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AAH, mode d’emploi (06/05/2008)

L'Allocation Adultes Handicapé

 







Loin des 25 % d’augmentation promis par le président de la République, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été réévaluée de 1,1 % au 1er janvier et devrait bénéficier d’une autre augmentation de 1 % en septembre.

Elle est actuellement de 628,10 euros par mois. Plus de 800 000 personnes la perçoivent, soit le quart de ceux qui survivent avec des minima sociaux. En quoi consiste ce revenu avec lequel il est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts ?

Loin des 25 % d’augmentation promis par le président de la République, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été réévaluée de 1,1 % au 1er janvier et devrait bénéficier d’une autre augmentation de 1 % en septembre. Elle est actuellement de 628,10 euros par mois. Plus de 800 000 personnes la perçoivent, soit le quart de ceux qui survivent avec des minima sociaux. En quoi consiste ce revenu avec lequel il est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts ?


Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés ?

L’AAH est un revenu minimum garanti versé aux personnes atteintes d’un handicap important. Elle est attribuée sous condition de résidence, d’âge et de ressources et est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA).

 À qui s’adresse-t-elle ?

Elle s’adresse à toute personne ayant au moins 20 ans (ou dès 16 ans si on n’a plus droit aux prestations familiales), résidant en France, et qui présente une incapacité permanente de 80 %. Elle bénéficie aussi aux personnes ayant un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % à la condition qu’elles n’aient pas occupé d’emploi depuis un an et que leur handicap occasionne « une restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi ». De plus, il ne faut pas que la personne handicapée puisse dans le même temps prétendre à un avantage vieillesse ou invalidité ou à une rente d’accident du travail d’un montant supérieur. Enfin, les ressources du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 7 537,20 euros (pour une personne seule), ou 15 074,40 euros (lorsque la personne est en couple). Ce plafond est majoré de 3 768,60 euros par enfant à charge.

Où adresser votre demande ?

Il faut vous adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence. Les conditions d’attribution sont appréciées (sur les plans technique et médical) par la nouvelle Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui remplace l’ancienne Cotorep. Si la CDAPH ne répond pas au bout de 4 mois, son silence vaut décision de rejet. La Caf et la MSA examinent votre dossier sur le plan administratif et sur celui des ressources. Idem, sans réponse, au bout d’un mois, leur silence vaut décision de rejet.

Peut-on contester les rejets ?

Les contestations d’ordre médical doivent être adressées au Tribunal du contentieux de l’incapacité (lire APE 260). Les litiges portant sur les conditions administratives relèvent de la Commission de recours amiable auprès de la Caf ou de la MSA, puis du Tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Pendant combien de temps l’AAH est-elle versée ?

L’allocation est attribuée pour une période de 1 à 5 ans, voire 10 ans pour les personnes atteintes d’une incapacité de 80 %. Elle cesse d’être versée à 60 ans pour être remplacée par une pension de vieil­lesse, sauf pour les personnes handicapées ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % et dont la pension de vieillesse est inférieure à l’AAH.

Quel est le montant de l’AAH ?

Depuis le 1er janvier dernier, l’AAH est fixée au montant maximum mensuel de 628,10 euros. Ce montant est revalorisé chaque année. Les personnes ayant des ressources ou un avantage invalidité inférieurs au plafond perçoivent une AAH égale à la différence entre 628,10 euros et le montant mensuel moyen de leurs autres ressources (le calcul est établi sur l’année qui précède la demande d’AAH). Certaines ressources ne doivent pas être prises en compte comme l’allocation logement. L’AAH est réduite à 30 % de son montant en cas d’hospitalisation, d’incarcération ou d’hébergement en maison d’accueil.


Ce montant est-il supérieur au seuil de pauvreté ?

L’AAH actuelle représente 62 % du smic mensuel net. Elle est supérieure au RMI qui s’élève, pour une personne seule, à 447,91 euros par mois. Mais elle de­meure inférieure au seuil de pauvreté qui est fixé entre 681 et 817 euros par mois, selon la composition du foyer et les différentes méthodes de calcul.

Peut-on travailler et percevoir l’AAH en même temps ?

La personne qui travaille ou qui reprend une activité professionnelle peut percevoir l’AAH si le montant de sa rémunération ne dépasse pas le plafond de 628,10 euros. Ses revenus sont affectés d’un abattement afin de n’être pas pris en compte dans leur totalité pour l’appréciation du plafond.

Peut-on cumuler l’AAH avec sa rente d’accident du travail ou sa pension d’invalidité ?

Oui si la pension d’invalidité ou la rente est d’un montant inférieur à l’AAH. Le bénéficiaire percevra alors de la Caf ou de la MSA une allocation égale à la différence entre le montant maximum de l’AAH et le montant de sa pension ou de sa rente. Les pensions complémentaires versées par l’employeur en raison de l’état d’invalidité peuvent, sous certaines conditions, ne pas être prises en compte dans l’estimation des ressources de l’invalide.

Existe-t-il des possibilités pour percevoir une aide supplémentaire ?

Le bénéficiaire de l’AAH peut percevoir un revenu supplémentaire, mais sous des conditions très encadrées. Il existe un complément de ressources, ou une majoration pour vie autonome (dans l’hypothèse où la personne pourrait prétendre à ces deux prestations, elle peut choisir entre les deux).

Pour avoir droit au complément de ressources, le demandeur doit avoir moins de 60 ans, présenter une incapacité d’au moins 80 % et une capacité de travail de moins de 5 %, ne pas avoir de revenu professionnel depuis un an, disposer d’un logement indépendant et percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’un avantage vieillesse, invalidité ou d’une rente d’accident du travail. Son montant mensuel est de 179,31 euros. Si le bénéficiaire de l’AAH présente un taux d’incapacité d’au-moins 80 %, dispose d’un logement indépendant et n’a pas de revenu d’activité, il peut demander la majoration pour vie autonome dès lors qu’il est reconnu apte au travail. Celle-ci est de 104,77 euros par mois.

Il existait avant la nouvelle loi de 2005, un complément d’AAH. Seules les personnes qui ont demandé ce complément avant le 1er juillet 2005, continuent à le percevoir jusqu’au terme de la période pour laquelle l’AAH est attribuée.

Ces prestations sont elles imposables ?

L’AAH, comme le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome, est exonérée d’impôt sur le revenu, mais également de CSG et de CRDS.

Quels sont les avantages liés à la perception de l’AAH ?

L’attribution de l’AAH en­traîne l’affiliation gratuite et automatique au régime général de la Sécurité so­ciale pour l’assurance maternité et maladie. Sous conditions de ressources, la personne peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, ainsi que d’une réduction de sa facture téléphonique. Enfin, la personne handicapée peut demander une allocation logement et une carte d’invalidité.

La FNATH reste à votre disposition pour déposer votre demande ou contester une décision.

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