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Décision le 24 septembre pour les victimes du Distilbène (26/06/2009)

DistibilèneLe 23 juin dernier, la Cour de cassation a examiné le pourvoi de deux jeunes femmes ayant eu un cancer ACC, lié à leur exposition /in utero/ à l'hormone de synthèse diéthylstilboestrol (DES). Les demandes de ces victimes n’ont pas été accueillies par la Cour d’appel de Versailles parce qu'elles n'apportaient pas la preuve de la prise du médicament par un document contemporain de la grossesse de leur mère.

En France, le *Distilbène®* et le *Stilboestrol ® *(noms commerciaux de l'hormone de synthèse diéthylstilboestrol - en abrégé DES) furent prescrits à 200 000 femmes enceintes pour prévenir les fausses couches./

Parce que la FNATH est l'association de tous les accidentés de la vie et parce que le Réseau DES France reconnaît les compétences de la FNATH dans l'accompagnement juridique, nos deux associations devraient très prochainement se rapprocher et établir de nombreux partenariats.

Le lien entre l'exposition /in utero/ au DES et la survenue d'un cancer ACC est reconnu par la communauté scientifique depuis 1971 et par la Cour de cassation depuis 2006. Dès lors, nous pourrions espérer que la survenue d'un cancer ACC soit reconnue comme *preuve suffisante,* pour ces jeunes femmes, de leur exposition /in utero/ au DES. En 2006, la Cour de cassation avait admis le principe de la condamnation d’ UCB Pharma pour manquement à son obligation de vigilance dans la mise sur le marché et la commercialisation du Distilbène.®

*Aujourd'hui se pose donc une vraie question de principe.* Comment les victimes pourraient-elles apporter une preuve, alors que les personnes et les documents sur lesquels elle pourrait apparaître ont disparu ?

En cas de doute sur l'identité du laboratoire producteur du DES auquel la victime a été exposée, la Cour d'appel a estimé que ce doute devait profiter au laboratoire, au détriment de la victime.

En France, le DES a été principalement commercialisé par UCB Pharma sous le nom de Distilbène®, mais aussi par Novartis sous le nom de Stilboestrol®.

Aux Etats-Unis, le principe de la responsabilité solidaire des laboratoires est appliqué, au prorata de leurs parts de marché. Si la Cour de cassation ne posait pas un principe similaire de responsabilité partagée, ne pourrait-on pas souhaiter que les laboratoires agissent dignement et aient la décence de ne pas réclamer à l'une des jeunes femmes les sommes obtenues en première instance ?

N'oublions pas que ces jeunes femmes continuent de vivre les séquelles des traitements de ce cancer

La Cour de cassation rendra ses décisions le 24 septembre prochain.

Pour en savoir plus :
www.des-france.org

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