Un rapport vient d’être publié par l’assemblée nationale sur les maladies professionnelles dans l’industrie.
Globalement, le rapport met bien en évidence les difficultés concernant les maladies professionnelles (notamment Tms, cancers professionnels et troubles psychiques). Il pointe également la question des sous traitants qui exercent les missions les plus pénibles et sont les moins bien formés. Et n’oublie pas d’alerter sur les conséquences possibles dans le domaine de la santé au travail de la suppression du CHSCT. Les rapporteurs consacrent également de longs développements aux difficultés liées à l’effectivité des dispositions du code du travail
Un panorama complet
Le panorama descriptif semble complet puisqu’il aborde la question de l’indemnisation, qui n’a globalement pas évolué depuis 1898 et souligne le caractère complexe des procédures pour les victimes. Il n’oublie pas également de rappeler que la récente évolution du tableau de malades professionnelles sur les troubles musculo-squelettiques a conduit à un ralentissement des reconnaissances.
Parce que le constat est plutôt complet, la FNATH regrette que les propositions ne soient pas plus ambitieuses dans le domaine de l’indemnisation des victimes. Mises à part les propositions intéressantes sur le renversement de la charge de la preuve (mais uniquement pour certaines pathologies) et l’abaissement du seuil pour saisir les CRRMP (de 25% à 10%), aucune proposition ne concerne véritablement l’amélioration de l’indemnisation.
De multiples propositions
Les propositions sont plus tournées vers la prévention. Elles vont globalement dans le bon sens (dossier en santé travail, amélioration de la traçabilité, formation accrue des médecins…). La proposition de faire davantage le lien entre une maladie professionnelle et la tarification nous semble également intéressante et correspond à l’une de nos propositions.
Une proposition suscite en revanche l’opposition de la FNATH: selon les députés, l’utilisation des excédents de la branche AT/MP devraient servir uniquement pour des actions de prévention. Si la FNATH soutient évidemment le renforcement de la prévention, elle affirme également qu’il convient d’améliorer l’indemnisation des victimes du travail qui sont les victimes de dommage corporel les moins bien indemnisées.
A trop vouloir mettre le focus sur la prévention, ce rapport oublie de manière importante l’amélioration de l’indemnisation (bien évoquée dans les constats, mais faisant l’objet de peu de propositions).
Mobilisation de la société.
Une phrase du rapport est intéressante car elle correspond a ce que nous pensons : l’amélioration de ces questions « ne doit pas seulement être l’affaire des victimes mais de toute la société. » La FNATH attend donc une mobilisation sur ces questions, et sur les deux volets (prévention/indemnisation).
