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PESTICIDES : Maladies professionnelles BPCO. Vers une nouvelle pathologie prise en charge

La Commission spécialisée « maladies professionnelles » du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) vient de se prononcer en faveur de la création d’un nouveau tableau concernant la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) en lien avec une exposition aux pesticides.

La FNATH y veillera, que le Ministère s’empare rapidement du sujet afin que ce nouveau tableau devienne réalité et que les victimes puissent, en conséquence, bénéficier d’une prise en charge et d’une indemnisation, ce qui ne sera que justice.

Toutes les personnes concernées ou leurs familles, sont invitées à prendre contact avec la FNATH qui, forte de ses 100 000 adhérents et de ses 100 ans d’expérience, les guidera dans leurs démarches afin qu’ils obtiennent une juste réparation.

Information FNATH : Revalorisation des rentes versées aux victimes de l’amiante

Les rentes versées par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) sont revalorisées de 4% avec effet rétroactif au 1er Juillet 2022.

Chaque bénéficiaire va recevoir un courrier le précisant et le rappel sera versé au tout début de l’année prochaine.

Si vous êtes concernés et que vous souhaitez des informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Réforme du montant des pensions d’invalidité : qui gagne…perd !

La réforme, tant attendue et demandée par les associations pour redonner du pouvoir d’achat aux personnes en invalidité, est enfin arrivée ! Elle a pour mot d’ordre « Toute heure travaillée constitue un gain financier », sauf que certains vont beaucoup y perdre. Dans un contexte de crise globale, économique et sociale, le gouvernement vient réduire ou supprimer des pensions d’invalidité à des personnes en situation de handicap qui travaillent.

La FNATH, association des accidentés de la vie a demandé au Ministre des solidarités et de la santé et au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, un décret modificatif et s’apprête à saisir le Conseil d’État.

Depuis notre dernier communiqué, une multitude de témoignages nous parviennent pour dénoncer cette mesure injuste et contreproductive.

 Quelques explications ……

En octobre 2019, Olivier VÉRAN publiait un rapport dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 intitulé « Rénovation des politiques d’indemnisation de l’incapacité de travail de longue durée ».

Ce texte donna lieu en février 2022 à un décret (N° 2022-257) modifiant le calcul du montant des pensions d’invalidité. Le but affiché du rapport est d’améliorer les possibilités de cumul des pensions d’invalidité et des revenus professionnels, en garantissant un gain financier lorsque la personne, bénéficiant d’une pension d’invalidité, travaille. L’objectif est d’encourager les invalides à reprendre une activité professionnelle ou à augmenter leur quotité de travail.

Comment fonctionne l’invalidité ?

Suite à un accident ou à une (ou plusieurs) maladie non professionnelle, une personne se retrouve en arrêt de travail pendant plusieurs mois ou années. Après étude de son dossier et consultation médicale, le service médical de l’Assurance Maladie estime que son état de santé n’est plus compatible avec un travail à temps plein (catégorie 1 ou 2) ou qu’elle n’est plus en mesure de travailler du tout. La pension d’invalidité*(1) vient alors compléter la perte de salaire liée au temps partiel subi.

Dans ce rapport, tout était louable, sauf qu’à la publication de ce décret, est apparu un plafond de ressources (le PASS, Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) réduisant ou supprimant de fait pour certains, leur pension d’invalidité alors que leur situation n’a pas changé.

Concrètement, qu’est-ce que ce décret change si défavorablement ?

Prenons l’exemple de Valérie, 48 ans, reconnue « travailleur handicapé » en 2017 suite à 2 cancers avec séquelles.

Le service Médical de l’Assurance Maladie lui notifie son passage en invalidité de catégorie 1, la même année.

Afin de pouvoir se maintenir dans un poste intéressant, elle réduit son temps de travail de 20% seulement et pose des congés tous les 15 jours pour tenir le coup physiquement.

Aujourd’hui, avec cette réforme, Valérie perd 50% de sa pension d’invalidité (soit 400€ par mois), pourtant elle coche les « cases » de l’objectif annoncé de la réforme.

Pour réduire ses dépenses de 400 euros par mois, il ne suffit pas d’arrêter l’abonnement à Netflix ou de ne plus aller au restaurant, elle va devoir changer de vie, Valérie… certainement de logement, car son crédit immobilier prend en compte sa pension d’invalidité dans ses ressources. Et pour d’autres, dont la pension est supprimée, ils perdent aussi le complément de leur prévoyance ainsi que la prise en charge d’une partie de leur mensualité de leur crédit immobilier. Cette réforme marginalise encore plus cette population en situation de handicap, obligeant certains à faire des choix majeurs dans leur vie.

