La FNATH a souhaité regrouper sur cette page toutes les questions administratives et juridiques que chacun d’entre nous pourrait se poser suite à la pandémie Covid-19. Vous trouverez aussi en bas de page un lien vers notre formulaire de contact pour nous faire remonter des situations particulières et poser vos questions
Retrouvez tous les points de dépistage COVID-19 autour de vous
A partir du 11 mai, des tests de dépistage seront pratiqués sur toutes les personnes symptomatiques et sur les personnes « contacts ». Santé.fr vous propose la carte des lieux de test du coronavirus. Afin d’améliorer les résultats, activez la géolocalisation.
Cette carte interactive des lieux de dépistage a été mise en ligne sur le site Sante.fr (cliquer sur le lien)
Personnes vulnérables, personnes handicapées
Covid-19 – Déconfinement : des mesures spécifiques complémentaires pour les personnes en situation de handicap
Dans la continuité des premières mesures annoncées par le Secrétariat d’Etat, de nouvelles
dispositions viennent renforcer le plan de déconfinement, avec comme priorité de répondre de
la manière la plus adaptée et la plus complète possible aux besoins d’accompagnement des
personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants.
Les documents produits par le Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées
Ces documents ont été réalisés par Santé BD, avec l’expertise du Conseil national consultatif des personnes handicapés et l’appui de Santé publique France.
A compter du 11 mai, je reste confiné ou je me déconfine ? C’est moi qui choisis !
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Masques sur prescription médicale
Les malades du coronavirus et les « personnes contacts » pourront se faire prescrire quatorze masques chirurgicaux par semaine à partir du lundi 11 mai 2020, selon une note du ministère de la Santé, qui augmente aussi les quantités distribuées aux soignants libéraux.
Les malades pourront retirer leurs masques en pharmacie, sur prescription médicale et sur présentation d’un résultat positif à un test virologique Covid-19.
Même circuit pour les personnes à très haut risque médical, comme les immunodéprimés sévères, qui auront droit à dix masques chirurgicaux par semaine.
Pour en savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19__distribution_masque_sortie_confinement.pdf
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Plateforme internet pour faciliter l’accompagnement des personnes handicapées
Une plateforme internet a été lancée pour faciliter l’accompagnement des personnes handicapées, confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus et des mesures de confinement instaurées pour endiguer l’épidémie. Cette plateforme, baptisée solidaires-handicaps.fr, vise à faciliter « la mise en relation entre les personnes handicapées, leurs aidants, les professionnels et les dispositifs d’accompagnement et d’appui qui leur sont destinées », explique le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées.
Confinement COVID-19 et handicap : la Foire Aux Questions de la MDPH 31
Covid-19 : L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Coronavirus : Protéger les personnes handicapées
Coronavirus : Rappel des mesures pour les personnes handicapées
Santé au travail
- Covid-19 : pour les masques au travail, le ministère dit qui, quand et comment
Le ministère du Travail vient d’élaborer un questions-réponses sur les masques de protection. L’occasion de rappeler les différents types de masques (de protection respiratoire, à usage médical, à usage des professionnels en contact avec le public, à visée collective, ou faits maison), l’efficacité qu’ils assurent et la durée maximale de port. Le document indique comment reconnaître un masque normalisé.
Il rappelle aussi comment utiliser un masque.
- Coronavirus : un décret précise les modalités de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail
Le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 définit les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail liés au Covid-19 par le médecin du travail.
- Un décret liste les critères de vulnérabilité justifiant le passage en activité partielle
Un décret du 5 mai 2020 donne la liste des critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19
Ces critères, définis en référence à ceux donnés par le Haut Conseil de la santé publique, indiquent que le salarié en question peut être automatiquement placé en activité partielle à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de son arrêt de travail (L. fin. rect. 2020 (2) n° 2020-473, 25 avr. 2020 : JO, 26 avr.).
- Le ministère du travail publie des fiches conseils destinées à aider les entreprises à mieux assurer la sécurité de leurs salariés
Les 54 fiches métiers sont à retrouver sur la page dédiée du site internet du ministère du travail.
Fiches conseil – Ministère du travail, 11 mai 2020
- Crise sanitaire : quelle est la procédure à suivre en cas d’inaptitude ?
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un « questions-réponses » qui apporte notamment des précisions pratiques en cas de déclaration d’inaptitude durant cette période d’épidémie de covid-19. Il y est rappelé que, les exigences de bonne connaissance du poste de travail et de l’état de santé du salarié par le médecin du travail lorsqu’il rend son avis, restent applicables dans leur principe.
Source : actuEL HSE du 4 mai 2020 – En savoir +
L’emploi
- Dispositif d’activité partielle. Précisions sur les évolutions procédurales
- Questions réponses IAE / EA / PEC Coronavirus – COVID-19
- Coronavirus : mesures prises pour les ESAT et les travailleurs d’ESAT
- Mesures exceptionnelles Agefiph. Soutien aux entreprises et aux personnes en situation de handicap
- Coronavirus – COVID-19 : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
- Coronavirus – Covid-19 : Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi
Dispositif « d’indemnités exceptionnelles » pour garantir une rémunération aux salariés à domicile et assistantes maternelles, dont l’activité est fortement réduite à cause de la crise du coronavirus, est effectif.
Ce dispositif « inédit, permet aux particuliers employeurs d’être éligibles au chômage partiel, ce qui permettra de maintenir la rémunération de salariés qui ont de petits salaires », a présenté lors d’une conférence téléphonique Adrien Gauthier, responsable communication clients à l’Acoss, la caisse
nationale des Urssaf.
En savoir + : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
Administration / Justice
- Comment échanger avec les juridictions et les parties adverses, dans le respect des mesures prises par le gouvernement pour faire face au Covid-19 ?
COVID 19 et impact sur certaines procédures contentieuses
Divers
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Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie
Afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé d’un patient bénéficiant d’un traitement chronique, les pharmacies d’officine peuvent dispenser, lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu’au 31 mai 2020. Le traitement est d’abord délivré dans la limite d’une période d’un mois avant de pouvoir être renouvelé. Ces médicaments sont remboursés par l’Assurance maladie dans les conditions habituelles.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13923
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Liens utiles
Le forum pour les assurés de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
www.monenfant.fr permet au personnel soignant et assimilés et au secteur médico social de demander via ce site la garde de leur enfant. Ce site est géré par la CAF en lien avec chaque préfecture
