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Les préretraites amiante (11/12/2007)

L’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante, dite « préretraite amiante », est un dispositif créé au bénéfice des salariés reconnus atteints d’une maladie professionnelle de l’amiante ou qui ont travaillé dans un établissement de fabrication, flocage ou calorifugeage à l’amiante ou bien un chantier de construction ou de réparation navale ayant utilisé l’amiante, listé par arrêté.

Cette allocation permet à ces salariés de partir à la retraite à partir de l’âge de 50 ans. La date de départ en retraite est fixée à partir du moment où la personne est prise en charge par la CPAM pour sa maladie professionnelle ou, si elle n’est pas malade, en fonction du nombre d’années travaillées dans un établissement ou un chantier naval listé. L’allocation de cessation anticipée d’activité est égale à 65 % du montant du salaire de référence de l’allocataire. Lorsque le salarié est toujours en activité, il doit démissionner en vue de percevoir l’allocation de cessation anticipée d’activité. Il peut alors prétendre, en plus de son allocation, à une indemnité équivalente à l’indemnité pour un départ à la retraite décidé par l’employeur. De nombreux arrêtés viennent régulièrement compléter la liste existante des établissements reconnus comme ayant exposé leurs salariés à l’amiante. Nous informons régulièrement nos adhérents par le biais de notre journal A Part entière.

Ce système fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part de la FNATH. En effet, il ne concerne pas toutes les branches professionnelles exposées à l’amiante : des milliers de personnes sont exclues de ce dispositif alors qu’elles ont manifestement manipulé de l’amiante comme les électriciens, plombiers, mécaniciens, c’est à dire les personnes étant intervenues notamment dans les secteurs du BTP, de l’automobile ou encore de l’industrie du verre,… De plus, le système de la reconnaissance par liste d’établissements conduit à exclure de ce système d’allocation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante, alors que d’autres personnes non exposées peuvent en bénéficier car leur établissement figure sur une liste. La reconnaissance d’un site par arrêté permet en effet à tous les membres du personnel de partir en préretraite, même s’ils n’ont pas été personnellement exposés. En outre, certains employeurs ont détourné par le passé ce système pour faire varier leurs effectifs en fonction des besoins de main d’oeuvre. Sans compter, la difficulté, surtout depuis quelques années, de faire inscrire de nouvelles entreprises ou de nouveaux établissements sur ces listes. Face au coût entraîné par ce dispositif, le gouvernement cherche depuis de nombreuses années à le réformer, mais les solutions envisagées ne vont pas véritablement dans le bon sens, puisqu’il est surtout recherché un allègement du coût du système : il pourrait s’agir de limiter l’accès au dispositif, de diminuer le montant de l’allocation, voire d’arrêter un âge minimum de départ anticipé plus tardif. Un groupe de travail sera mis en place avant la fin de l’année. Il réunira les partenaires sociaux, les associations (dont, bien entendu, la FNATH), des parlementaires et des experts. Ce groupe doit rendre son rapport d'ici juin 2008, de telle sorte que le dispositif soit revu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009.

 

 

 

 

 

 

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