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Violences au travail (04/12/2007)

Mme X. travaillait en qualité de secrétaire depuis mai 2000 pour un cabinet de conseil.
En novembre 2000, son employeur a remis en cause ses compétences pour une faute qu’il a lui-même commise.

Lorsqu’elle lui a demandé des explications, l’employeur l’a « éjecté » de son siège et jeté celui-ci dans le couloir. Elle a démissionné de son poste le jour même en expliquant dans son courrier qu’elle ne pouvait continuer à faire partie du personnel de la société et poursuivre son travail compte tenu du sentiment de menace à son intégrité physique et morale. Puis elle a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement d’un rappel de salaire et de dommages-intérêts pour licenciement abusif. La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt d’octobre 2007, que « lorsque le salarié démissionne en raison de faits qu’il reproche à son employeur (et dans ce cas les violences physiques étaient établies), cette rupture constitue une prise d’acte et produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ». L’un des intérêts des salariés à voir leur démission requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, est de pouvoir prétendre à des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux salaires perçus lors des six derniers mois.

 

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