Archives

PLFSS 2025. un article 29 qui porte de maigres améliorations

La FNATH a pris connaissance des dispositions relatives à la branche ATMP contenues dans le PLFSS 2025 : retranscription de l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023, sous-déclaration des ATMP, solde de la branche.

Alors que le Ministre Dussopt avait demandé aux partenaires sociaux de revoir leur copie lors du PLFSS 2024, la FNATH dénonce un article 29 qui porte de maigres améliorations et qui vient anéantir les évolutions favorables aux victimes imposées ces dernières années par la jurisprudence.

A ce jour, un employeur n’est toujours pas obligé de s’assurer contre les conséquences de sa faute inexcusable et même dans cette situation, y compris en cas de condamnation pénale de l’employeur, la victime ne peut pas bénéficier d’une indemnisation intégrale de tous ses préjudices.

Les victimes les plus lourdement touchées lors d’un ATMP devront continuer à s’adresser à la MDPH pour une prise en charge de leur aide humaine, de leurs aides techniques car la branche ATMP persiste à n’octroyer qu’indemnisation misérable.

Sous-évaluation des conséquences d’un AT/MP

Aucune réponse n’est apportée au rapport de la DRESS de juin 2024 qui établit que la branche ATMP procède à une sous-évaluation des conséquences d’un ATMP avec un taux d’incapacité permanente importante. Ce sera toujours aux dispositifs chômage et d’aide sociale qu’il faudra faire appel pour qu’une victime devenu handicapée puisse maintenir son niveau de vie.

L’article 29 prévoit une commission des garanties chargés de suivre la transcription de l’accord qui ne comprend pas les associations de victimes du travail. Alors que le service médical de l’Assurance maladie est en grande souffrance et doit être réformée, que c’est l’ensemble des systèmes d’information qui devra être refondé, l’article 29 prévoit une date d’entrée en vigueur totalement irréaliste pour 2026

Un appel aux magistrats, Avocats, Associations de victimes

La FNATH en appelle aux magistrats, Avocats, Associations de victimes qui grâce à leur ténacité ont amélioré le sort des victimes AT-MP là où la loi est encore en carence.

Nous en appelons à tous les parlementaires pour qu’ils fassent obstacle à la retranscription dans la loi de cet accord scélérat.

Sous-déclaration des MP et solde de la branche ATMP

Alors que la commission d’évaluation de la sous-déclaration des ATMP a évalué en 2024 le montant de cette sous-déclaration dans une fourchette comprise entre 2Mds€ et 3,7 Mds€, le Gouvernement limite à 1,6 Mds€ le reversement que la branche ATMP devra faire à la branche maladie alors que l’on connaît son déficit abyssal.

En outre, il faut rappeler que les hausses des taux des cotisations vieillesse dues par les employeurs privés ont pour contrepartie une baisse à due concurrence des cotisations au titre des ATMP.  La FNATH dénonce ce hold-up qui consiste à priver les victimes d’ATMP et leurs familles de recettes supplémentaires pour financer les retraites.

La FNATH dénonce un traitement inégalitaire alors que toutes les branches, tous les ministères sont appelés à contribuer au redressement des finances publiques, une fois encore la branche ATMP sort avec un excédent de plusieurs millions en faisant financer ses dépenses par d’autres branches de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Soutenez les propositions du livre blanc de la Fnath pour qu’une victime d’accident de travail et maladie professionnelle soit définitivement traitée comme les autres 

AT/MP. Livre Blanc de la FNATH

ANI accident du travail/Maladie professionnelle : un accord dangereux !

• La rente accident du travail n’indemnise que la sphère professionnelle

• Ainsi, au titre de ses préjudices personnels la victime a également droit à l’indemnisation de son déficit fonctionnel permanent (DFP) comprenant son atteinte fonctionnelle, ses souffrances après consolidation et ses troubles dans les conditions d’existence.

Une jurisprudence constante et bien établie depuis 18 mois

Dans une décision du 16 mai 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation applique strictement la position qu’elle avait adopté en l’Assemblée plénière (réunion de toutes les chambres) en janvier 2023.

Ce rappel permet de vérifier que le principe posé est désormais une jurisprudence constante et bien établie depuis 18 mois au plus haut niveau de l’ordre judiciaire, et suivie par l’ensemble des juridictions au bénéficie des victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (ATMP).

Une interprétation du droit qui correspond à ce que défend la FNATH

Cette interprétation du droit correspond à ce que défend la FNATH depuis des années : les victimes d’un ATMP doivent être indemnisées à la même hauteur que toutes les autres victimes d’un dommage corporel (accident de la circulation, agression, attentat, accident collectif) et il faut en finir avec une discrimination qui dure depuis 1898.

La FNATH demande donc l’intégration de cette jurisprudence dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Cette avancée de justice sociale, fait donc partie maintenant du droit positif. 

