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Les récentes déclarations du directeur général de l’Assurance maladie, notamment sur les indemnités journalières (Les Échos du 8/9/2024), comme les recommandations de l’Inspection générale des finances dans son rapport sur la revue de dépenses relative aux affections de longue durée font craindre le pire dans le prochain PLFSS pour 2025.

Si la réduction des déficits publics et l’efficience des dépenses de santé sont des objectifs partagés, force est de constater que ce sont les accidentés de la vie et les malades auxquels il est demandé de contribuer en procédant à des atteintes sans précédents à la protection sociale.

Le discours est toujours le même. Au lieu d’améliorer le dispositif sur certains points qui sont dénoncés depuis des années (conditions d’accès aux IJ trop sévères pour les travailleurs précaires, arrêts de travail de longue durée pour les seniors usés par le travail mais qui ne peuvent prendre leur retraite) on culpabilise les uns (avec les jours de carence) et explique qu’il faut rogner leurs droits pour améliorer la situation des autres.

Franchises pour les personnes en ALD

S’agissant des ALD, les vieux marronniers du libéralisme sont de retour avec des propositions qui se résument, en réalité, à introduire des franchises et un « bouclier » social y compris pour les personnes en ALD (alors qu’ils présentent un reste à charge important), à restreindre de façon substantielle la population en ALD et à fiscaliser les IJ.

Augmenter les recettes plutôt que de réduire les droits des assurés sociaux les plus malades.

Pas un mot sur les niches sociales dont bénéficient les grandes entreprises à travers les exonérations de charges sociales, sur la nécessité d’augmenter les recettes plutôt que de réduire les droits des assurés sociaux les plus malades. Pas un mot sur le choix politique de ce gouvernement de faire supporter à l’assurance maladie la note budgétaire du Covid au lieu de la faire porter par l’Etat.

La FNATH s’opposera à ces choix qui sont d’abord des choix idéologiques présentés comme des évidences et qui consistent, au final, à faire financer par les malades leurs dépenses de santé en réduisant la couverture sociale actuelle.

Mise à mal de notre modèle de protection sociale

Rejets massifs des entreprises de chimie de perfluorés

En cause : les rejets massifs des entreprises de chimie de perfluorés aux conséquences sanitaires et environnementales catastrophiques. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) a confirmé que plusieurs usines avaient rejeté pendant des années des centaines de kilos de PFAS chaque mois dans le Rhône.

Plainte déposée par 44 communes et association

Une plainte a d’ores et déjà été déposée par 44 communes et associations ainsi que par 10 victimes s’étant portées volontaires aux analyses de sang qui ont confirmé la présence de ces produits dans leur organisme.

Alors que la FNATH est interpellée localement sur le sujet, nous nous inquiétons des conséquences d’une pollution si massive directement sur la santé des salariés de ces usines, de l’information qui leur est donnée et de la prévention qui leur est servie.

Des témoignages  particulièrement alarmants

Les premiers témoignages font état de conséquences particulièrement alarmantes pour les victimes avec une multiplicité de symptômes tels que d’importants troubles digestifs ou des cancers.

Notre association connait trop bien les risques liés à l’exposition à de tels produits pour ne pas s’alarmer de la situation actuelle et appelle les autorités à prendre les mesures nécessaires, mais également à investiguer sur les causes et les conséquences des expositions passées.

Une enquête ouverte par l’Anses

La FNATH suivra à ce titre avec attention l’ouverture par l’Anses d’une grande enquête consacrée à ce sujet et se tient à leurs côtés pour les soutenir dans leur quête de vérité et pour mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que soient abolies de telles ignominies.

La FNATH, association des accidentés de la vie, représente depuis plus de 100 ans les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Présents sur tout le territoire, nous voyons chaque jour monter l’inquiétude liée à l’utilisation massive des pesticides tant dans le milieu agricole que chez les autres professionnels exposés et les particuliers. Nous constatons les dégâts, tant physiques que psychologiques, dont sont victimes de nombreux travailleurs suite à l’utilisation, parfois très récente, de multiples produits phytosanitaires dont ils ignoraient souvent la dangerosité.

