Archives des Vie de l'association - FNATH, association des accidentés de la vie

Election présidentielle : La FNATH fidèle aux valeurs humanistes

Depuis plus de 100 la FNATH informe, accompagne, défend toutes les personnes accidentées, malades ou handicapées, en se basant sur les principes fondateurs de la République.

Comme à son habitude lors d’échéances électorales, la FNATH ne donnera pas de consigne de vote.

Toutefois, dans le contexte actuel, elle entend affirmer sa volonté de voir respecter les valeurs de solidarité envers chacun sans discrimination ou préférence, de liberté, d’égalité et de fraternité qui sont pour nous la garantie d’une société inclusive et bienveillante envers les plus fragiles.

En effet la FNATH est viscéralement attachée à l’accès aux droits pour tous et à la protection des personnes malades, fragiles et/ou en situation de handicap et s’oppose à une société discriminante ou stigmatisante pour certaines catégories de la population.

Aussi, dimanche 24 avril, à l’heure de faire nos choix citoyens, nous rappelons ces valeurs, garantes d’une société inclusive et démocratique qui sont celles de la Fnath depuis plus de 100 ans.

Grand débat national : La FNATH rend public son Livre blanc

Dans le cadre du Grand débat national, la FNATH, association des accidentés de la vie a souhaité laisser la parole à ses adhérents, mais pas uniquement et plus largement aux travailleurs, assurés sociaux, précaires, en mettant en place une plateforme de libre expression intitulée « Libérons la parole »

Des revendications, émanant de toute la France entière, ont été exprimées sur 5 thématiques :

la revalorisation des rentes, pensions et minima sociaux,
la santé au travail,
la réinsertion sociale et professionnelle,
l’indemnisation des victimes d’AT/MP,
l’accessibilité / le handicap.

Face au succès de cette initiative, il est apparu indispensable de remettre un livre Blanc à Monsieur le Président de la République, au Gouvernement et aux Parlementaires afin de remonter les inquiétudes de nos adhérents et de l’ensemble de nos concitoyens sur ces différents sujets affectant leur quotidien.

À la suite de ces témoignages, une série de propositions qui visent à améliorer la situation de l’ensemble des accidentés de la vie est proposée par la FNATH.

Voici quelques propositions de la FNATH :

– Voter un Projet de loi de finances rectificatif rétablissant immédiatement l’indexation des rentes, pensions et minima sociaux sur l’inflation et permettant également de rattraper les pertes de revenus qu’ont supportés les assurés sociaux,

– Revenir sur les modalités de calcul des rentes et des pensions afin que la maladie, l’invalidité ou l’accident ne soient cause de paupérisation,

– Réformer les tableaux des maladies professionnelles pour simplifier les modalités de reconnaissance et reconnaître les pathologies modernes du travail et autres risques sanitaires professionnels (burn-out, nanoparticules, produits phytosanitaires),

– Porter la création d’un revenu minimum d’existence temporaire, quelle que soit la cause de l’arrêt de travail et le statut de la personne (salarié, libéral, artisan, autoentrepreneur), qui se situe au-dessus du seuil de pauvreté et qui cesse lorsque la réinsertion est effective,

– Améliorer l’indemnisation des victimes du travail qui font reconnaître la faute inexcusable de leur employeur et imposer une obligation d’assurance aux entreprises,

– Faciliter l’accès au crédit pour les personnes handicapées,

– Supprimer la prise en compte du revenu du conjoint dans le calcul de l’AAH.

La FNATH continuera de porter les revendications de ses adhérents et œuvrera, sans relâche, à l’amélioration des conditions de vie des accidentés particulièrement dans les suites pratiques de la restitution du Grand débat et les mesures économiques et sociales qui suivront.

Pour accéder au document, suivre le lien : Livre blanc de la FNATH

Télécharger le communiqué de presse

Contact Presse : François VERNY, 01 45 35 00 77 – 06 89 42 04 65 – antenne.nationale@fnath.com

Les représentants d’usagers admis, en partie, au sein des Commissions de Recours Amiable des CPAM

Près de 14 ans après la réforme de l’Assurance Maladie de 2004, qui a instauré la présence des représentants d’usagers (RU) au sein des conseils des caisses primaires d’Assurance Maladie (désignés parmi des représentants de l’UNAF, de la FNATH et de France Assos Santé), ces représentants associatifs pourront enfin siéger dans les Commissions de Recours Amiable (CRA) des CPAM, mais pas pour tous les litiges.

