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Suite à une intervention de la FNATH, le Ministère de l’Agriculture s’est engagé à publier, AVANT LA FIN DE CETTTE ANNEE, le décret portant sur la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle concernant le cancer de la prostate en lien avec une exposition aux pesticides.

Cancer de la prostate et pesticides.

Les victimes, salariés ou exploitants, pourront donc bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’une indemnisation.

La FNATH, forte de son expérience centenaire, invite toutes les personnes concernées ou susceptibles de l’être à la contacter afin de faire valoir leurs droits.

Où nous trouver ?

Quelle que soit la cause du décès (maladie, accident, suicide), les ayants-droit d’un exploitant agricole décédé pourront bénéficier d’un capital décès d’environ 3 500 €, alors que jusqu’à présent ils n’y avaient pas droit, contrairement aux autres catégories socio-professionnelles.

Il s’agit là d’une mesure de justice et, on comprend mal pourquoi on a autant tardé à la mettre en œuvre !!!

La FNATH espère que cette avancée n’est que le signe annonciateur d’une volonté d’harmoniser, pour une meilleure justice, les prestations versées par les différents régimes de protection sociale.

Est-il nécessaire de rappeler que c’est dans cet esprit qu’a été créée, en 1945, la Sécurité Sociale ?

La FNATH, forte de ses 100 ans d’existence, est et sera toujours aux côtés des victimes pour faire valoir leurs droits.

La Commission Spéciale des Maladies Professionnels du régime agricole (exploitants et salariés) vient de se prononcer sur le principe de la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec une exposition aux produits phytopharmaceutiques (pesticides, fongicides…).

La FNATH attend que le Ministère de l’Agriculture retienne cette proposition et fasse diligence pour publier le décret nécessaire dans les plus brefs délais.

Si vous ou/et vos proches êtes concernés, n’hésitez pas à prendre contact avec la FNATH qui est plus que jamais aux côtés des victimes pour défendre leurs intérêts et les accompagner. 

La FNATH n’acceptera plus aucun retard dans la publication de ce décret qui doit permettra la reconnaissance et l’indemnisation des salariés malades et de leurs familles, comme ce fut malheureusement le cas pour le décret « trichloréthylène » pour lequel le Gouvernement a attendu 4 longues années avant de se décider à le publier.

Voir aussi :

Point sur le régime d’indemnisation instauré par le fonds des pesticides

Maladies professionnelles

L’explosion de l’Usine Grande Paroisse à Toulouse le 21 septembre 2001 a mis en exergue la différence de traitement et d’indemnisation entre les victimes d’un même sinistre selon leur statut au moment de l’accident.

Une convention nationale

Si dès le 30 octobre 2001 une Convention Nationale a été signée pour favoriser une indemnisation simple, équitable et rapide des victimes de l’explosion,

Dont les salariés ont été exclus

Force a été de constater que les salariés du Site Grande Paroisse TOTAL, de par leur statut d’accidentés du travail, ont été exclus de cette convention.

L’action de la FNATH pour indemniser intégralement les salariés

C’est l’action forte menée par la FNATH avec un groupe d’abord de 13 salariés du site qui a permis, à partir du 21 janvier 2003, l’indemnisation de l’ensemble des salariés du groupe, dans des conditions particulièrement innovantes qui ont conduit à une indemnisation intégrale de leurs préjudices, dans les mêmes conditions que les autres victimes de l’explosion.

Seul triste exemple d’une indemnisation intégrale pour des salariés

Ce qui a ainsi été rendu possible sous l’effet des médias et compte tenu des circonstances particulières de ce sinistre, n’a jamais récidivé et plus aucune victime au travail n’a bénéficié d’une indemnisation intégrale de ses préjudices, même en cas de faute inexcusable de l’employeur.

En effet, les victimes d’accident de travail qui restent soumises à une législation remontant à 1898, sont les seules victimes indemnisées de façon forfaitaire de seulement certains préjudices, et sous forme de rente, contrairement à toutes les autres victimes.

La FNATH revendique depuis toujours une indemnisation intégrale des préjudices pour les salariés victimes d’accident du travail

20 ans après, ce qui aurait pu servir de démarrage au chantier tant attendu de réforme d’une loi obsolète a été consciencieusement écarté par les gouvernements successifs.

Au moment où elle fête son centenaire, la FNATH demande plus que jamais au Gouvernement de mettre en chantier une réforme qui n’a que trop tardé.

Dossier de presse journée centenaire—

Sur le même sujet

Catastrophe d’AZF

En 2019, c’est toujours la loi de 1898, qui remonte à l’époque du Germinal de Zola, qui sert de base à l’indemnisation des accidentés du travail.

Le gouvernement avait envisagé une fusion entre le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et confié, dans ce but, une mission à l’I.G.A.S. et à l’Inspection Générale des Finances qui ont conclu que cette fusion était opportune et permettrait un meilleur fonctionnement de ces deux entités.

Le Conseil d’administration du FIVA était contre

Un Conseil d’administration extraordinaire du FIVA s’est réuni le 31 Août, et la totalité de ses membres (Associations de défense des victimes dont la FNATH, organisations syndicales et patronales) se sont prononcées contre ce projet ; les représentants de l’Etat se sont abstenus.

Recul du Ministre des Solidarités

Devant l’incompréhension des victimes et sous la pression, Olivier Véran, Ministre des Solidarités, a reculé et renonce à ce projet qui, s’il avait vu le jour, aurait porté gravement atteinte aux droits et intérêts des victimes de l’amiante ;

La FNATH restera vigilante

La FNATH, comme elle le fait depuis un siècle, restera vigilante afin que ce projet ne « revienne pas sur la table » et sera toujours aux côtés des victimes et leurs familles pour faire valoir leurs droits.

Sur le même sujet :

Fusion FIVA-ONIAM : La Fnath vote contre