Il ne fait aujourd’hui plus guère de doute que les pesticides sont un enjeu majeur de santé publique dont il est urgent de se saisir, d’autant que les conséquences de leur utilisation nous concernent tous. En tant qu’association de victimes, nous alertons les pouvoirs publics sur le fait que les pesticides peuvent constituer le nouveau « drame de l’amiante » si les autorités ne prennent pas dès à présent les mesures nécessaires.

En 2009, la FNATH faisait reconnaître pour la première fois l’origine professionnelle de la maladie de Parkinson

Il y a 15 ans déjà, en 2009, la FNATH faisait reconnaître pour la première fois l’origine professionnelle de la maladie de Parkinson en lien avec l’exposition à des pesticides. Notre association s’est depuis battue pour la publication d’un tableau de maladie professionnelle sur le sujet, qui a été publié en mai 2012. Un autre tableau, publié 2016, relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides, permet aujourd’hui la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des maladies professionnelles. Sous l’impulsion des associations, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a enfin instauré un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides qui concerne également les salariés non agricoles et les enfants exposés in-utéro.

De nombreux progrès ont ainsi déjà vu le jour et cela doit nous inciter à poursuivre collectivement les efforts dans cette direction. Toute marche arrière ou mise en pause des réformes, comme semble l’envisager le gouvernement suite à la crise agricole, serait dévastatrice. Cette crise a traduit une colère juste et compréhensible à bien des égards mais l’apaisement ne doit pas se faire au prix de concessions sur des mesures qui protègent la santé collective. L’apaisement ne sera véritable et durable que si les décisions qui sont prises favorisent un meilleur accompagnement des professionnels et l’apport de solutions saines et viables. Ne nous trompons pas d’ennemi ! L’excès de normes est un défaut mais toutes ne doivent pas être sacrifiées sous prétexte qu’elles ne constitueraient que des freins au développement.

Ayons l’audace de nous attaquer aux véritables racines des problèmes et reconnaissons qu’il est raisonnable de tout faire pour se débarrasser au plus vite des pesticides. Si nous poursuivons leur utilisation massive, ce sont des milliers de vies qui sont menacées et que la société dans son ensemble devra prendre à sa charge. Au-delà des aspects sanitaires et environnementaux, l’abandon des pesticides est ainsi également rationnel financièrement.

La FNATH demande donc :

• Une extension des distances minimales d’épandage des pesticides et la fin des multiples dérogations accordées depuis 2020.

En France, avec l’étalement urbain et le grignotage des terres agricoles et naturelles, un nombre croissant de personnes habitent dans des lotissements qui jouxtent des champs traités. La protection de la santé de ces populations riveraines et de celle des exploitants agricoles ne peut être une variable d’ajustement.

• Que soit appliquée la législation européenne sur l’évaluation de la toxicité des pesticides.

Le changement d’indicateur proposé par le nouveau plan Ecophyto ne doit pas faire courir le risque de sous-estimer les coefficients de dangerosité des produits.

•  De maintenir l’objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides dans l’Union Européenne d’ici à 2030.

Il ne s’agit pas simplement de se débarrasser des pesticides les plus dangereux mais de lutter contre l’ensemble des pesticides car tous sont nocifs et aucun n’est anodin.

•  L’introduction d’un minimum de 20% d’alimentation issue de l’agriculture biologique dans les marchés publics alimentaires, y compris pour les établissements scolaires au niveau de l’UE en 2025.

•  La mise en œuvre d’une Europe 100% agroécologique sans pesticides d’ici 2050 et 25% d’ici 2030.

Il est nécessaire de financer la recherche de solutions alternatives aux phytosanitaires.