Des années de procédures menées par la FNATH, l’UNAF et le CISS (devenu France Assos Santé), et une décision en notre faveur obtenue du Conseil d’Etat en 2014, n’étaient toujours pas parvenues à ouvrir aux représentants des usagers les portes des CRA. Cette opposition massive à la présence des RU au sein des CRA était portée par les partenaires sociaux, seuls membres jusqu’ici autorisés. Ils invoquaient à ces fins des textes réglementaires obsolètes et sans fondement depuis la loi de réforme de l’assurance maladie de 2004, pour considérer illégitime la présence des RU dans le cadre du règlement des réclamations portées précisément par des usagers !

Des concertations avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) avaient été menées depuis l’arrêt du Conseil d’Etat de 2014 afin de se mettre en conformité avec la loi de 2004, et un projet de décret élaboré fin 2015 restait depuis en suspens.

Nous nous félicitons que celui-ci ait enfin vu le jour ! Le décret 2018-199 du 23 mars 2018 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions de recours amiable, ouvre désormais un siège supplémentaire, en plus des partenaires sociaux, au sein des CRA des CPAM et des CAF.

Toutefois, cette ouverture reste limitée car les litiges en lien avec les accidents du travail et les maladies professionnelles ne seront traités que par les seuls représentants des assurés sociaux et des employeurs pourront siéger, au nom d’un paritarisme devenu pourtant obsolète.

Attentat dans l’Aude

La FNATH, Association des accidentés de la vie, rend hommage aux victimes de cet acte barbare, qui a frappé dans le département de l’Aude.

Une telle barbarie ne peut que susciter la colère et l’incompréhension de notre Association.

Face à ces actes lâches et ignobles, la bravoure extrême du Lieutenant-Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame suscite l’admiration de la France entière. La FNATH se joint évidemment à ces éloges. Cet acte montre que l’individualisme ne règne pas sans partage dans notre société.

Parce que la FNATH s’adresse à toutes les victimes, elle se tient bien évidemment, comme elle l’a fait après les attentats qui ont endeuillé la France ces dernières années, à la disposition de toutes les victimes et de leurs familles pour les informer et les accompagner dans leurs démarches.

La FNATH intente, avec France Assos Santé, un recours contre l’augmentation du forfait journalier hospitalier

La FNATH et France Assos Santé ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 21 décembre 2017 qui a augmenté, depuis le 1^er janvier 2018, le forfait journalier hospitalier (FJH) de 18 € à 20 € (15 € pour la psychiatrie).

Une augmentation qui compromet le droit à la santé pour tous

Le recours s’appuie sur la jurisprudence du Conseil d’Etat sur les obstacles financiers dans l’accès à la santé. Le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 garantit le droit aux soins et à la santé. Selon le Conseil d’Etat, le respect de cet article doit être apprécié, d’une part, compte tenu de l’ensemble des sommes laissées à la charge des assurés sociaux (participation, franchises médicales,…) et, d’autre part, au regard de l’impact sur la situation des personnes les plus vulnérables ou défavorisées.

Une augmentation qui s’ajoute à la longue liste des « restes à charge »

Les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie, ce qu’on appelle le « reste à charge » (RAC), ne cessent d’augmenter dans des proportions devenues insupportables pour de plus en plus de ménages qui rencontrent ainsi des difficultés à faire face à leurs frais de santé.

Malgré les dispositifs pour favoriser la généralisation de l’accès à une complémentaire santé (CMU-complémentaire et Aide à la complémentaire santé – ACS -), des millions de personnes sont encore sans aucune protection complémentaire (mutuelle ou assurance) pour faire face à l’augmentation du RAC sur les dépenses de santé, y compris les allocataires de certains minima sociaux (allocation adulte handicapé).