Nous appelons tous les acteurs, et en premier lieu les syndicats, à saisir cette opportunité et à amender l’Accord National Interprofessionnel signé en mai 2023, lequel, au contraire, veut « casser » et « censurer » cette jurisprudence de progrès social !

Obligation d’assurance contre la faute inexcusable pour toutes les entreprises.

Le chantage « à la faillite » et « à l’emploi » des employeurs ne peut plus convaincre car la solution est simple, et connue de tous depuis longtemps : l’obligation d’assurance contre la faute inexcusable pour toutes les entreprises.

Il est inacceptable, aujourd’hui, que l’assurance ne soit pas obligataire pour les entreprises alors qu’elle existe pour les voitures, la moto, la maison, etc.

Ensemble, mobilisons-nous pour que la prochaine Loi de financement de la Sécurité Sociale soit synonyme de progrès !

Ayons l’audace et l’intelligence d’intégrer dans le code de la sécurité sociale le principe selon lequel, en cas de FIE, une victime puisse être indemnisée de tous ses préjudices sans limitation dès lors que l’ensemble des dommages n’est pas couvert intégralement par les prestations prévues par le Code de la Sécurité Sociale et d’imposer une assurance obligatoire à toutes les entreprises.

 C’est en tout cas ce que la FNATH défend et continuera de défendre sans relâche !

La plateforme d’actions collectives MyLeo qui fédère les victimes du scandale désormais connu sous le nom de « Respiratorgate » annonce que leur avocat, Me Christophe Lèguevaques (CLE), a adressé ce lundi à Philips une assignation au civil suivie hier (jeudi) d’une plainte pénale. Entre ces deux évènements, un troisième non moins notable : Laurence Huc, toxicologue de renom* mandaté par MyLeo, a remis les conclusions de son rapport d’expertise quant aux données toxicologiques relatives aux respirateurs Philips. Ces dernières sont sans appel : elles confirment, si besoin en était, le bien-fondé des allégations émises contre Philips – à savoir la toxicité des respirateurs – mais aussi et surtout le caractère délictueux des agissements du groupe dans le cadre de toute cette affaire !

Pour mémoire, le géant néerlandais Philips est mis en cause pour avoir mis sur le marché des appareils d’aide respiratoire dangereux pour la santé du fait de la mousse en polyuréthane utilisée pour insonoriser l’intérieur des machines – une double peine pour leurs utilisateurs puisque ces personnes souffrent d’apnée du sommeil ou d’insuffisance respiratoire !

Or, un certain nombre d’éléments tend à prouver que Philips connaissait le problème depuis au moins 2008 sans qu’à aucun moment l’entreprise n’ait jugé utile de prendre la moindre mesure correctrice !

Ainsi, suivant une enquête de la FDA (Food & Drug Administration – Agence du médicament américaine), Philips aurait reçu plus de 220 000 plaintes d’utilisateurs entre 2008 et 2017.

Autre élément accablant : le témoignage de Lee Lawler (directeur technique de la société Wm. T. Burnett qui est spécialiste aux États-Unis des mousses industrielles en polyuréthane) dans le cadre de son audition par la justice américaine le 1er avril 2022**. Lee Lawler explique ainsi avoir été personnellement sollicité entre 2016 et 2021 par des sous-traitants puis des représentants de Philips aux Etats-Unis au sujet de la dégradation suspecte de cette mousse. Il leur avait alors indiqué qu’il n’était pas étonnant que la mousse se dégrade au contact de la chaleur et de l’humidité ; et il leur avait conseillé l’utilisation d’une autre mousse isolante – celle utilisée par Philips n’étant pas adaptée à un usage médical…

En mars dernier, l’ANSM a saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ce qui prouve que les agissements de Philips revêtent bel et bien un caractère délictueux.

Avec ce rapport d’expertise, c’est un nouveau revers pour l’industriel ! La toxicologue relève en effet que les études conduites par Philips et transmises aux autorités de santé minimisent constamment les effets toxiques des substances présentes dans ses appareils… Une position qui va à l’inverse de la littérature scientifique : il est en effet acquis et ce depuis longtemps, que les composés organiques volatiles (COV) tout autant que les particules fines sont toxiques pour l’humain.

L’ensemble de ces agissements, associés aux négligences fautives des autorités de santé***, a permis à Philips de maintenir sur le marché, des années durant, des appareils dont il n’ignorait pas la dangerosité pour leurs utilisateurs ! Et d’ailleurs, certains de ces appareils sont encore aujourd’hui en circulation !

