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Accident du travail. Le choix entre capital et rente (29/04/2011)

Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) indemnisées par des petits taux d’incapacité peuvent prétendre à une rente en cas de nouvel accident ou maladie. Point sur ce dispositif souvent mal connu du « droit d’option à rente ».

A la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
une victime peut malheureusement conserver des séquelles. Aussi, à la fin de l’arrêt de travail, la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) évalue-t-elle le taux d’incapacité permanente et partielle (taux d’IPP). Et elle notifie un droit à indemnisation : une indemnité en capital pour un taux inférieur à 10 % ou une rente à partir de 10 % d’IPP. Successifs Mais si vous êtes victime d’un nouvel accident, vous pouvez bénéficier du versement d’une rente si le ou les accidents précédents ont été indemnisés par un capital. Et, ce, même si la CPAM a évalué votre taux d’IPP à moins de 10 %. Il suffit pour cela que la somme de vos taux soit supérieure à 10 % (précédents et nouveau taux additionnés). Il en est de même en cas de maladie professionnelle.
Un choix définitif
Lors de la notification du taux d’IPP de votre dernier accident ou maladie, la CPAM doit vous fait part de ce possible choix entre versement d’une indemnité sous forme de capital (en une seule fois comme il est procédé de façon habituelle) ou versement d’une rente. Vous avez alors deux mois pour vous décider. Passé ce délai, et en l’absence de réponse de votre part, la caisse vous versera d’office un capital. Attention, si vous optez pour la rente, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision.
Les avantages
Le montant d’un capital va de 396,71 €à 3 965,95 € alors que la rente est versée au trimestre et à vie. Les calculs montrent souvent que l’assuré est gagnant en quelques années, en optant pour la rente. Attention ! Lorsque l’on choisit la rente, les versements sont au début diminués de 30 % (à concurrence d’une somme égale à la moitié des capitaux précédemment versés
)

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