La FNATH en quelques chiffres

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Ressources des personnes handicapées (10/03/2010)

A compter du 1er janvier 2010, le minimum de ressources pour les personnes handicapées accueillies dans des maisons d’accueil spécialisé est fixé à 30 % du montant de l’allocation aux adultes handicapés (A.A.H.)
Décret n° 2010- 15 du 7 janvier 2010.
 
Revalorisations

Solidarité. Les allocations du régime de solidarité sont augmentées de 1,2 % par rapport à 2009 : on passe donc de 10,54 € à 10,69 € journaliers pour l’allocation temporaire d’attente (ancienne allocation d’insertion) ; de 14,96 € à 15,14 € journaliers pour l’allocation de solidarité spécifique destinée aux chômeurs ayant épuisé leur droit à l’allocation chômage ; et de 32,30 e à 32,69 e journaliers pour l’allocation équivalent retraite qui continue d’être versée au 1er janvier 2010 uniquement pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires jusqu’à épuisement de leurs droits.

 

RSA. Le montant mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) et du Revenu minimum d’insertion (RMI) est fixé à 460,09 e en 2010 pour une personne seule sans enfants, soit une augmentation de 1,2 %. Le montant mensuel pour un couple est fixé à 690 e. Ces montants varient ensuite selon le nombre d’enfants à charge.

• Smic. Le smic augmente de 0,5 % pour passer à 8,86 e de l’heure, soit un salaire minimum mensuel de 1 343,77 e bruts sur une base de 35 heures hebdomadaires. Les prochaines revalorisations du smic auront lieu le 1er janvier de chaque année au lieu du 1er juillet comme il était procédé habituellement.

• Plafond « Sécu ». Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 2 885 e, ce qui a pour conséquence de modifier certains seuils pour l’attribution de prestations sociales et notamment le montant maximum de la pension de vieillesse désormais à 1 442,50 e par mois (contre 1 429,50 e en 2009) ou encore de la pension de réversion désormais à 778,95 e par mois (contre 771,93 e en 2009).

• Vieillesse. Depuis 2009, les revalorisations des prestations vieillesse indexées sur l’indice des prix à la consommation hors tabac interviennent au 1er avril et non plus au 1er janvier. Toutefois, il en va différemment des montants indexés sur l’évolution du smic ou du plafond de la Sécurité sociale qui eux sont revalorisés au 1er janvier. À compter du 1er janvier 2010, les montants sont les suivants :

• retraite personnelle maxi : 1 442,50 euros ;
• pension de réversion maxi : 9 347,40 euros par an ;

• plafonds de ressources pour ouvrir un droit à pension de réversion : 18 428,80 euros par an pour une personne seule et 29 486,08 euros par an pour une personne remariée ou en ménage ;

• validation des périodes d’assurance : le salaire de référence pour valider un trimestre est égal à 1772 euros.

Circulaire CNAV n° 2009-83 et 84 du 30 décembre 2009.

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