Archives

Ce n’est un secret pour personne, le désormais célèbre « Trou de la Sécu » se creuse d’année en année. Le déficit de la branche maladie atteint lui-même un niveau historiquement élevé. Pourtant, plutôt que de chercher des solutions viables à long-terme, le gouvernement, main dans la main avec le patronat, préfère grignoter un à un nos acquis sociaux. Jusqu’où cette mascarade peut-elle durer ?

 Nul ne conteste la nécessité de rationaliser nos dépenses et de réfléchir à l’efficience de notre système mais, dans un contexte de vieillissement de la population et d’explosion des maladies chroniques, qui pourrait sérieusement penser que nous parviendrons à faire face aux défis que nous affrontons sans investissements majeurs ?

Le courage dont le gouvernement prétend faire preuve en s’attaquant par exemple  aveuglement aux arrêts maladie n’aidera en rien à sauver notre système de protection sociale, bien au contraire !

La vérité est que nous sommes, en matière de protection sociale, face à une crise de financement historique dont les premiers responsables restent les gouvernements successifs qui ont fait le choix pour des raisons idéologiques :

• de relever (enfin!!) les salaires des soignants avec le « Ségur de la santé » mais sans les financer et en laissant à la branche maladie, sans une recette supplémentaire, une facture finale de 12 Md€,
• de présenter des prévisions de recettes fantaisistes fondées sur une soi-disante croissance totalement erronée et inexistante,
• de multiplier les cadeaux budgétaires de plusieurs milliards à l’industrie du médicament,
• de permettre 80 milliards d’exonérations de charges aux entreprises sans aucune contrepartie réelle sur l’emploi et donc sur l’augmentation des cotisations sociales.

Réduire la dépense publique et encenser la compétitivité économique aux dépens du bien-être et de la santé des citoyens n’est pas une politique, c’est une balle que nous nous tirons dans le pied. L’évolution démographique actuelle nous oblige à mobiliser davantage de ressources pour maintenir nos acquis sociaux. Sans prise de conscience de cet élément nous nous condamnons à sacrifier un à un nos droits sociaux et les plus fragiles d’entre nous seront les premières victimes de ces décisions aveugles. Est-ce réellement ce que nous voulons ?

Ainsi, le déficit de la Sécurité sociale est loin de se résumer aux abus des arrêts maladie, ou à la surconsommation de soins ou de médicaments. La réalité est que l’Etat se prive de rentrées d’argent aux dépens de la santé publique et des salariés et a fait des choix budgétaires suicidaires qui nous ont menés à ce déficit historique ! La FNATH s’opposera et dénoncera toujours ces reculs de notre protection sociale qui sont peut-être simples à prendre mais lourdes de conséquences pour les assurés sociaux.

La FNATH assiste à la partie de ping-pong qui oppose le Gouvernement et les complémentaires santé et dénonce une prise d’otage budgétaire qui n’a plus ni morale, ni justice sociale.

Il y a quelques jours, on nous a expliqué que l’augmentation des cotisations des complémentaires santé en 2025 – de 6% environ – avait été décidée pour financer la baisse du taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations médicales et médicaments décidée par le Gouvernement. Aujourd’hui, le Gouvernement, du fait du retrait de ces mesures, considère que les complémentaires doivent « restituer » l’argent et il est envisagé d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle, versée par les complémentaires santé pour financer la complémentaire santé solidaire.

De qui se moque-t-on ? Qui va payer au final ?

Depuis des décennies, chaque désengagement de l’Assurance maladie en direction des complémentaires santé et chaque augmentation de la fiscalité des contrats des complémentaires santé sont à la charge des assurés sociaux et des ménages.

Le présent débat nauséabond illustre à quel point les assurés sociaux sont devenus les « vaches à lait » du financement de la santé.

Quelle que soit l’hypothèse retenue, ce sont bien les assurés sociaux qui auront à payer la note au final !

Les assurés sociaux ne sont pas des imbéciles !!!

Ils ont bien compris, avec leur porte-monnaie, que chaque déremboursement de l’assurance maladie et transfert vers les complémentaires santé signifie immédiatement pour eux : une augmentation du montant de leurs cotisations complémentaires. De même, chaque augmentation de la taxe sur les complémentaires santé est immédiatement répercutée sur le prix de leur contrat complémentaire de santé.