Il n’y a pas d’effet d’aubaine à être en invalidité, on ne gagne pas plus qu’avant la maladie. Avant ce décret, il existait déjà un plafond. Les ressources étaient comparées au salaire annuel avant la mise en invalidité.

À ce jour, l’incompréhension est totale pour les milliers de personnes invalides et handicapées qui travaillent, et qui n’imaginaient pas voir leurs ressources diminuer drastiquement. D’autant plus, si on réécoute, les propos d’Emmanuel Macron lors de son interview par Caroline Roux en octobre 2022 : « On mise sur l’attractivité de la France, pas d’impôt supplémentaire, on mise sur le travail et on protège les plus fragiles. ».

Aucune justification n’a été donnée à propos de la mise en place de ce nouveau plafond.

Les personnes concernées souhaitent le retrait de celui-ci et le retour au plafond de leur salaire perçu avant la maladie. Un groupe Facebook a été créé « les oubliés de la réforme 2022-257 ».

La FNATH, association des accidentés de la vie a demandé au Ministre des solidarités et de la santé et au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, un décret modificatif et s’apprête à saisir le Conseil d’État.

 * Le montant de la pension d’invalidité est calculé en faisant la moyenne des 10 meilleures années de salaires de la personne. Selon la catégorie un pourcentage est calculé (30% pour la catégorie 1 et 50% pour la catégorie 2). Il ne s’agit pas d’une source d’enrichissement mais seulement de compensation en retour de cotisations faites par l’assuré devenu invalide.

Les chiffres clés de l’invalidité, un revenu de remplacement pour les personnes handicapées

  • 820 000 assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité en 2017.
  • 30% d’entre eux exercent une activité professionnelle.
  • Composée en majorité et de manière croissante, de femmes (55% des entrées en invalidité en 2017).
  • Ce sont des personnes à l’état de santé fragile, l’écart d’espérance de vie à 62 ans entre les personnes ayant bénéficié d’une pension d’invalidité et les autres retraités atteignait, en 2017, -6,1 ans pour les hommes et -4,4 ans pour les femmes.
  • Les personnes en invalidité souffrent souvent de plusieurs pathologies (2,2 infirmités en moyenne en 2016).
  • Les pensions d’invalidité ont été moins revalorisées que les autres minima sociaux.

Source : Rapport de la Cour des comptes, octobre 2019.

La FNATH se tient à la disposition de tous les assurés concernés pour les accompagner dans la défense de leurs droits.

Vous êtes concernés par cette situation, n’hésitez pas à témoigner sur en renseignant notre formulaire

Nous vous tiendrons également informé des démarches effectuées et des évolutions obtenues

Plus nous obtiendrons de témoignages plus nous serons légitimes et en position de force pour modifier ce décret

Pour en savoir plus :

Mise en place des nouvelles règles de cumul entre pension d’invalidité et revenu d’activité.

Après le glyphosate, après le chlordécone et bien d’autres ; la chloridazone

Un pesticide utilisé en grande quantité

La chloridazone est un produit pesticide qui a été utilisée principalement dans la culture des betteraves. Il est interdit depuis deux ans….

Pourtant, des taux anormaux de cet herbicide ont été retrouvés dans des points d’eau potable, principalement dans les Hauts de France ou il était utilisé en grande quantité sans mesure de précaution.

Cette situation qui entraîne la coupure du réseau d’eau potable dans plusieurs communes de l’Aisne et de l’Oise pour une période annoncée d’au moins 6 mois laisse beaucoup de questions en suspens !

Des conséquences pour la santé

On craint bien sûr des conséquences sur la santé des habitants, et on peut légitimement s’inquiéter quand on connait les dégâts causés par une exposition aux pesticides (cancers de la prostate, ovaires, poumons, lymphomes…).

Combien de morts, combien de victimes, combien de vies brisées, combien de familles éplorées faudra-t-il pour qu’enfin cela cesse ???

La FNATH, forte de ses 100 ans d’existence et de ses 100 000 adhérents est et sera toujours aux côtés des victimes.

Nos services juridiques nationaux et de proximité sont à votre disposition pour toute information.

Retraites : Les revendications de la FNATH

La FNATH souhaite, dans le cadre de la réforme des retraites, faire entendre la voix de ses adhérents et de leurs familles, accidentés, handicapés,  malades et invalides qu’elle accompagne et défend au quotidien.

