La FNATH a pris connaissance du rapport de la DRESS relatif à l’indemnisation des accidents de travail avec incapacité permanente. Ce rapport confirme en tous points les positions de la FNATH exprimées depuis des années et notamment dans son livre blanc « Accident de travail – Maladie professionnelle. Le rendez-vous de l’équité ! ».

A la question de savoir si l’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense les conséquences financières du dommage, la réponse est catégoriquement non, et sans appel.

La branche AT-MP, qui ne couvre que très partiellement les conséquences financières et sociales d’un accident du travail, laisse à l’assurance chômage et à la solidarité nationale le soin de payer la facture à sa place. En effet, cette étude démontre que sans le recours au chômage et aux aides sociales, le revenu, après l’accident, chuterait de 40 %.

La FNATH a déjà dénoncé le recours à la solidarité par la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les besoins en aide humaine ou en appareillage (prothèses) des accidentés du travail.

Combien de temps encore va-t-on devoir accepter que la collectivité assume les conséquences de la sinistralité à la place des employeurs et d’un système défaillant ?

 Combien de temps encore va-t-on devoir accepter qu’une branche de sécurité sociale se refuse à protéger ses assurés sociaux de la misère sociale et de la pauvreté lorsque le risque se réalise ?

Pour la FNATH, depuis des décennies les finances sociales et publiques sont contraintes d’assumer à leur charge des prestations indues, lesquelles, au final, pèsent sur les contribuables et les assurés sociaux.

Pire encore, il est confirmé par ce rapport, comme par d’autres avant d’ailleurs, que le coût d’un accident du travail est donc largement sous-évalué par la branche AT-MP qui « caracole » pourtant avec des excédents importants.

Jusqu’à quand les victimes devront-elle attendre que ces excédents soient simplement utilisés à leur légitime indemnisation ?

Ce rapport confirme, enfin, que l’accident du travail précipite les personnes vers l’exclusion du monde professionnel et que rien n’est fait pour un accompagnement efficient vers un retour ou un maintien dans l’emploi. Rappelons que c’est 130 000 licenciements pour inaptitude qui sont prononcés, tous les ans, par les entreprises.130 000 licenciements pour inaptitude qui se cumulent année après année !

Alors que l’Accord national interprofessionnel relatif à la gouvernance de la branche AT-MP demande encore plus d’autonomie, il faut sérieusement s’interroger sur le bilan de la branche et du paritarisme strict en termes d’efficacité des politiques publiques :

– une hausse des accidents du travail,

– une incapacité à lutter contre les accidents mortels,

– un système de reconnaissance des maladies professionnelles déconnecté des avancées de la science et totalement usé par la logique des compromis,

… et, maintenant, encore une fois, la démonstration que l’indemnisation actuelle est une fabrique à pauvreté.

Comment se satisfaire que les partenaires sociaux traitent de la situation des victimes en les excluant des débats ?

AT-MP : Un livre blanc pour l’égalité

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