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L'indemnisation des accidents de trajet (15/09/2008)

L’indemnisation d’un accident de voiture au travail est l’exemple typique de l’injustice faite aux salariés qui subissent un accident du travail. Si l’on compare deux accidentés du travail, celui qui a eu un accident sur la route peut être mieux indemnisé que son collègue qui a subi un autre type d’accident.

Pourquoi est-on mieux indemnisé lorsque l’on subit un accident de la route au travail ?

 

La victime d’un accident de la route au travail peut obtenir une indemnisation complète de l’ensemble de ses préjudices, comparé à ce que reçoit un salarié victime d’un autre type d’accident du travail. Les accidents de trajet survenus dans le cadre du travail sont aussi des accidents de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 : ils surviennent sur une voie ouverte à la circulation publique. Dans ce cas, la victime peut, si l’auteur de l’accident est identifié, agir directement contre le responsable en vue d’obtenir la réparation intégrale de tous ses préjudices. Elle peut ainsi obtenir des dommages et intérêts qui viennent compléter les prestations de la Sécurité sociale. Il en est de même lorsque le conducteur bénéficie d’une garantie de son assurance (ce qui est de plus en plus courant). Ainsi, la discrimination faite aux victimes d’accidents du travail est telle que, même entre eux, il existe des différences de traitement.

 

Comment les autres accidents du travail sont-ils réparés ?

 

Le régime légal d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles est dominé par le principe de la réparation forfaitaire (ou limitée). Le salarié victime bénéficie des prestations en nature (prise en charge à 100 % des frais médicaux notamment mais avec des restes à charge importants) et en espèces (indemnités journalières et rente dont les montants sont limités) servies par sa caisse. Or, ces prestations n’indemnisent pas les préjudices personnels de la victime et, seulement, partiellement les préjudices subis sur le plan économique. L’indemnisation peut être améliorée si la victime prouve l’existence d’une faute inexcusable de son employeur. Dans ce cas, le salarié victime pourra obtenir de sa caisse une majoration de sa rente ainsi que l’indemnisation de certains préjudices personnels comme le préjudice de la douleur, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et la perte de promotion professionnelle. Pour autant, si cette possibilité représente une amélioration, il s’agit encore d’une réparation limitée et non d’une réparation intégrale qui, elle, indemnise tous les préjudices subis. En outre, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut exercer une action en responsabilité civile de droit commun contre son employeur, alors même que tous les préjudices subis n'ont pas été entièrement réparés par la Sécurité sociale.

 

Pourquoi existe-t-il une telle différence ?

 

Le système actuel de réparation des accidents du travail remonte à l’accord historique obtenu entre les représentants des employeurs et ceux des employés en 1898. Ensemble, ils ont accepté une prise en charge rapide des accidents du travail sans avoir à apporter la difficile preuve de la faute de l’employeur. Mais ce système ne prend pas en compte tous les préjudices. Cet accord est aujourd’hui complètement dépassé car on voit bien qu’il existe des systèmes où la preuve de responsabilité de l’auteur du sinistre est facilitée sans que pour autant l’indemnisation soit réduite. C’est pourquoi la FNATH ne cesse de demander une réforme globale de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 

 

 
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