Nous savons ces objectifs ambitieux et c’est pourquoi il est urgent d’investir massivement et rapidement dans la recherche de solutions alternatives pour que cette transition ne pénalise pas les professionnels mais soit au contraire une occasion inédite d’imaginer un modèle au sein duquel ces derniers n’auraient plus la crainte de détruire leur santé en se rendant quotidiennement au travail.

En conclusion, nous insistons sur le fait que la FNATH constate chaque jour dans ses permanences les dégâts que font les lobbies de l’industrie phytosanitaire. Ce n’est pourtant pas eux mais l’état des connaissances scientifiques actuellement disponibles qui doit être notre boussole. La France étant le deuxième pays d’Europe et l’un des premiers pays au monde dans l’utilisation des pesticides, il y a urgence à agir en la matière !

Dans un rapport rendu public ce mercredi 29 mai, la Cour des Comptes suggère un certain nombre d’évolutions législatives qui pourraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Dans un contexte de restrictions budgétaires tous azimut, il semble que le système de protection sociale et de santé soit particulièrement visé.

La FNATH alerte les décideurs publics du basculement des assurés sociaux vers une précarisation massive si certaines d’entre elles venaient à être transcrites dans le texte voté à l’automne prochain.

Notre association, qui accompagne chaque année des milliers de personnes malades, accidentées ou en situation de handicap, s’inquiète particulièrement de la suggestion de modifier les paramètres de prise en charge des personnes qui interrompent momentanément leur activité pour raisons de santé. La piste suggérant de ne plus couvrir les arrêts de moins de huit jours, ou de réduire la durée maximale d’indemnisation de trois à deux ans en cas de longue maladie. Autant de mesures qui se refusent à envisager un véritable programme de lutte contre les arrêts longs des plus de 50 ans, à investir la désinsertion professionnelle de manière massive et qui lutteraient contre les 100 000 licenciements pour inaptitude par an.

Nous entendons la nécessité de réfléchir collectivement à la manière de freiner les dépenses de santé mais dénonçons la facilité d’une telle mesure, guidée uniquement par des considérations financières, en sanctionnant les plus faibles, les assurés malades !

Une mesure brutale

La brutalité d’une telle mesure, proposée sans aucune consultation préalable des acteurs concernés et des représentants des usagers, est le signe d’un déni ou d’une méconnaissance des mécanismes de paupérisation. Les trois jours de carence en vigueur pour les salariés du privé représentent déjà une perte de salaire compliquée à gérer pour de nombreuses personnes que nous accompagnons au quotidien.

Les pistes de la Cour des Comptes entérineraient un véritable changement de modèle social

Les pistes de la Cour des Comptes ne sont pas anecdotiques. Si elles étaient suivies par le législateur, elles entérineraient un véritable changement de modèle social qui ferait de nombreux perdants parmi lesquels les finances publiques elles-mêmes ! Un certain nombre d’études suggèrent en effet par exemple que le rallongement du délai de carence peut certes réduire le nombre d’arrêts de travail, mais aussi augmenter la durée des arrêts !

Des solutions simplistes à des situations complexes

C’est pourquoi nous en appelons au bon sens pour se ressaisir et ne pas appliquer des solutions simplistes à des situations complexes. La santé n’est pas un sujet à prendre à la légère ! Face à la multiplication des arrêts de travail, interrogeons-nous d’abord sur l’évolution des conditions de travail avant d’alimenter la culpabilisation des salariés !

L’accélération du déploiement du transport partagé telle que votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 va en effet de nouveau précariser des patients déjà largement fragilisés.

Doublement des franchises médicales pour l’utilisation d’un transport sanitaire

Comme si le doublement des franchises médicales pour l’utilisation d’un transport sanitaire, en vigueur depuis le 31 mars dernier et faisant passer leur montant de 2 à 4€, ne suffisait pas, le gouvernement renchéri encore avec le transport des malades en réduisant leur prise en charge.

Déremboursement en cas de refus d’un transport partagé

Désormais, lorsqu’un patient refusera le transport partagé alors que son état n’est, selon le médecin, pas incompatible avec une telle solution de transport, le patient ne sera plus remboursé en totalité pour les frais qu’il engagera personnellement pour se déplacer.