Pour Laurence HUC, « continuer à exposer des personnes croyant se soigner, à leur insu, à des COV et des particules de mousse, dont les dangers toxicologiques sont connus, revêt une situation de mise en danger d’autrui. » Et de poursuivre : « Les personnes traitées pour des apnées du sommeil souffrent d’un certain nombre de facteurs de comorbidité (…). Ainsi, les maintenir sous respirateurs défectueux ne fait qu’accroitre la probabilité de contracter un cancer, une autre maladie chronique, ou d’en accélérer la progression. » La toxicologue déplore par ailleurs d’importantes carences sur le plan de la gestion de l’alerte sanitaire.

Christian Trouchot, Représentant de la Fédération Française Des Associations & Amicales De Malades, Insuffisants Ou Handicapes Respiratoires (FFAAIR) et lui-même victime, contient mal sa colère : « Nous, patients, avons été traités comme de la ‘chair à fric’ – ni plus, ni moins ! Il est temps que Philips rende des comptes ».

Me Christophe Lèguevaques (CLE), avocat des victimes et fondateur de MyLeo, « Philips a délibérément mis en danger la vie des utilisateurs en dissimulant des informations qui auraient permis aux autorités de santé de prendre la pleine mesure des problèmes et in fine, d’épargner des vies. »

La plateforme MyLeo rappelle que la procédure civile est close mais que la voie pénale reste ouverte. Tout utilisateur des appareils Philips a donc la possibilité de se joindre à la procédure qui rassemble d’ores et déjà plus de 215 plaignants. L’Union fait la Force !

* Directrice de recherche chez INRAE dans le laboratoire interdisciplinaire Sciences Innovations et Sociétés (LISIS-INRAE) depuis le 1er mai 2022, Laurence Huc conduit des recherches en Sciences and Technology studies. Elle s’est par ailleurs mise à disposition à l’Inserm au sein du laboratoire IRSET (Institut en recherche, Santé, Environnement et Travail) depuis le 1er septembre 2022. Ses travaux de recherche portent sur l’étude de l’impact de contaminants chimiques sur la survenue des maladies chroniques et plus particulièrement le cancer. Laurence Huc n’a aucun lien d’intérêt avec la plateforme MyLeo qui a financé cette expertise et n’est pas partie, directement ou indirectement, aux affaires judiciaires portées par cette dernière.

** Outre atlantique, l’industriel est déjà poursuivi en justice par des usagers atteints de cancer qui l’accusent d’être responsables de leur maladie. D’autres procédures sont par ailleurs en cours en Suisse, en Autriche, et en Italie. 

*** On peut notamment déplorer le fait qu’à aucun moment l’ANSM (l’Agence du médicament) n’ait diligenté d’expertise indépendante pour confirmer ou infirmer les données toxicologiques fournies par Philips.

En savoir plus sur l’action collective Respiratorgate

L’affaire Respiratorgate en quelques dates

Juin 2021 : Alerté par des patients américains, Philips annonce le rappel mondial de plus de 5 millions de respirateurs utilisés à domicile par des personnes souffrant d’apnée du sommeil ou d’insuffisance respiratoire. Le fabricant avait alors reconnu que la mousse en polyuréthane destinée à insonoriser ces appareils posait problème et il s’est engagé à remplacer les appareils. D’après l’ANSM, 370 000 patients sont concernés en France.

Février 2022 : L’ANSM constate que le plan de remplacement annoncé par le fabricant a très peu progressé. Ainsi, au 4 février 2022, la société Philips n’avait remplacé que 7 % des appareils défectueux. En conséquence de quoi, l’ANSM prend une décision de police sanitaire pour accélérer le remplacement des respirateurs avant le 30 juin 2022 et 100% avant la fin de l’année 2022…. En vain : plusieurs milliers de patients français attendent toujours le remplacement de leur respirateur à ce jour !

20 juin 2022 : Une enquête préliminaire est ouverte par le pôle de santé publique du Parquet de Paris, après la plainte de 8 utilisateurs de respirateurs Philips. Une douzaine d’autres plaintes ont été déposées en régions. Cette enquête a été ouverte pour mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et administration de substances nuisibles.
31 mars 2023 : Nouvelle mise en demeure de l’ANSM pour que Philips mobilise, sans délai, la totalité des moyens à sa disposition afin de procéder au remplacement des appareils défectueux restants. Dans le même temps, l’ANSM saisit le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

12 juin 2023 : Une procédure civile, visant à la réparation du préjudice moral lié au défaut d’information ainsi qu’au préjudice d’anxiété est initiée par 1.341 demandeurs fédérés via MyLeo et représentés par Me Christophe Lèguevaques (CLE).
13 juin 2023 : Laurence HUC remet son rapport d’expertise : « Analyse des données toxicologiques relatives aux respirateurs de la marque Philips »

16 juin 2023 : Une plainte pénale est déposée par plus de 200 plaignants ainsi que par la FFAAIR et la FNATH (association des accidentés de la vie) auprès du pôle de santé publique du Parquet de Paris pour mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et administration de substances nuisibles. Représentés par Me Christophe Lèguevaques (CLE), ces plaignants sont également réunis via la plateforme MyLeo.

