeur cardinale.

La FNATH dénonce les lobbies qui travaillent aujourd’hui, avec le soutien actif de certains parlementaires, à briser l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Tel est l’objet de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » adoptée au Sénat.

Il s’agit, ni plus, ni moins, d’installer les organisations représentatives de la production agricole et de l’industrie phytopharmaceutique dans un rôle de décideurs des politiques publiques et de réduire à néant l’expertise de l’ANSES sur tous les sujets phytosanitaires.

La FNATH qui s’est pleinement associée à la motion votée lors du conseil d’administration du 13 mars 2025 de l’ANSES, exige du Gouvernement qu’il s’oppose à l’institutionnalisation d’un conflit d’intérêt majeur avec l’instauration d’un pseudo « conseil d’orientation de la protection des cultures »… au service des lobbies industriels et agricoles.

La FNATH rappelle le scandale du chlordécone, les milliers de maladies professionnelles liées aux produits phytosanitaires, l’explosion des cancers pédiatriques dans les zones exposées, la contamination des eaux alimentaires et des nappes souterraines.

Il ressort de l’ordre public sanitaire et de la santé publique des populations que le gouvernement s’oppose à cette dérive inacceptable.