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Le livre blanc sur l’indemnisation des victimes du travail (02/04/2010)

Livre blanc

Après le vote de la fiscalisation des indemnités journalières, la colère des victimes du travail n’est pas retombée. La FNATH publie un livre blanc sur l’indemnisation des victimes du travail et donne rendez-vous au courage politique. Depuis 1898 il n’y a pas eu d’évolution et les victimes du travail sont les seules à ne pas être indemnisées intégralement de leurs préjudices.
Le livre blanc contient 15 propositions concrètes et des idées de financement. Seul le soutien du plus grand nombre peut permettre de rendre ces propositions concrètes.

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Les 15 propositions visent notamment à :
- assurer des indemnités journalières égales au montant du salaire,
- prendre en charge les dépenses d’aides humaines dès lors que la victime ne peut accomplir certains actes de la vie ordinaire,  
- évaluer les conséquences physiologiques et l’incidence professionnelle par une équipe pluridisciplinaire et à majorer les montants des indemnités en capital (taux de moins de 10%),
- réformer en profondeur le mécanisme de la faute inexcusable : ainsi, la victime pourrait demander la réparation intégrale de ses préjudices à la CPAM, à charge pour elle de se retourner contre l’employeur ; en outre tous les préjudices seraient indemnisés, y compris l’aménagement du logement ou du véhicule, ce qui n’est pas le cas pour le moment,
- faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment des cancers et des maladies psychosociales,
- harmoniser les taux d’indemnisation des veuves et orphelins des victimes du travail quelle que soit la date du décès de la victime,
- assurer la gratuité effective des soins, prévue par la loi, mais battue en brèche par les participations forfaitaires, les franchises médicales et les dépassements d’honoraires …

Dans ce livre blanc, la FNATH propose également des solutions pour financer ces réformes, dont le coût peut être évalué –selon une fourchette large- entre 1,5 et 2,5 milliards d’euros. Mais le sujet ne pourra être écarté au motif que les « caisses sont vides » : en effet, les financements existent ! La question du financement n’est pas la vraie question : il s’agit, avant tout, de choix politiques.

Si une augmentation des contributions des employeurs à la branche AT-MP semble inéluctable, elle ne constitue pas la seule source de financement. La FNATH propose de financer ces propositions par les 135 millions d’euros de recettes engendrées par la fiscalisation des IJ, par les 500 millions d’euros de recettes de la lutte contre les évadés fiscaux, par le reste des recettes de l’imposition des bonus des traders et par une des nombreuses niches fiscales dont le montant global avoisine les 72 milliards d’euros. Par ailleurs, l’amélioration de la réparation entraînera de fait une baisse de la sous déclaration des ATMP : c’est ainsi, une part importante des 700 millions d’euros versées par la branche ATMP à la branche maladie qui pourra servir à améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Il n’est que justice que « la France qui s’évade » et « la France des bonus » financent « la France qui se lève tôt » !

Ce livre blanc sera largement communiqué aux parlementaires et aux groupes politiques. La FNATH invite tous les parlementaires, toutes tendances politiques confondues, à soutenir la proposition de loi sur l’amélioration de la réparation des victimes du travail annoncée en décembre par la députée Marie-Anne Montchamp. Il n’est que temps de moderniser une législation qui date de plus d’un siècle et qui est contemporaine du Germinal de Zola. Avec ce chantier, le gouvernement et le Président de la République ont l’occasion de faire preuve de justice sociale et d’engager une véritable réforme, qu’aucun gouvernement n’a eu le courage de faire.

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