L’explosion de l’Usine Grande Paroisse à Toulouse le 21 septembre 2001 a mis en exergue la différence de traitement et d’indemnisation entre les victimes d’un même sinistre selon leur statut au moment de l’accident.
Une convention nationale
Si dès le 30 octobre 2001 une Convention Nationale a été signée pour favoriser une indemnisation simple, équitable et rapide des victimes de l’explosion,
Dont les salariés ont été exclus
Force a été de constater que les salariés du Site Grande Paroisse TOTAL, de par leur statut d’accidentés du travail, ont été exclus de cette convention.
L’action de la FNATH pour indemniser intégralement les salariés
C’est l’action forte menée par la FNATH avec un groupe d’abord de 13 salariés du site qui a permis, à partir du 21 janvier 2003, l’indemnisation de l’ensemble des salariés du groupe, dans des conditions particulièrement innovantes qui ont conduit à une indemnisation intégrale de leurs préjudices, dans les mêmes conditions que les autres victimes de l’explosion.
Seul triste exemple d’une indemnisation intégrale pour des salariés
Ce qui a ainsi été rendu possible sous l’effet des médias et compte tenu des circonstances particulières de ce sinistre, n’a jamais récidivé et plus aucune victime au travail n’a bénéficié d’une indemnisation intégrale de ses préjudices, même en cas de faute inexcusable de l’employeur.
En effet, les victimes d’accident de travail qui restent soumises à une législation remontant à 1898, sont les seules victimes indemnisées de façon forfaitaire de seulement certains préjudices, et sous forme de rente, contrairement à toutes les autres victimes.
La FNATH revendique depuis toujours une indemnisation intégrale des préjudices pour les salariés victimes d’accident du travail
20 ans après, ce qui aurait pu servir de démarrage au chantier tant attendu de réforme d’une loi obsolète a été consciencieusement écarté par les gouvernements successifs.
Au moment où elle fête son centenaire, la FNATH demande plus que jamais au Gouvernement de mettre en chantier une réforme qui n’a que trop tardé.
Dossier de presse journée centenaire—
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En 2019, c’est toujours la loi de 1898, qui remonte à l’époque du Germinal de Zola, qui sert de base à l’indemnisation des accidentés du travail.
