La FNATH en quelques chiffres

200 000 adhérents
depuis 1921
20 000 bénévoles
 

 
Plus sûre Plus juste Plus solidaire

L'autre Mediator®... Victoire en Cour d'Appel de Versailles pour la « 3ème génération Distilbène® » : le laboratoire reconnu responsable (30/06/2011)

Après avoir condamné UCB Pharma en première instance, le 9 juin 2011, la justice a confirmé sa décision ; 1,7 million d'euros de dommages et intérêts seront versés à la famille de Louis. Hélène est née en 1958. Sa mère s'est vu prescrire du Distilbène®* pendant sa grossesse, faisant d'elle une des 80 000 "filles Distilbène" française. En 1990, au cours du 6ème mois de grossesse, Hélène donne naissance à Louis, grand prématuré, lequel souffre de séquelles lourdes : son handicap a été évalué à 80 % ; il ne sait ni lire, ni compter, il se déplace en fauteuil roulant et a besoin d'une assistance en permanence. C'est une victime de plus du Distilbène® pris par... sa grand-mère, dans les années 50 !

Nous partageons la satisfaction d'Hélène de se voir reconnue par la justice pour ce que sa famille vit, ainsi que son soulagement. Elle pourra maintenant s'endormir le soir en sachant que l'avenir de son fils est assuré.
Cette décision est d'autant plus importante que c'est la première fois qu'une Cour d'Appel se prononce dans un dossier « Distilbène®» touchant à la 3ème génération.
Nous retenons que cette victoire est obtenue grâce à un dossier exemplaire, qui démontre :
- de la prescription du Distilbène® à la mère d'Hélène,
- de ce qu'Hélène a bénéficié d'un suivi de grossesse adapté à son exposition in utero à la molécule,
- de ce que la prise en charge de Louis a bien été conforme aux protocoles en vigueur en 1990,
- de ce que l'état de Louis n'est imputable qu'à sa naissance prématurée.
Enfin, nous nous réjouissons que la Cour d'Appel de Versailles confirme la responsabilité du laboratoire UCB
Pharma, pour son manquement à son obligation de vigilance, dans la mise sur le marché et la commercialisation du Distilbène® .
Nous souhaitons également que ce jour marque la fin du long combat judiciaire mené par Hélène, depuis 2002
.

Précédents articles:
(18/05/2017) Pension d’invalidité et de vieillesse
(06/12/2016) Retraite : dérogation pour les aidants familiaux
(09/06/2015) La fiche pénibilité bientôt supprimée
(16/02/2015) Emissions radio de la FNATH GRAND SUD. Dossier pédagogique.
(16/12/2013) Risques professionnels dans l’agriculture Rendu sourd par son travail dans une porcherie industrielle, un salarié fait reconnaître la faute inexcusable de son employeur
(22/07/2013) Indemnisation – Victimes du travail. Grève enlisée, victimes pénalisées et victimes non indemnisées !
(13/05/2013) Nouvelle prestation pour les victimes du travail.Un progrès en forme de recul.
(12/06/2012) Pesticides et maladie de Parkinson. La FNATH salue la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle
(02/09/2011) Avantages. Assurance de prêts
(30/06/2011) L'autre Mediator®... Victoire en Cour d'Appel de Versailles pour la « 3ème génération Distilbène® » : le laboratoire reconnu responsable
(22/06/2011) Conférencede la Fnath
(02/06/2010) L'indemnisation des accidents de trajets
(05/11/2009) L'expertise juridique de la FNATH
(03/06/2009) En quoi consiste l’affiliation gratuite et obligatoire ?
(10/03/2009) Allocation aux adultes handicapés
(09/01/2009) Modification du marché du travail : ce qui change
(01/12/2008) Les jurisprudences de la FNATH : Indemnisation suite à des vaccinations
(21/11/2008) Questions Réponses : Retraite d'office repoussée à 70 ans : ce que cela change
(15/09/2008) Quelles sont les différences entre la PCH et le complément d’AEEH ?
(05/06/2008) Que faire en cas de refus d’attribution de l’aide à la complémentaire santé par la caisse d’assurance maladie ?
(13/05/2008) Qu’est-ce que l’aide à la complémentaire santé ?
(08/02/2008) Quelles sont les conditions pour avoir droit à la prise en charge de sa cure thermale ?
(07/02/2008) Comment demander la prise en charge de sa cure thermale ?
(07/02/2008) Quels sont les plafonds de remboursement de ma cure thermale ?
(11/12/2007) Le reclassement des fonctionnaires
(03/12/2007) Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
(03/12/2007) A-t-on le droit de retravailler après un départ à la retraite ?
(12/11/2007) Comment déclarer une maladie professionnelle ?
La Fnath Mentions légales Nous contacter