Les associations requérantes appellent tous les malades confrontés à des dépenses de santé importantes du fait de cette augmentation du forfait hospitalier journalier, à leur communiquer leurs témoignages pour appuyer cette action en soulignant en quoi cela peut les contraindre à renoncer à des soins ou à les repousser : recours-fjh@france-assos-sante.org.

Prévention du risque routier

Le risque routier constitue la principale cause de décès au travail. Afin de sensibiliser les travailleurs et les entreprises, mais plus largement le grand public, la FNATH lance une campagne de sensibilisation jusqu’au 15 décembre, par le biais d’un tour du monde des vidéos de prévention.

La FNATH fait le tour du monde…des vidéos de sensibilisation du risque routier provenant d’une dizaine de pays, notamment l’Australie, la Belgique, la Chine, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Cette campagne lancée depuis quelques jours sur les réseaux sociaux et jusqu’au 15 décembre appelle à voter pour la meilleure vidéo.

Derrière les différentes approches de prévention, décalée, violente, expressive, humoristique, originale, parodique…, ces vidéos visent toutes à sensibiliser le public aux conseils de prévention de base, concernant en particulier l’usage du téléphone aux volants, les risques liés aux deux roues ou bien encore la conduite en état d’ivresse.

S’il s’agit pour la FNATH de sensibiliser les travailleurs et les entreprises à la première cause de décès au travail, les conseils de prévention s’adressent bien évidemment à tout le monde, quel que soit le lieu et l’objectif de la conduite.

Ces films sont assortis de conseils de prévention apportés par la FNATH et diffusés jusqu’à la mi-décembre sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter (https://www.facebook.com/fnath/et @FNATH…).

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Accès aux soins et respect du droit des malades

Alors que les députés adopteront ce jour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, contenant la suppression du tiers payant, et que de nouveaux tarifs de consultations complexes ou très complexes entreront en vigueur le 1er novembre, la FNATH rend publics les résultats de son enquête auprès de près de 5000 accidentés de la vie. Parmi les principaux résultats, on notera que les deux-tiers des répondants déclarent avoir reporté ou renoncé à la consultation d’un médecin.

L’enquête menée par la FNATH auprès de 5000 personnes accidentées de la vie montre à quel point le coût des soins constitue un obstacle majeur: les deux-tiers (66%) des personnes interrogées déclarent avoir reporté ou renoncé à la consultation d’un médecin, en raison des honoraires pratiqués et de l’obligation d’avancer le montant de la consultation. Par ailleurs, 43 % des personnes ont dû reporter ou renoncer à des soins dentaires, 30% à l’achat de lunettes et 30% à l’achat de médicaments prescrits par leur médecin, car, mal remboursés.

Ainsi, le report, pour ne pas dire l’enterrement, du tiers payant aura un effet majeur pour des milliers de personnes, qui décideront, en raison de cette avance nécessaire des frais, de reporter voire d’annuler, une consultation chez le médecin. Pour la FNATH, ces taux particulièrement importants soulignent, d’une part, la nécessité d’avancer rapidement vers la généralisation du tiers payant et, d’autre part, de mettre en œuvre sans attendre l’engagement du président de la République d’atteindre un reste à charge zéro pour les lunettes et prothèses auditives.

Le respect du droit des malades

L’enquête porte également sur le respect des droits des malades. Grande avancée de la loi sur le droit des malades de 2002, l’accès au dossier médical semble avoir du mal à être appliqué sans difficultés. Seulement 42% des répondants ont eu accès à leur dossier médical sans difficultés, alors que 15% d’entre eux ont pu y accéder mais avec difficultés.

Lors d’un séjour hospitalier, 38 % des personnes se sont plaints du non-respect de leur intimité et 25% de la prise en charge de la douleur.

Alors que le forfait hospitalier va augmenter de 18 à 20 euros, 19% des participants se sont, souvent voire très souvent, plaints des problèmes portant sur le service d’hôtellerie ou de restauration. Plus la durée de séjour est longue, plus les conditions d’hôtellerie et de restauration se dégradent.

