Pouvez-vous rappeler, en quelques mots, la mission principale du FIVA ?
La mission du FIVA est d’indemniser toutes les victimes de l’amiante et leurs ayants droits lorsqu’ils ont été exposés à l’amiante sur le territoire français. Il existe plusieurs voies possibles d’entrée dans le dispositif : le diagnostic de maladies liées à une exposition à l’amiante, très souvent reconnues en maladies professionnelles, et le constat de plaques pleurales ou de mésothéliomes, ces deux diagnostics dispensant de faire la preuve d’une exposition à l’amiante.
Quels sont aujourd’hui les principaux obstacles que rencontrent les victimes de l’amiante dans leurs démarches d’indemnisation ?
La première difficulté pour les victimes de l’amiante est de savoir que le FIVA existe. La seconde difficulté est liée au fait que les victimes sont parfois dans des états de faiblesse tels qu’elles craignent la paperasse et les difficultés ce qui les décourage de faire appel au FIVA. Une troisième difficulté c’est la constitution du dossier qui peut être parfois compliquée.
L’indemnisation du FIVA couvre-t-elle l’ensemble des préjudices subis (souffrances, perte de revenus, répercussions familiales…) ?
L’indemnisation du FIVA est quasi intégrale. Le préjudice professionnel est pris en compte, le préjudice moral également, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, le FIVA couvre très largement chacun de ces préjudices avec des montants qui, au total peuvent, pour les maladies graves être proches voire dépasser les 100 000 euros.
Certains malades craignent de ne pas être reconnus ou d’avoir une indemnisation trop faible. Que leur répondez-vous ?
Je leur réponds que nous avons la chance avec le FIVA d’avoir un système d’indemnisation relativement généreux par rapport aux autres systèmes d’indemnisation. Ce système est assez juste dans la prise en charge et permet d’accompagner la victime de manière très complète. Nous devons je crois mieux faire savoir les montants que les victimes peuvent toucher en nous sollicitant.
Comment le FIVA travaille-t-il avec les associations comme la FNATH pour mieux défendre les droits des victimes ?
Les associations permettent tout d’abord d’avoir une représentation des victimes dans le conseil d’administration du Fonds. La présence des associations évite que le FIVA ne s’enferme dans des processus techniques voire technocratiques d’indemnisation. Il ne faut cependant pas que les victimes pensent que passer par les associations accélérera le traitement de leur dossier, ce n’est pas le cas. Les associations sont également très utiles pour la constitution des dossiers en faute inexcusable de l’employeur car ce sont des dossiers complexes où les victimes sont souvent perdues.
Quelles sont les évolutions récentes ou à venir du dispositif d’indemnisation, en particulier pour tenir compte de la gravité des pathologies ?
Le gros changement des dernières années a été la refonte du barème d’indemnisation avec une revalorisation historique de 10% des montants et un alignement sur l’inflation. La reconnaissance du lien entre l’amiante et certaines pathologies comme les cancers du larynx ou de l’ovaire constitue aussi des avancées importantes. Je pense aussi qu’il y a des questions à se poser sur la diversification des prestations pour soulager les aidants par exemple. Je crois vraiment que nous devons renforcer notre accompagnement des victimes et de leurs aidants les plus proches, quitte à restreindre un peu le champ des ayants-droits.
Comment s’assurer que toutes les victimes, notamment les plus isolées ou celles qui ne connaissent pas bien leurs droits, puissent accéder facilement au FIVA ?
Il faut continuer de développer les politiques d’« aller vers » pour faire connaître le dispositif. Il y a un travail que nous devrions mettre en place avec les CCAS qui pourraient toucher de nouvelles potentielles victimes ou leurs ayants-droits. Pour tout cela, les discussions sur le décret relatif à l’article 89 de la LFSS pour 2024 doivent avancer rapidement. Cela nous permettra, dans un premier temps, de recevoir directement des CPAM les demandes de maladies professionnelles liées à l’amiante et ainsi de contacter directement les victimes pour les informer de leurs droits. Les tutelles ministérielles doivent accélérer sur ce décret.