Ils ont bien mesuré avec quel cynisme l’Etat fait financer la complémentaire des plus pauvres (C2S) par un impôt sur tous les contrats complémentaires qui s’applique sans distinction aux plus riches comme aux plus modestes et dont le niveau a explosé en 20 ans.

Aujourd’hui, non contents de devoir supporter un désengagement de l’Assurance maladie tous les ans, les malades doivent payer une taxe spéciale pour lever les obstacles financiers dans l’accès au système de soins et cela, malgré la CSG, la CRDS, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.

Pour la FNATH, il faut mettre un terme immédiat à cette spirale infernale qui est à l’œuvre depuis des années, et revoir l’ensemble du financement de la branche maladie.

La FNATH prend acte du projet de loi d’urgence pour Mayotte présenté devant l’Assemblée nationale. Elle accueille favorablement le principe central du projet de loi qui autorise à poser des dérogations aux réglementations afin de permettre une reconstruction accélérée de l’île.

Surtout, la FNATH dénonce une loi qui fait silence des urgences sociales, médicosociales et sanitaires pour Mayotte. La situation d’abandon dans laquelle les populations sont laissées, depuis des années, explique, en très grande partie, l’ampleur humaine et sanitaire de la catastrophe et il est inacceptable de faire du changement climatique et de l’immigration les seules causes de la situation actuelle.

Pourtant, ces dernières années et ces derniers mois, les pouvoirs publics n’ont cessé d’être alertés par les parlementaires de tous bords :

C’est Mme Edwige Diaz, en juin 2024, qui attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le risque grandissant que représentent les cas de contamination à la leptospirose, dite « maladie du rat », et précise que dans les collectivités ultramarines, l’incidence est entre 10 et 70 fois plus élevée qu’au sein de l’Hexagone.

C’est M. Jérôme Guedj, en mars 2024, qui alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les manques d’effectifs de la médecine scolaire en s’appuyant sur un rapport IGAS paru en juillet 2023, mais aussi de la Cour des comptes de 2018 lequel établit, pour le personnel infirmier, un ratio de plus de 2 000 élèves par infirmier à Mayotte alors qu’il est de 680 élèves par infirmier dans le Cantal.

C’est M. Philippe Juvin, en octobre 2023, qui interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la grave crise de l’eau que traverse le département de Mayotte et ses conséquences sanitaires pour ses habitants, par le manque d’hygiène, dans un des départements les plus pauvres de France, qui fait craindre une recrudescence des épidémies, de choléra et de typhoïde en particulier.

C’est M. Xavier Breton, en juillet 2023, qui appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le retard de la France dans la lutte contre la mortalité infantile sur la base d’une étude de l’Insee qui souligne que le taux de mortalité atteint en effet 7,7 décès pour 1 000 naissances dans les DOM, dont 8,9 à Mayotte, contre 3,5 en France métropolitaine.

C’est M. Mansour Kamardine en juin 2023 qui interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre à Mayotte de la « complémentaire santé solidarité » (C2S) et lui demande qu’il n’y ait pas de minoration du barème d’accès à la C2S à Mayotte.

La liste des défaillances de l’Etat français envers son 101ème département n’en finit pas et on reste sidéré d’une situation délétère avant même que le cyclone ne frappe l’île. Du reste, faut-il rappeler les déclarations du Directeur général de l’ARS devant la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer, en février 2024, selon lesquelles le bilan victimaire serait catastrophique en cas de cyclone ?

La FNATH demande instamment que la loi d’urgence comporte un volet social, médicosocial et sanitaire qui comporte le principe d’un alignement accéléré avec les indicateurs de la Métropole et notamment que la date buttoir de convergence sociale, fixée à 2031, soit réexaminée.

Les récentes déclarations du directeur général de l’Assurance maladie, notamment sur les indemnités journalières (Les Échos du 8/9/2024), comme les recommandations de l’Inspection générale des finances dans son rapport sur la revue de dépenses relative aux affections de longue durée font craindre le pire dans le prochain PLFSS pour 2025.

