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Malus écologique (10/03/2009)

Malus écologique

Les personnes handicapées exonérées

Dans le prolongement des engagements pris lors du premier Grenelle de l’environnement, un système de bonus-malus écologique pour l’achat de voitures particulières neuves a été créé à partir du 1er janvier 2008.

Le bonus écologique est versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf, émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre (environ 30 % des ventes). L'aide octroyée va de 200 e jusqu’à 5 000 e. Si en plus d’acheter un véhicule peu polluant, vous mettez à la casse une voiture vieille de plus de 15 ans, vous bénéficiez d’un super bonus de 300 e.
Malus

De plus, il existe dorénavant deux nouveaux types de taxes ou malus :

un malus écologique entraînant, lors de la première immatriculation de véhicules particuliers neufs émettant plus de 160g de CO2/km, une taxe supplémen­taire de 200 à 2 600 e selon le niveau de CO2 émis ;

une taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009. Ainsi, les propriétaires de véhicules neufs émettant plus de 250g de CO2/km (245 en 2010 et 2011 et 240 à partir de 2012) devront s’acquitter tous les ans d’une taxe d’un montant de 160 e. Cette taxe est due à compter de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule (c’est-à-dire en 2010 pour une voiture achetée en 2009). En créant ces malus, le législateur n’avait pas pris en compte l’obligation pour certaines personnes handicapées d’acheter, en raison de leur handicap, des véhicules équipés de boîte de vitesses automatique, de manière générale plus polluants et donc soumis au malus écologique. La FNATH a donc fait voter une exonération (voir ci-contre).

En pratique

En règle générale, c’est le concessionnaire qui s’occupe des démarches d’immatriculation : il va alors inclure ou déduire le bonus ou le malus dans le prix final à payer pour le client. Si l’on procède soi-même à l’immatriculation de son véhicule, on paie le malus en même temps que sa carte grise.

Le bonus-malus ne s’applique pas aux véhicules d’occasion. En revanche, ces véhicules restent soumis à la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation en vigueur depuis le 1er juillet 2006, ou « éco pastille ».

Les familles nombreuses bénéficient d’une réduction : en effet, le taux d’émission de CO2 est diminué de 20 g/km par enfant à charge à compter du troisième enfant.

Grâce à l’action de la FNATH et au soutien du sénateur Paul Blanc, les véhicules achetés par des personnes handicapées titulaires de la carte d’invalidité* (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge et, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte) et les véhicules spécialement aménagés et immatriculés en carrosserie « handicap » sont exonérés du malus écologique. Cette exonération, qui ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire ne sera effective qu’à partir du 1er juillet prochain. Les personnes handicapées devront se faire connaître et justifier de leur situation auprès de leur concessionnaire qui réalisera toutes les démarches, ou directement auprès de la préfecture, si elles se chargent elles-mêmes de l’immatriculation. 

* La carte d’invalidité est attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et nécessite un taux d’incapacité supérieur ou égale à 80 % ou une pension d’invalidité classée en 3e catégorie.


tableau malus écologique

En savoir plus
 
www.developpement-durable.gouv.fr

Pour tout savoir sur les modèles et motorisations des voitures : www.ademe.fr/CO2vehicule

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