Ce dernier se verra rembourser uniquement sur la base du tarif du transport partagé. La différence entre le coût du transport individuel dont le malade souhaitera bénéficier et le coût du transport partagé qu’il refusera sera donc à la charge du patient, sans possibilité de prise en charge par l’assurance maladie complémentaire dans le cadre des contrats responsables.

Une approche économique de la prise en charge des malades qui fait courir de nombreux risques aux patients

Cette approche économique de la prise en charge des malades fait courir de nombreux risques aux patients. Outre le fait que les trajets de ces derniers pourront être allongés de 30 kilomètres, il faudra également que chaque passager attende que les autres bénéficiaires du transport partagé sortent de leur rendez-vous pour reprendre la route.

Des heures passées dans les transports

Autrement dit, ce sont des heures que des personnes déjà affaiblies risquent de passer dans les transports. Il parait pourtant logique qu’être capable de covoiturer ne signifie en rien de pouvoir supporter une demie journée dans une voiture !

Quid du secret médical

Ce dispositif pose également la question du secret médical. Un patient atteint de cancer n’a pas nécessairement envie que tous ses voisins en soient informés.

S’ajoute à cela le fait que le transport partagé souffre d’un manque chronique d’investissements qui ne permet pas aujourd’hui de disposer d’une offre suffisante et acceptable pour les malades. Dans de nombreuses régions, les patients subissent ainsi les refus de transporteurs qui n’acceptent pas des trajets considérés comme peu rentables, des délais d’attente qui augmentent ou encore une prise en charge des personnes en fauteuil roulant qui n’est pas toujours assurée.

Des conséquences sur la santé des patients

Pour des victimes de maladies chroniques ou d’ALD les visites médicales sont des contraintes régulières. Leur infliger un tel système ne peut donc être sans conséquences sur leur santé, à la fois physique mais également mentale. La mise en œuvre d’une telle mesure crée ainsi plus de difficultés qu’elle n’apporte de solutions et risque d’engendrer des conditions dégradées de prise en charge des patients.

La FNATH dit donc oui à la promotion des transports partagés mais dans le respect de la santé des malades et des besoins tant physiques que mentaux des patients. Manifestement, la réforme votée ne répond pas à ces critères.

Ils s’appellent Marie, Anna, Samia, Pauline, Arthur, Idrissa, Philippe, Damien, Paulo… Ils ont entre 23 et 56 ans. Leur signe particulier ? Être malades et/ou en situation de handicap, ou aidants. Leur point commun ? Eprouver les mêmes difficultés à continuer à travailler dans des conditions décentes, du fait d’incohérences législatives ou réglementaires. France Assos Santé, dont la FNATH est membre, publie ses solutions, fruit d’un travail avec ses associations membres.

La FNATH et l’ensemble des associations d’usagers alertent depuis des années les gouvernements successifs sur la situation des travailleurs malades, en situation de handicap ou aidants, et les nombreux obstacles qu’ils rencontrent dans leur vie professionnelle.

Discriminations, difficultés à concilier vie professionnelle et soins ou accompagnement, tracas en lien avec la médecine du travail ou encore bascule vers une précarité financière lors d’arrêts ou de diminution du temps de travail liés à la situation de santé du travailleur ou d’un proche : les difficultés sont nombreuses.

Ce sont parfois les dispositions législatives et règlementaires elles-mêmes qui, dans leur conception, précipitent vers la précarité et/ou l’exclusion du monde du travail.

Que ce soit pour le régime des indemnisations des arrêts de travail ou d’invalidité, parfois mal adapté aux situations des malades chroniques, ou bien des congés et indemnisations prévus pour les aidants, qui ne leur permettent pas d’assurer sereinement l’accompagnement de leur proche, ou qu’il s’agisse des inégalités d’accès à la prévoyance complémentaire, le système de protection sociale ne répond pas toujours aux besoins des personnes concernées. Il peut même être moins favorable lorsqu’on est malade que bien portant, voire se révéler désincitatif au maintien dans l’emploi des personnes qu’il est censé protéger.