A propos de MyLeo

Héritière de MySmartCab, MyLeo (‘My Legal office’) est une plateforme d’actions collectives conjointes, qui trouve sa source dans la pratique de Me Lèguevaques (CLE), avocat au Barreau de Paris.
Son mot d’ordre est simple : « l’Union fait la Force ». En facilitant l’accès à la justice pour tous, l’objectif est de rétablir l’équilibre des forces des citoyens et consommateurs face à des industriels et autres acteurs qui sont tentés d’abuser de leur puissance ou de leur pouvoir. La plateforme intervient sur différentes thématiques : la santé (avec notamment le scandale du Levothyrox ou bien encore celui des respirateurs défectueux Phillips), la santé environnementale (Chlordécone…), la consommation (avec le Motorgate Renault), le social/sociétal (livreurs ou VTC UBER) ou bien encore la finance/l’investissement (avec les dossiers Swoon et H2O).

La plateforme a l’ambition de devenir un outil de mobilisation contre toutes les formes d’injustices en offrant aux avocats les moyens d’agir et aux citoyens les moyens de se faire entendre et/ou respecter.

Contact : presse@myleo.legal

06 38 16 44 55

(Maud PV)

MyLeo est une plateforme d’actions collectives, conjointes, citoyennes et coopératives proposée par la SAS CLES THEMIS 76 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse © 2023 MyLeo 

La FNATH a pris connaissance de la présentation du plan d’action issu des états généraux de la Justice dévoilé ce jour.

Si elle a bien conscience de l’immensité de la tâche à accomplir, après des années d’abandon et de sous financement, mais également du caractère innombrable des sujets à traiter, elle déplore que les accidentés du travail et les personnes handicapées restent les grands oubliés de ce « plan d’action ». Il est d’ailleurs très signifiant que la personne handicapée ne soit envisagée par le Ministère de la Justice que sous le seul angle des majeurs protégés ; Ceci ne répond pas, et de loin, aux enjeux et aux besoins d’une Justice adaptée et accessible conforme aux engagements internationaux de la France.

 Ce n’est pas faute pour la FNATH d’avoir adressé nombre de courriers au Ministre qui n’a même jamais daigné y répondre. On pourrait se laisser à penser que la justice pour les plus fragiles et les plus éloignés du Juge n’intéresse pas le Ministre.

On doit, en effet regretter l’indigence des annonces dès qu’il est question de Justice sociale qui se cantonnent aux seuls conseils des prud’hommes en ne disant pas un mot des autres juridictions du pôle social (ex TASS et TCI) dont les conditions de travail sont les plus pénibles et les moins pourvus en moyens, alors qu’elles conditionnent la situation sociale de milliers de personnes.

Aucune réflexion non plus sur les modes alternatifs de règlement des conflits pour ces publics précarisés au sein desquels les associations de la société civile ont un rôle à jouer.

De même, pas un mot sur les accidentés du travail qui sont victimes d’infractions pénales et pour lesquelles il n’existe pas de politique pénale dédiée et encore moins d’accompagnement, y compris lorsqu’il s’agit d’accidents professionnels collectifs. 

Pas un mot non plus au sujet de la santé mentale en prison et du handicap psychique chez les détenus alors que nous sommes en face d’une problématique de santé publique majeure, tant durant l’incarcération que pour lors de la réinsertion, et que la France ignore royalement ce sujet depuis des décennies.

Enfin, s’agissant des conditions de travail des magistrats, fonctionnaires et agents (Justice et Pénitentiaire), la FNATH rappelle que s’il n’est pas critiquable de vouloir promouvoir la « qualité de vie au travail », c’est d’abord le sujet central de la santé au travail en tant que telle – et notamment des risques psychosociaux – ainsi que des conditions et organisations du travail qui doivent devenir une priorité de l’administration.

Pour autant, la FNATH se tient toujours à la disposition du Ministre s’il juge utile d’intégrer ces sujets dans la mise en œuvre de son plan d’action.

Au terme du procès historique des attentats du 13 novembre 2015 devant la cour d’assises spéciale, la FNATH salue l’œuvre de Justice qui s’est tenue et qui conforte tous les citoyens dans nos principes démocratiques d’un État de droit.

Le courage dont ont fait preuve toutes les victimes et leurs familles, atteintes dans leurs corps et leurs âmes, reste exemplaire.

La FNATH, ses adhérents et leurs familles, au-delà d’un soutien fraternel, forment le vœu qu’elles puissent désormais poursuivre le chemin d’une reconstruction personnelle et sociale apaisée.

Hommage national aux victimes du terrorisme