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Droit des malades : Rémy, victime de médicaments (06/03/2012)

De nombreuses manifestations commémorent dans toute la France les 10 ans de la Loi du 4 mars 2002, souvent présentée comme une avancée sociale majeure pour les patients. Mais tout le monde n'a pas le coeur à fêter l'anniversaire de la Loi Kouchner. Les victimes témoignent, au travers des associations.

 En 1994, Rémy (le prénom a été changé), 37 ans, est victime d'un syndrome de Lyell* après avoir pris du Zyloric© (allopurinol) et du Colchimax, suite à une prise de goutte. Depuis, il ne peut plus travailler. Après 12 années de calvaire judiciaire, Rémy, qui avait gagné en première instance et en appel contre les fabricants des médicaments incriminés (GlaxoSmithKline et Aventis), est débouté en cassation**. Motif : le risque de syndrome de Lyell était mentionné sur la notice du Zyloric©, la responsabilité du producteur ne peut être retenue. L’allopurinol est en effet connu comme le médicament le plus impliqué en Europe dans la survenue du syndrome de Lyell.
En transposant telle quelle, le 19 mai 1998, la directive de 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, les parlementaires savaient pertinemment les effets désastreux que les notions de défectuosité et de "sécurité légitime", appliquées aux médicaments, allaient avoir pour les victimes de ces produits. Elle allait déresponsabiliser les producteurs quant aux effets indésirables de leurs médicaments, pourvu qu’ils signalent ces effets dans la notice. Mais la future loi sur l'indemnisation de l'alea thérapeutique allait, selon eux, régler le problème.
En limitant quatre ans plus tard la rétroactivité de la loi Kouchner au 4 septembre 2001, les parlementaires ont laissé les victimes d'accidents médicamenteux survenus antérieurement, et en particuliers les victimes des effets indésirables mentionnés dans les notices des médicaments, sans aucune possibilité de recours, ni en justice, ni devant l'ONIAM.
Des centaines d’autres victimes de médicaments sont, comme Rémy, privées du bénéfice de la solidarité nationale, parce que leur préjudice est survenu avant le 4 septembre 2001 et qu’ils ont été victimes d’un effet indésirable mentionné dans la notice du médicament.
Parce qu’elles ont été trop tôt victimes de médicaments dont le régulateur a estimé le « rapport bénéficesrisques
acceptable », parce que ces accidents n’ont pas l’honneur, comme ceux du Mediator©, de faire la une des médias, ces victimes ne bénéficient d’aucun recours pour être indemnisées.
Au lendemain du scandale du Médiator qui a laissé de larges zones d’ombres sur la sécurité sanitaire en France, la FNATH et les associations du CLAIM appellent de leurs voeux une meilleure prise en compte des victimes encore trop nombreuses aujourd’hui. Et tout particulièrement pour les victimes d’avant 2001. Pour elles, la question est désormais de savoir si nos politiques auront le courage de réparer cette injustice
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