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Excédent de la branche AT-MP

La FNATH demande des mesures pour les victimes du travail

La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) est la seule à être excédentaire depuis 2013. Pour autant, une fois encore dans le PLFSS qui vient d’être communiqué aucune mesure n’est annoncée pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail. La FNATH ne manque pourtant pas d’idées pour améliorer un système d’indemnisation qui n’a pas évolué depuis 1898.

Depuis 2013, la branche AT-MP est excédentaire et les prévisions pour les prochaines années font également prévoir un excédent. Face à cet excédent, les victimes, sous-indemnisées et mal indemnisées, pourrait espérer une amélioration du système d’indemnisation. Une nouvelle fois, la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale est rapide concernant la branche AT-MP : aucune amélioration en vue !

La FNATH s’interroge sur l’intérêt pour une branche -dont l’objectif est d’être à l’équilibre- de dégager des excédents régulièrement sans que cela ne profite à l’amélioration des droits des victimes du travail.

Pourtant, des mesures pourraient être rapidement prises : par exemple, pour améliorer l’indemnisation des aides humaines des victimes du travail, qui restent insuffisantes pour couvrir les besoins réels. Il pourrait également être prévu une revalorisation des indemnités en capital, c’est-à-dire des indemnisations des personnes ayant un taux inférieur à 10% et qui touchent pour solde de tout compte un peu plus de 4000 euros pour un taux de 9%. Ou bien encore une revalorisation substantielles des rentes et autres prestations. Sans oublier une refonte totale du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles pour permettre une reconnaissance plus facile des maladies hors tableau par la suppression de la condition liée au taux d’incapacité (25%) pour tous et non pas simplement pour les victimes d’un burn-out.

La FNATH ne manque pas d’idées ! Le gouvernement et les gestionnaires de la branche, visiblement si. Pourtant le Président de la République s’était engagé auprès de la FNATH lors de l’élection présidentielle à améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Une nouvelle promesse oubliée et non respectée pendant ce quinquennat, alors que les caisses ne sont pas vides !

Les victimes du travail méritent mieux que cela. Mieux qu’un simple débat avorté au printemps sur l’épuisement professionnel

 
 
 
 
 
 
Contacts presse:

 François Verny

01 45 35 31 87

 

 
 
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