Derrière les dispositifs techniques, ce sont des hommes et des femmes, dont la vie est déjà bouleversée par la maladie ou par une situation de handicap, qui se retrouvent dans la détresse et confrontés, au mieux à des défaillances et des carences, au pire à un système aberrant, qui les pénalise et alourdit encore le quotidien et les perspectives.

France Assos Santé livre les récits de ces travailleurs, à travers une dizaine d’histoires de vie, et soumet une vingtaine de propositions élaborées par un groupe de travail inter-associatif auquel la FNATH a pris part, pour permettre aux personnes qui ont cotisé de pouvoir vivre dignement quand elles ne sont plus en mesure de travailler ou, au contraire, de maintenir leur activité professionnelle de manière sereine et compatible avec leur situation de santé.

Alors qu’un grand ministère réunissant le Travail et la Santé a été créé, il apparait urgent que celui- ci se saisisse de ces questions intimement liées, dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Travailleurs malades, en situation de handicap, aidants : des parcours professionnels semés d’embuches, à lire ici

C’est acté ! A partir du 31 mars 2024, le reste à charge lié aux franchises médicales et participations forfaitaires coûtera deux fois plus cher ! Pour l’achat d’un médicament, comptez 1€ au lieu de 50 centimes. Pour une consultation chez le médecin, déboursez 2€ au lieu de 1€. Et, puisque ce n’est jamais assez, pour votre transport sanitaire, payez 4€ au lieu de 2€.

On croirait à une nouvelle farce, pourtant, une fois de plus, ce sont les usagers du système de santé qui sont mis à contribution pour rétablir les finances publiques. Ce faisant c’est le principe même de socialisation de la santé qui est remis en cause ! Comment accepter que l’on renonce au fait que chacun cotise selon ses revenus et reçoive selon ses besoins ?

Pour la FNATH, ce type de décision n’est pas acceptable. Pourquoi traiter les usagers en irresponsables ? Pourquoi ne pas réfléchir à maîtriser plutôt les prescriptions de soins ? Pourquoi mettre encore plus en difficulté les personnes âgées, malades ou en situation de handicap qui supportent déjà les restes à charge les plus élevés ?

Il est de notoriété publique que c’est parmi les personnes aux revenus modestes que les renoncements aux soins sont les plus nombreux. Dès lors, pourquoi enfoncer le clou en détricotant progressivement notre modèle de protection sociale ?

La FNATH dénonce cette mesure de paupérisation des plus précaires et demande un renforcement des actions de prévention et de promotion de la santé, source d’économies substantielles et durables.

La FNATH va saisir le Conseil d’Etat, comme elle le fit en 2008, afin que le décret du Gouvernement soit censuré en ce qu’il porte atteinte au droit à la santé des personnes aux revenus modestes. En cette période d’inflation et de détérioration du pouvoir d’achat, la FNATH soutient que cette augmentation, aujourd’hui et dans ce contexte social et économique, est illégale et contraire à la Constitution.

 

Alors que le Premier Ministre annonce sa volonté d’être « Souverains, souverains pour cultiver, souverains pour récolter, souverains pour nous alimenter », ce dont nous ne pouvons que nous réjouir,

La décision de « mise sur pause », sous la pression de lobbies, du plan Ecophyto dont le but est de réduire l’usage des pesticides est incompréhensible et inadmissible pour les victimes des pesticides.

Alors que l’activité du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides mis en place en 2020 augmente, après des débuts difficiles en raison de la méconnaissance de son existence, cette annonce par le Premier Ministre est perçue avec une grande déception et, laisse un goût amer.

Elle est en tout cas incohérente avec la reconnaissance par les pouvoirs publics de l’impact sanitaire des pesticides sur les professionnels, qui a amené la création du fonds d’indemnisation.

La FNATH reste à la disposition des victimes pour les accompagner.