Si la réduction des déficits publics et l’efficience des dépenses de santé sont des objectifs partagés, force est de constater que ce sont les accidentés de la vie et les malades auxquels il est demandé de contribuer en procédant à des atteintes sans précédents à la protection sociale.

Le discours est toujours le même. Au lieu d’améliorer le dispositif sur certains points qui sont dénoncés depuis des années (conditions d’accès aux IJ trop sévères pour les travailleurs précaires, arrêts de travail de longue durée pour les seniors usés par le travail mais qui ne peuvent prendre leur retraite) on culpabilise les uns (avec les jours de carence) et explique qu’il faut rogner leurs droits pour améliorer la situation des autres.

Franchises pour les personnes en ALD

S’agissant des ALD, les vieux marronniers du libéralisme sont de retour avec des propositions qui se résument, en réalité, à introduire des franchises et un « bouclier » social y compris pour les personnes en ALD (alors qu’ils présentent un reste à charge important), à restreindre de façon substantielle la population en ALD et à fiscaliser les IJ.

Augmenter les recettes plutôt que de réduire les droits des assurés sociaux les plus malades.

Pas un mot sur les niches sociales dont bénéficient les grandes entreprises à travers les exonérations de charges sociales, sur la nécessité d’augmenter les recettes plutôt que de réduire les droits des assurés sociaux les plus malades. Pas un mot sur le choix politique de ce gouvernement de faire supporter à l’assurance maladie la note budgétaire du Covid au lieu de la faire porter par l’Etat.

La FNATH s’opposera à ces choix qui sont d’abord des choix idéologiques présentés comme des évidences et qui consistent, au final, à faire financer par les malades leurs dépenses de santé en réduisant la couverture sociale actuelle.

Mise à mal de notre modèle de protection sociale

Rejets massifs des entreprises de chimie de perfluorés

En cause : les rejets massifs des entreprises de chimie de perfluorés aux conséquences sanitaires et environnementales catastrophiques. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) a confirmé que plusieurs usines avaient rejeté pendant des années des centaines de kilos de PFAS chaque mois dans le Rhône.

Plainte déposée par 44 communes et association

Une plainte a d’ores et déjà été déposée par 44 communes et associations ainsi que par 10 victimes s’étant portées volontaires aux analyses de sang qui ont confirmé la présence de ces produits dans leur organisme.

Alors que la FNATH est interpellée localement sur le sujet, nous nous inquiétons des conséquences d’une pollution si massive directement sur la santé des salariés de ces usines, de l’information qui leur est donnée et de la prévention qui leur est servie.

Des témoignages  particulièrement alarmants

Les premiers témoignages font état de conséquences particulièrement alarmantes pour les victimes avec une multiplicité de symptômes tels que d’importants troubles digestifs ou des cancers.

Notre association connait trop bien les risques liés à l’exposition à de tels produits pour ne pas s’alarmer de la situation actuelle et appelle les autorités à prendre les mesures nécessaires, mais également à investiguer sur les causes et les conséquences des expositions passées.

Une enquête ouverte par l’Anses

La FNATH suivra à ce titre avec attention l’ouverture par l’Anses d’une grande enquête consacrée à ce sujet et se tient à leurs côtés pour les soutenir dans leur quête de vérité et pour mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que soient abolies de telles ignominies.

La FNATH, association des accidentés de la vie, représente depuis plus de 100 ans les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Présents sur tout le territoire, nous voyons chaque jour monter l’inquiétude liée à l’utilisation massive des pesticides tant dans le milieu agricole que chez les autres professionnels exposés et les particuliers. Nous constatons les dégâts, tant physiques que psychologiques, dont sont victimes de nombreux travailleurs suite à l’utilisation, parfois très récente, de multiples produits phytosanitaires dont ils ignoraient souvent la dangerosité.

Il ne fait aujourd’hui plus guère de doute que les pesticides sont un enjeu majeur de santé publique dont il est urgent de se saisir, d’autant que les conséquences de leur utilisation nous concernent tous. En tant qu’association de victimes, nous alertons les pouvoirs publics sur le fait que les pesticides peuvent constituer le nouveau « drame de l’amiante » si les autorités ne prennent pas dès à présent les mesures nécessaires.