Enfin, l’enquête montre à quel point les personnes méconnaissant l’ensemble des procédures permettant de faire connaître leurs plaintes. Ainsi, plus de 8 répondants sur 10 ne connaissent pas le responsable du traitement des plaintes désigné dans l’établissement de santé et près de 70% des personnes ignorent le rôle de la commission des relations avec les usagers.

La route est encore longue pour une pleine et entière démocratie sanitaire.

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Lancement d’une pétition portée par 11 associations

L’AFM-Téléthon, Aides, l’APF, la CFPSAA, la FFAIMC, la Fnath, le GIHP, Santé Mentale France, l’Unafam, l’Unapei et l’Uniopss viennent de lancer une pétition : « Allocation adulte handicapé, pensions d’invalidité : Non au recul des droits, non à l’aggravation de la précarité ! ».

Lors du Comité interministériel du handicap, le 20 septembre dernier, le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ont annoncé une revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) de 90€ par mois, d’ici fin 2019. Mais cette mesure ne concernera pas l’ensemble des allocataires de l’AAH : au contraire, certains perdront même plusieurs dizaines d’euros par mois. Quant aux salariés bénéficiaires d’une pension d’invalidité, ils perdront en moyenne 158€ par mois !

L’AFM-Téléthon, Aides, l’APF, la CFPSAA, la FFAIMC, la Fnath, le GIHP, Santé Mentale France, l’Unafam, l’Unapei et l’Uniopss dénoncent ces économies réalisées sur le dos des personnes en situation de handicap et adressent une pétition au président de la République, au Premier ministre, à la Ministre des Solidarités et de la Santé et à la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapés.

Voici le texte de la pétition:

« Allocation adulte handicapé (AAH), pensions d’invalidité : une stagnation voire un inadmissible recul du pouvoir d’achat pour 500 000 personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante annoncés de manière brutale, sans aucune concertation.

Ces dernières seront partiellement ou totalement exclues des avancées, encore timides et différées dans le temps, que constituent les revalorisations de l’AAH et de la prime d’activité annoncées récemment.

Qui seront les principales victimes ?

Les allocataires de l’AAH vivant en couple : pas de gain en pouvoir d’achat pour 230 000 personnes !

Le gouvernement a décidé le gel du plafond de ressources appliqué au couple sans répercuter la hausse annoncée dans le plafond. Mécaniquement, les couples ne bénéficieront donc pas d’augmentation de leur pouvoir d’achat, ces nouveaux modes de calcul neutralisant la revalorisation.

Les bénéficiaires du complément de ressources : perte très significative de pouvoir d’achat ou très peu de gain pour 65 000 personnes !

Le gouvernement prévoit la fusion des deux compléments d’AAH (majoration pour la vie autonome de 104,77 € / mois et complément de ressources de 179,31 € / mois). Cette fusion s’alignerait sur le montant le plus faible des deux. Les critères d’éligibilité à ces compléments étant différents, cette fusion entraînera au mieux un gain de pouvoir d’achat à la fin du quinquennat de 15 € / mois, au pire une perte de près de 90 € / mois (perte de la garantie de ressources, droit acquis de haute lutte en 2005).

Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité : perte substantielle de pouvoir d’achat pour 250 000 personnes !

Les pensions d’invalidité n’ont été revalorisées que de 1 % en quatre ans. Le gouvernement prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la prime d’activité pour les salariés bénéficiant d’une pension d’invalidité sera supprimée soit une perte moyenne de pouvoir d’achat de 158 € / mois.

Sans compter les pensionnés d’invalidité qui ne peuvent travailler et les aidants percevant le dédommagement PCH qui sont actuellement assujettis à la CSG. Ces derniers seront impactés de plein fouet par son augmentation, sans qu’aucune compensation n’ait été prévue.

Ces décisions inadmissibles, sont contradictoires avec les engagements du président de la République pour l’amélioration du pouvoir d’achat de TOUTES les personnes en situation de handicap.

Ensemble, disons « Non au recul des droits, non à l’aggravation de la précarité des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante ! »

Aidez-nous à demander au gouvernement la suppression de ces mesures qui mettent en grande difficulté des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante !

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