Cet arrêt souligne les insuffisances persistantes de l’État dans l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En rappelant le principe de précaution, la justice confirme que la protection de l’environnement et des générations futures doit primer. Il oblige l’État à revoir en profondeur son encadrement des pesticides afin de mieux protéger la santé des citoyens et l’environnement.
État responsable d’un préjudice écologique
La CAA de Paris consacre ainsi la possibilité de tenir l’État responsable d’un préjudice écologique lié aux pesticides.
C’est une étape majeure dans la reconnaissance de la responsabilité publique face aux pesticides et dans l’obligation de mieux protéger santé et biodiversité.
Des substances associées à de nombreuses pathologies
Il est rappelé que ces substances sont aux termes de nombreux rapports associées à de nombreuses pathologies telles que les cancers, la maladie de Parkinson, les lymphomes non hodgkiniens, le myélome multiple, le cancer de la prostate, les troubles cognitifs ……
Lutte contre les pesticides un axe majeur de l’action de la FNATH.
La FNATH, depuis des années, a fait de la lutte contre les pesticides un axe majeur de son action. Elle rappelle qu’un dispositif public permet de reconnaître et d’indemniser les victimes professionnelles de pesticides. Ce fonds d’indemnisation des victimes des pesticides reste malheureusement trop complexe et trop peu sollicité.
Fidèle à sa mission et forte de son expertise, la FNATH accompagne les victimes et leurs familles dans leurs démarches.
PESTICIDES : Maladies professionnelles BPCO. Vers une nouvelle pathologie prise en charge
