Protection sociale, risques maladies, vieillesses ou encore risques professionnels des travailleurs des plateformes

Lors du dernier conseil de la Cnam, la FNATH s’est émue du sort réservé au milliers de travailleurs ubérisés qui ne disposent pas, à ce jour, d’une protection sociale digne de ce nom que ce soit contre les risques maladies, vieillesses ou encore contre les risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) alors que leur activité est fortement exposée à une sinistralité importante.

Existence d’un lien de subordination

La cour d’appel de Paris a reconnu l’existence d’un lien de subordination entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber et a donc requalifié en contrat de travail le contrat de prestation du chauffeur, dans une décision du 12 mai dernier.

Pour la FNATH ce ne sont pas les tribunaux qui doivent réguler ce genre de situation

C’est une avancée certes mais la FNATH considère que l’on ne peut pas, et que l’on ne doit pas, laisser aux tribunaux le soin de réguler ces situations qui portent une atteinte grave à l’ordre social public.

Une protection sociale encadrée

Aussi, elle appelle le Gouvernement à engager sans délai des travaux afin que ces travailleurs puissent disposer d’une protection sociale digne de ce nom.

Lire à ce sujet les articles d’A Part entière :

 

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