En 2009, la FNATH faisait reconnaître pour la première fois l’origine professionnelle de la maladie de Parkinson

Il y a 15 ans déjà, en 2009, la FNATH faisait reconnaître pour la première fois l’origine professionnelle de la maladie de Parkinson en lien avec l’exposition à des pesticides. Notre association s’est depuis battue pour la publication d’un tableau de maladie professionnelle sur le sujet, qui a été publié en mai 2012. Un autre tableau, publié 2016, relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides, permet aujourd’hui la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des maladies professionnelles. Sous l’impulsion des associations, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a enfin instauré un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides qui concerne également les salariés non agricoles et les enfants exposés in-utéro.

De nombreux progrès ont ainsi déjà vu le jour et cela doit nous inciter à poursuivre collectivement les efforts dans cette direction. Toute marche arrière ou mise en pause des réformes, comme semble l’envisager le gouvernement suite à la crise agricole, serait dévastatrice. Cette crise a traduit une colère juste et compréhensible à bien des égards mais l’apaisement ne doit pas se faire au prix de concessions sur des mesures qui protègent la santé collective. L’apaisement ne sera véritable et durable que si les décisions qui sont prises favorisent un meilleur accompagnement des professionnels et l’apport de solutions saines et viables. Ne nous trompons pas d’ennemi ! L’excès de normes est un défaut mais toutes ne doivent pas être sacrifiées sous prétexte qu’elles ne constitueraient que des freins au développement.

Ayons l’audace de nous attaquer aux véritables racines des problèmes et reconnaissons qu’il est raisonnable de tout faire pour se débarrasser au plus vite des pesticides. Si nous poursuivons leur utilisation massive, ce sont des milliers de vies qui sont menacées et que la société dans son ensemble devra prendre à sa charge. Au-delà des aspects sanitaires et environnementaux, l’abandon des pesticides est ainsi également rationnel financièrement.

La FNATH demande donc :

• Une extension des distances minimales d’épandage des pesticides et la fin des multiples dérogations accordées depuis 2020.

En France, avec l’étalement urbain et le grignotage des terres agricoles et naturelles, un nombre croissant de personnes habitent dans des lotissements qui jouxtent des champs traités. La protection de la santé de ces populations riveraines et de celle des exploitants agricoles ne peut être une variable d’ajustement.

• Que soit appliquée la législation européenne sur l’évaluation de la toxicité des pesticides.

Le changement d’indicateur proposé par le nouveau plan Ecophyto ne doit pas faire courir le risque de sous-estimer les coefficients de dangerosité des produits.

•  De maintenir l’objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides dans l’Union Européenne d’ici à 2030.

Il ne s’agit pas simplement de se débarrasser des pesticides les plus dangereux mais de lutter contre l’ensemble des pesticides car tous sont nocifs et aucun n’est anodin.

•  L’introduction d’un minimum de 20% d’alimentation issue de l’agriculture biologique dans les marchés publics alimentaires, y compris pour les établissements scolaires au niveau de l’UE en 2025.

•  La mise en œuvre d’une Europe 100% agroécologique sans pesticides d’ici 2050 et 25% d’ici 2030.

Il est nécessaire de financer la recherche de solutions alternatives aux phytosanitaires.

Nous savons ces objectifs ambitieux et c’est pourquoi il est urgent d’investir massivement et rapidement dans la recherche de solutions alternatives pour que cette transition ne pénalise pas les professionnels mais soit au contraire une occasion inédite d’imaginer un modèle au sein duquel ces derniers n’auraient plus la crainte de détruire leur santé en se rendant quotidiennement au travail.

En conclusion, nous insistons sur le fait que la FNATH constate chaque jour dans ses permanences les dégâts que font les lobbies de l’industrie phytosanitaire. Ce n’est pourtant pas eux mais l’état des connaissances scientifiques actuellement disponibles qui doit être notre boussole. La France étant le deuxième pays d’Europe et l’un des premiers pays au monde dans l’utilisation des pesticides, il y a urgence à agir en la matière !