Par décret du 19 avril, il est créé, malgré l’opposition des organisations patronales, un nouveau tableau de maladie professionnelle (n° 102) relatif au cancer de la prostate en lien avec une exposition aux pesticides.
La FNATH-association des accidentés de la vie regrette vivement que ce tableau exclue des bénéficiaires potentiels les travailleurs exposés via des articles contaminés (industrie du bois, du textile, etc…) ainsi que ceux en contact avec des surfaces traitées.
Ces victimes, perdant le bénéfice de la présomption d’imputabilité, devront « passer » par le système dit complémentaire avec tous les aléas que cela comporte (délais, décisions disparates suivant la domiciliation …).
La FNATH invite toutes les personnes concernées (salariés, artisans, fonctionnaires…) ou leurs familles à la contacter afin de faire valoir leurs droits.
La FNATH, forte de ses 100 000 adhérents et ses 100 ans d’expérience est et restera toujours aux cotés des victimes.
Cancer de la prostate et pesticides, le FNATH revendique les mêmes droits pour tous les travailleurs
La Commission Spécialisée « maladies professionnelles » du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail vient d’adopter le principe de la création d’un tableau portant sur les cancers de la prostate en lien avec une exposition aux pesticides ( les organisations patronales s’y sont opposées) pour les salariés du régime général.
Il faut maintenant espérer que les ministères concernés fassent diligence pour publier le décret nécessaire afin que les victimes et/ou leurs familles puissent enfin bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’une indemnisation, voire engager une procédure en faute inexcusable contre l’employeur.
Nous rappelons que depuis fin 2021, les salariés et exploitants agricoles bénéficient d’un tel tableau.
La FNATH-Association des accidentés de la vie, forte de 100 ans d’expérience et de ses 100000 adhérents, est et sera toujours aux côtés des victimes et/ou leurs familles pour faire valoir leurs droits
Malgré les restrictions excessives imposées par le tableau maladie professionnelle, qui limite la reconnaissance aux seuls personnels soignants,
La FNATH obtient la reconnaissance en maladie professionnelle COVID-19 du décès d’un cadre commercial en démontrant son exposition à l’occasion d’un séminaire et de déplacements professionnels organisés par l’employeur.
Cette prise en charge permet une légitime indemnisation et le versement de la rente AT-MP au profit de la veuve et des enfants mineurs.
Cette reconnaissance peut ouvrir droit à l’indemnisation d’autres préjudices (moral,…).
La FNATH-association des accidentés de la vie, forte de ses 100 ans d’expérience et de ses 100 000 adhérents, est et sera toujours aux cotés des victimes et/ou de leurs familles pour faire valoir leurs droits.
Alors que le Ministère de l’Agriculture a publié fin 2021 le décret portant sur la création d’un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec une exposition « aux pesticides » permettant aux salariés et exploitants agricoles de bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’une indemnisation,
Rien n’est fait pour les autres salariés et travailleurs indépendants.
Pourtant le lien entre pesticides et cancers de la prostate est connu, reconnu et documenté ; malgré cela, les organisations patronales, par dogmatisme, refusent la création d’un tel tableau privant ainsi les malades d’un droit légitime.
La Commission Spécialisée « maladies professionnelles » du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail doit prochainement se prononcer.
La FNATH sera vigilante pour que cette absurde inégalité ne soit plus qu’un mauvais souvenir et veillera à ce que le Ministère fasse diligence pour publier le décret au plus tôt.
Les victimes espèrent un avis favorable.
La FNATH-association des accidentés de la vie, forte de ses 100 ans d’expérience et de ses 100 000 adhérents, est et sera toujours aux cotés des victimes et/ou de leurs familles pour faire valoir leurs droits.
Des chiffres certes en baisse
La FNATH se réjouit des chiffres en baisse des accidents de la route liés au travail publiés par le Secrétariat d’Etat chargé de la Santé au Travail.
Mais à relativiser
Pour autant, la crise sanitaire conduit à une réduction massive des déplacements. Donc une diminution des morts sur la route. Il s’agit d’une situation exceptionnelle qui n’a pas vocation à s’inscrire dans la pérennité. Ce n’est qu’une fois sortis de la pandémie que l’on pourra conclure à une tendance baissière.
D’autres cause majeure de décès dans le cadre du travail.
Par ailleurs, la FNATH rappelle que, contrairement aux allégations du gouvernement, le risque routier n’est pas la seule cause majeure de décès dans le cadre du travail.
Un système de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sclérosé et obsolète
C’est oublier, un peu vite, que le système de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est aujourd’hui complètement sclérosé et obsolète. Ce qui conduit à la prise en charge au titre de l’assurance maladie de trop nombreux décès, accidents ou maladies pourtant liés au travail.
Des statistiques biaisées
Ainsi, toutes les statistiques sur la maitrise des risques professionnels sont biaisées. Car elles ignorent des milliers de maladies identifiées hors sphère professionnelle.
La FNATH appelle à une rénovation profonde des procédures de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles ainsi qu’une refonte complète de leurs indemnisations.
Le Ministère de l’Agriculture vient de publier le décret portant sur la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle relatif aux cancers de la prostate en lien avec une exposition aux « pesticides ».
Si on peut se « réjouir » de la création de ce nouveau tableau qui permettra aux victimes d’obtenir une meilleure prise en charge et une indemnisation (forfaitaire alors que l’on est face à un scandale sanitaire), on ne peut que regretter les conditions restrictives imposées aux demandeurs, durée d’exposition de 10 ans minimum ET délai de prise en charge de 40 années maximum ; ceux et celles qui ne remplissent pas ces conditions vont être dans l’obligation d’utiliser le système complémentaire et démontrer le lien entre l’exposition la maladie (avis du CRRMP et perte du bénéfice de la présomption d’imputabilité).
La FNATH-association des accidentés de la vie, forte de ses 100 ans d’expérience, est et sera toujours aux côtés des victimes et/ou leurs familles pour faire valoir leurs droits.