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Snecma : un jugement historique (07/07/2008)

Snecma : un jugement historique


La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision historique le 5 mars
dernier. Pour la première fois, un juge fait barrage au pouvoir de direction d’un chef d'entreprise en arguant que la sécurité de ses salariés est en péril. La Cour de Cassation permet aux magistrats d’exercer désormais un contrôle préalable. La suspension d'un projet de réorganisation des conditions de travail pour raisons de sécurité est donc validée et c'est la première fois que la Cour de Cassation opte pour une telle solution. Au travers de cette décision, on peut distinguer, en filigrane, un renforcement de la notion d’obligation de résultat qui incombe à l’employeur en matière de protection de ses salariés.

 

 

 


Malheureusement, jusqu’alors, un juge ne pouvait contrôler l’efficacité des choix d’un employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés qu’après-coup. Pour caricaturer, il fallait attendre un accident ou une maladie afin qu’il se prononce !

Désormais, grâce à l’arrêt Snecma, la Cour de Cassation permet aux magistrats d’exercer un contrôle préalable des décisions d’un employeur en matière d’hygiène ou de sécurité de ses salariés. Les juges peuvent remettre en cause une décision de l’employeur, dans ce domaine, avant même qu’elle ne soit effective.

La suspension d'un projet de réorganisation des conditions de travail pour raisons de sécurité est donc validée et c'est la première fois que cette cour opte pour une telle solution. L’employeur doit donc veiller à assurer la sécurité de ses salariés au travail dans tous les cas !

Michel LEDOUX, avocat national de la FNATH

Interview

Michel Ledoux est l'avocat national de la FNATH

« À part entière » : Comment jugez-vous l’arrêt
Snecma ?

Michel Ledoux : C’est un arrêt fondamental ! La Cour a définitivement statué sur le fait que la protection de la santé des salariés primait sur le pouvoir de direction des employeurs. Et, par conséquent, sur le droit de propriété. Le juge s’arroge ainsi le droit d’annuler la décision d’un employeur au nom de la protection de la santé. Quand une entreprise fait des choix économiques ou d’organisation, elle doit dès le départ intégrer la sécurité. Cela s’impose aux employeurs au risque de voir annuler telle ou telle décision. En ce sens c’est un arrêt quasi révolutionnaire. Il donne également la primauté à la dimension collective de la protection de la santé au travail.

Sur le plan personnel, je mesure à quel point tout le travail que nous avons produit notamment depuis cinq ans a pu nous mener vers cette décision importante qui modifie le cours de la vie sociale. Elle sera probablement suivie de nombreuses autres affaires.

APE : A-t-on vu venir une telle décision ? Pourquoi ne l’a-t-on pas prise avant ?

M.L. : Franchement, je ne pensais pas qu’on y arriverait si vite. Cela fait cinq ans que j’en parle. On assiste-là, à une sorte de raz-de-marée lent qui envahit le champ du code du travail et qui provient directement de la directive européenne de 1989. Cette directive qui organise l’hygiène et la sécurité en Europe a commencé par produire ses effets sur le code de la Sécurité sociale. Elle est à l’origine des arrêts sur la tabagie, le harcèlement moral et, désormais, elle pénètre définitivement notre droit.

Ce qui vient de se passer est le fruit d’une évolution. Il fallait du temps pour que tout le monde digère cette nouvelle façon de voir et de concevoir l’hygiène et la sécurité. D’une certaine façon, les juges se sont mis en adéquation avec l’état de l’opinion. La justice est le reflet de la société. Or, la société, de plus en plus, commence à estimer que le lieu de travail, qui avait longtemps été le lieu d’un épanouissement, devenait celui de tous les dangers et de l’usure. Les juges souhaitent désormais que les règles de sécurité soient effectivement appliquées.

APE : Est-ce qu’on pourra reprocher aux salariés de ne pas saisir le juge avant un accident éventuel ?

M.L. : Cet arrêt ne change rien à la primauté de l’employeur. Il souligne que syndicats et CHSCT peuvent collectivement saisir le juge pour qu’il intervienne a priori. S’il y a un accident dans une entreprise, la responsabilité de l’employeur ou de son préposé joue toujours.

 
S.J / P.L.
Crédits Photos : D.R. / Non compos Mentis - Fotolia
 
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