Après l’arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2022 qui a reconnu que MERCK a commis une faute (un défaut d’information) occasionnant un préjudice MORAL temporaire* que la Cour d’appel de Lyon a évalué à 1.000 € par demandeurs.
*Le préjudice moral (les angoisses et incertitudes et l’errance diagnostique provoquées par le fait que les patients ne savaient même pas que leur médicament avait changé) est indépendant des autres préjudices, notamment corporels.
Permettre aux 1 000 000 (estimation CNAM) de personnes traitées par Levothyrox en 2017 d’être indemnisées directement, sans avoir à engager de procédure.
Cet arrêt qui concernait 3 330 demandeurs est définitif et MERCK ne peut plus contester ni sa faute, ni l’évaluation du préjudice.
L’enjeu est simple : permettre aux 1 000 000 (estimation CNAM) de personnes traitées par Levothyrox en 2017 et qui ont dû changer de spécialité, d’être indemnisées de la même façon, directement, sans avoir à engager de procédure.
A ce stade, les bénéficiaires n’ont pas besoin de s’inscrire, car la procédure est portée par les associations.
Comme le système judiciaire français ne peut pas et ne sait pas traiter un dossier avec un million de demandeurs, nous allons proposer à la justice une solution simple, efficace et rapide.
La première audience de mise en état devant le Tribunal est fixée au 13 décembre 2022. Inscrivez-vous gratuitement et suivez l’évolution du dossier (ici)
L’enjeu est considérable et participe à la démocratisation de la santé en France et en Europe ainsi qu’à la responsabilisation des acteurs privés ou publics.
Le temps de l’impunité va cesser !
