RQTH : qui peut en bénéficier ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), c’est quoi et à qui s’adresse-t-elle ?

  • aux salariés du secteur public ou privé,
  • aux demandeurs d’emploi
  • aux alternants
  • aux élèves/étudiants qui doivent effectuer un stage dans le cadre de leur scolarité
  • aux travailleurs d’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail)

qui peuvent rencontrer des difficultés pour effectuer certaines tâches ou qui ont besoin d’un aménagement de leur situation ou de leur poste de travail.

Quels sont les avantages de la RQTH ?

 La reconnaissance RQTH permet de bénéficier d’aides spécifiques et d’aides financières :

  • Accompagnement pour la recherche d’emploi via Pôle Emploi ou Cap-emploi. A partir d’avril 2021, les réseaux Pôle emploi et Cap emploi proposeront un accueil commun à toutes les personnes handicapées afin de déterminer l’accompagnement le plus adapté pour que la personne accède à l’emploi.
  • Accompagnement pour être maintenu dans son emploi avec l’aide du réseau des Cap emploi (ex SAMETH) pour rechercher des solutions en lien avec le médecin de travail ou de prévention et l’employeur. 
  • Bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) : tout employeur public ou privé employant au moins 20 salariés ou agents (équivalent temps plein) est tenu d’employer 6% de personnes en situation de handicap. Le fait d’embaucher une personne handicapée permet à l’employeur de diminuer sa contribution auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) pour le secteur privé ou du FIPHFP (Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour le secteur public.
  • Aides financières proposées par l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : prime à l’insertion, aide à la création d’entreprise, aide à l’acquisition de matériel spécifique, adaptation de poste, accessibilité du lieu de travail…
  • Accès, en tant que public prioritaire, à un certain nombre de dispositifs de droit commun (exemple : formation, contrat de travail,…)
  • Accès aux dispositifs spécifiques à l’emploi des travailleurs handicapés, comme des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.

Bon à savoir : Le bénéficiaire d’une RQTH n’est pas tenu d’en informer son employeur. Toutefois, l’accès à la majorité des dispositifs nécessite de l’en informer.

Durée d’attribution de la RQTH

La durée de validité de la RQTH ne peut être inférieure à un an mais elle est souvent accordée pour 5 ans. Depuis 2020, la RQTH peut être obtenue à vie lorsque l’équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) estime que la situation de handicap de la personne ne pourra pas évoluer favorablement.

Comment faire la demande de RQTH?

Le dossier de demande de RQTH est à déposer auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) , anciennement COTOREP, du lieu de résidence du demandeur, par le biais d’un formulaire, qui doit obligatoirement être accompagné d’un certificat médical de moins de 6 mois. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site de la MDPH.

Quels sont les délais ?

Les délais sont variables d’une MDPH à l’autre mais le délai de réponse moyen pour une demande de RQTH est d’un peu plus de 4 mois. Si vous avez sollicité d’autres prestations (demande de demande de Carte Mobilité Inclusion, AAH PCH, …) dans votre dossier MDPH, les délais de traitement peuvent être plus longs.

Qui peut m’accompagner dans ma démarche ?

Pour la constitution du dossier RQTH

Forte de sa présence au sein des MDPH, la FNATH, peut vous accompagner dans votre démarche de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (constitution et suivi du dossier, pièces à fournir,…).

En cas de refus de votre dossier RQTH

Quel que soit le motif de refus de RQTH, la FNATH vous accompagne pour vos démarches de recours amiable.

N’hésitez pas à vous rapprocher de la structure départementale FNATH la plus proche de chez vous.

RQTH et retraite anticipée

Depuis 2016, la RQTH ne suffit plus pour pouvoir bénéficier d’un départ en retraite anticipé. Vous devez à partir de cette date justifier d’une incapacité permanente d’au moins 50% ainsi que d’une durée d’assurance et de périodes cotisées variables selon de votre âge à la date d’effet de votre pension.

Si vous avez des questions au sujet de la retraite anticipée pour handicap, vous pouvez contacter le groupement départemental FNATH le plus proche de chez vous