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Les organisations syndicales et les associations de victimes, et leurs avocats, vous invitent à un point presse le vendredi 30 septembre 2022.

A l’issue du rendu de l’arrêt de la Cour, en fin de matinée
Au café Le soleil d’Or, 15 boulevard du Palais.

Le procès de France Télécom, un outil pour l’ensemble de monde du travail !

Le procès de France Télécom Orange a été le résultat d’une mobilisation sociale exemplaire, sur le terrain des luttes au sein de l’entreprise Orange, sur le terrain judiciaire, pour que s’ouvre un procès pénal contre les dirigeant.e.s d’Orange et leurs méthodes particulièrement brutales de harcèlement managérial. Enfin sur le terrain de la réparation, nous avons obtenu une procédure d’indemnisation interne à l’entreprise, avec la reconnaissance d’un préjudice moral pour les victimes dans cette période : environ 1 800 dossiers ont été traités par une commission ad hoc, suivie par les organisations syndicales.

Arrêt de la Cour prévu le 30 septembre

Une mobilisation supplémentaire a encore été nécessaire à l’occasion du procès en appel de cet été, dont le rendu de l’arrêt de la Cour aura lieu le 30 septembre à 9h au Palais de Justice de Paris. Nous n’avons pas vraiment d’inquiétudes sur le fait que cet arrêt puisse infirmer les condamnations du jugement en première instance. Les débats ont été une nouvelle fois très vifs, et les arguments des prévenu.e.s sont restés figés dans un déni outrageant, qui a, encore une fois, choqué témoins et victimes dans ce moment de justice.

Nous sommes conscient.e.s que ce résultat ne pourra pas solder le passé, que les victimes sont légions et qu’elles n’ont pas eu toutes la force de demander réparation ou simplement de témoigner.

La crise sanitaire et sociale de France Télécom n’est pas un cas isolé dans le paysage français, tant la financiarisation, avec son cortège de restructurations incessantes, de précarisation et suppressions massives d’emplois, déshumanise le travail, jusqu’à ce qu’il perde son sens et que les salarié.e.s y perdent leur santé et même leur vie.

Mais si nous avons souhaité et obtenu une condamnation exemplaire, c’est pour que les dirigeant.e.s d’entreprises tenté.e.s par ces méthodes de management sachent désormais qu’ils et elles ne pourront agir impunément. Ce procès est une étape vers la fin des politiques d’entreprises qui sacrifient leurs salarié.e.s sur l’autel des profits indécents livrés au capitalisme financier

Confirmation, voire l’aggravation des condamnations

Nous attendons la confirmation, voire l’aggravation des condamnations, comme requis par le Ministère Public.

Au delà, nous souhaitons que cet arrêt historique débouche sur un travail parlementaire, pour une inscription dans la loi. Il faut reconstruire une démocratie du travail, et rétablir en premier lieu, les CHSCT, ainsi que les CE et les délégués du personnel dans toutes leurs prérogatives.

Associations signataires : ADSPro et FNATH
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, FOCom, SUD, Orange Ensemble, UNSA
Associations signataires : ADSPro (Association d’aide aux victimes et aux organisations confrontées aux Suicides et Dépressions professionnels), FNATH, Association des accidentés de la vie

Contacts :
• Sébastien CROZIER, Président du syndicat CFE-CGC Orange sebastien.crozier@orange.com – 06 86 27 32 72 – Twitter @sebcrozier
• Patrick Ackermann, SUD PTT, patrick.ackermann@proceslombard.fr – 06 81 23 33 84
• Pascale Abdessamad, SUD PTT, pascale.abdessamad@wanadoo.fr – 06 42 71 31 04
• Jacques Leroy, CFTC Orange, jacques.leroy@orange.com – 06 07 04 88 33
• Sylvie Frayssinhes, FO Com, sylvie.frayssinhes@orange.com – 06 86 55 01 74
• Rachel Beauséjour, CGT, rachel.beausejour@orange.com – 07 84 15 61 40
• Elisa Mistral, CFDT, elisa.mistral@orange.com, 06 86 08 05 84

L’ANSES vient de rendre publique un rapport circonstancié et détaillé établissant le lien entre le cancer du larynx et le cancer des ovaires avec une exposition à l’amiante.

La publication des nouveaux tableaux de MP doit maintenant intervenir sans délai. La FNATH y veillera afin que les victimes afin que les victimes et/ou leurs familles puissent bénéficier d’une prise en charge et d’une indemnisation (caisses de sécurité sociale et/ou FIVA).