Il s’agit de personnes qui, du fait de leur accident de la vie, vivent de longues périodes d’inactivité, des parcours professionnels « hachés » ou qui se terminent souvent dès qu’elles franchissent la barre des 50 ans, en raison notamment de leur usure liée à leurs conditions de travail.

La FNATH n’a pas vocation à se prononcer sur l’ensemble des questions soulevées par la réforme des retraites et elle souhaite rester en dehors du débat politique étant une organisation précisément « apolitique ».

Certes s’agissant de l’âge pivot tel qu’il est posé dans le débat actuellement, la FNATH ne peut se satisfaire de cette réponse sociale qui ne peut, par sa nature et sa construction même, répondre aux situations de vie professionnelle des personnes qu’elle accompagne.

On sait pertinemment que les plus usés par des expositions aux pénibilités présentent des difficultés avant l’âge de 55 ans.

On rappellera, à cet égard, la proposition du Rapport BERARD-OUSTRIC-SEILLER de Janvier 2019, qui aurait mérité de devenir un sujet « phare » d’amélioration de la réforme des retraites : « …La gestion des fins de carrière professionnelle et des périodes de transition vers la retraite doit constituer un enjeu de la future réforme des retraites…. ».

Mais au-delà de la discussion sur l’opportunité de « l’âge pivot », la FNATH constate que les réponses politiques de ces 10 dernières années restent très en-deçà des attentes, s’agissant de la prise en compte de la pénibilité, de la retraite anticipée des personnes handicapées ou présentant une problématique de santé, des carrières longues, et de l’égalité en matière de droits à la retraite.

Force est de constater que le projet de réforme de 2020 ne proposait aucune amélioration notable aux dispositifs de retraite anticipée ; si les dispositifs carrières longues, retraite anticipée pour les personnes handicapées, retraite pour inaptitude, étaient maintenus, les conditions d’accès et leurs régimes n’étaient pas modifiés.

Aucun progrès social, aucune mesure de justice sociale.

Pour autant en l’absence de texte sur lequel la FNATH présentera des amendements précis, elle souhaite, à ce stade, au-delà des constats, poser ses fondamentaux qui sont autant de lignes directrices.
Ces fondamentaux sont toujours identiques et tiennent à des situations d’injustice sociale et/ou de discrimination restées jusqu’ici sans réponse, à des manques ou des refus d’agir au plan politique.

Télécharger les revendications de la FNATH en matière de retraite

Premier cycle de concertation sur la réforme des retraites : Premières inquiétudes pour La FNATH

La FNATH découvre avec attention et inquiétude les premières pistes, très frileuses, de la prise en compte de la pénibilité et du travail des séniors, qui ont été présentées par le gouvernement concernant la future réforme des retraites.

Seul 33% des 60-64 ans était en emploi en 2021

Pour rappel seulement 56% des 55- 64 ans sont en emploi en 2021, et ce chiffre tombe à 33% pour les 60-64 ans. Il s’agit souvent de travailleurs usés, accidentés, malades ou en situation de handicap qui percevront une retraite tronquée, très souvent sous le seuil de pauvreté !

La FNATH demande que des efforts significatifs sur la prévention soient mis en place en actionnant les dispositifs prévus par la loi 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail.

Pour un élargissement des critères pris en compte pour la pénibilité

Ainsi, les critères pris en compte pour la pénibilité doivent être revus et élargis. A cet égard, la FNATH demande la création d’une allocation de cessation d’activité anticipée pour pénibilité.

Une réflexion autour de France Travail doit conduire à des dispositifs d’accompagnement pour favoriser l’emploi des séniors.

Prise en compte des patients en ALD ou maladies professionnelles

Il en va de même pour de nombreux patients en ALD ou maladies professionnelles qui ont une espérance de vie significativement plus faible (cancer, sclérose en plaque, maladies rénales…) ; des dispositifs permettant un départ en retraite anticipée doivent être inclus dans la négociation.

Enfin, il convient de mieux prendre en compte les carrières professionnelles fragilisées par le handicap et la maladie chronique dans le calcul des droits à retraite.

La FNATH enverra dès lundi ses propositions aux ministères concernés afin que les personnes malades, accidentées ou handicapées n’aient plus à subir cette double peine de la maladie ou handicap et de la précarité.

Voir aussi :

Réforme des retraites : Et si on parlait pénibilité et justice sociale…