Rappelons, en effet, que pour le cancer du rein consécutif à une exposition au trichloréthylène, le Gouvernement avait mis 4 longues années à publier le tableau de MP permettant aux victimes professionnelles privant d’autant les victimes et leur famille d’indemnisation. !!

Les victimes peuvent d’ores et déjà s’adresser à la Fnath pour être accompagnées dans une reconnaissance via le « système complémentaire ».

La FNATH, forte de ses 100 000 adhérents et de ses 100 années d’expérience, se tient aux côtés des victimes pour faire valoir leurs droits.

Décès d’un travailleur dans les locaux de l’Assemblée nationale : La FNATH demande aux Parlementaires de réformer le système !!

La FNATH s’associe pleinement à la minute de silence qui a été partagée par les Parlementaires à l’Assemblée nationale après le décès d’un homme employé par une entreprise de sous-traitance dans un parking de l’institution.

La FNATH rappelle que tous les ans des milliers de travailleurs décèdent ou sont victimes d’un accident avec des séquelles graves qui les laissent handicapées.

Si cette « minute de silence » est bienvenue et légitime, l’Assemblée nationale devrait avoir le courage politique de faire des conditions de travail et de l’indemnisation des victimes du travail une de ses priorités et un de ses axes de travail.

La FNATH demande, depuis plus de 20 ans, une réforme en profondeur d’un système à bout de souffle, sclérosé et opaque qui continue à prétendre qu’il est efficace.

Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, c’est aussi améliorer en urgence un système d’indemnisation qui date de la fin du 19^ème siècle et qui laisse les victimes dans l’indigence et fait supporter l’essentiel des dépenses à la collectivité.

 Pour la FNATH ce décès intervenu au sein des locaux de l’Assemblée nationale doit constituer un « électrochoc » face aux pouvoirs publics et les lobbies qui se refusent, depuis plus de 20 ans, à faire évoluer un système injuste et dépassé.

 Elle se tient à la disposition des parlementaires pour présenter ses propositions.

Par décret du 19 avril, il est créé, malgré l’opposition des organisations patronales, un nouveau tableau de maladie professionnelle (n° 102) relatif au cancer de la prostate en lien avec une exposition aux pesticides.

La FNATH-association des accidentés de la vie regrette vivement que ce tableau exclue des bénéficiaires potentiels les travailleurs exposés via des articles contaminés (industrie du bois, du textile, etc…) ainsi que ceux en contact avec des surfaces traitées.

Ces victimes, perdant le bénéfice de la présomption d’imputabilité, devront « passer » par le système dit complémentaire avec tous les aléas que cela comporte (délais, décisions disparates suivant la domiciliation …).

La FNATH invite toutes les personnes concernées (salariés, artisans, fonctionnaires…) ou leurs familles à la contacter afin de faire valoir leurs droits.

La FNATH, forte de ses 100 000 adhérents et ses 100 ans d’expérience est et restera toujours aux cotés des victimes.

Cancer de la prostate et pesticides, le FNATH revendique les mêmes droits pour tous les travailleurs

La Commission Spécialisée « maladies professionnelles » du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail vient d’adopter le principe de la création d’un tableau portant sur les cancers de la prostate en lien avec une exposition aux pesticides ( les organisations patronales s’y sont opposées) pour les salariés du régime général.

Il faut maintenant espérer que les ministères concernés fassent diligence pour publier le décret nécessaire afin que les victimes et/ou leurs familles puissent enfin bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’une indemnisation, voire engager une procédure en faute inexcusable contre l’employeur.

Nous rappelons que depuis fin 2021, les salariés et exploitants agricoles bénéficient d’un tel tableau.

La FNATH-Association des accidentés de la vie, forte de 100 ans d’expérience et de ses 100000 adhérents, est et sera toujours aux côtés des victimes et/ou leurs familles pour faire valoir leurs droits

Malgré les restrictions excessives imposées par le tableau maladie professionnelle, qui limite la reconnaissance aux seuls personnels soignants,

La FNATH obtient la reconnaissance en maladie professionnelle COVID-19 du décès d’un cadre commercial en démontrant son exposition à l’occasion d’un séminaire et de déplacements professionnels organisés par l’employeur.

Cette prise en charge permet une légitime indemnisation et le versement de la rente AT-MP au profit de la veuve et des enfants mineurs.

Cette reconnaissance peut ouvrir droit à l’indemnisation d’autres préjudices (moral,…).

La FNATH-association des accidentés de la vie, forte de ses 100 ans d’expérience et de ses 100 000 adhérents, est et sera toujours aux cotés des victimes et/ou de leurs familles pour faire valoir leurs droits.