Les ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont annoncé que le déficit de la Sécurité sociale s’établissait à 5,1 milliards d’euros en 2017. La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) présente, une fois encore, un excédent de 1.1 milliard d’euros.
La FNATH demande que ces excédents répétés soient utilisés pour améliorer significativement l’indemnisation des victimes du travail, qui restent les victimes de dommage corporel les plus mal indemnisées.
Depuis plusieurs années, la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) est excédentaire. Cet excédent vient d’être confirmé pour 2017 avec un solde positif de 1,1 milliard d’euros (+0,6 milliard en 2015 et +0,5 milliard en 2016).
Les victimes du travail restent sous-indemnisées et mal indemnisées. La FNATH s’interroge sur l’intérêt pour une branche -dont l’objectif est d’être à l’équilibre- de dégager des excédents régulièrement sans que cela ne profite à l’amélioration des droits des victimes du travail. Au contraire, les propositions de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de burn-out sont régulièrement rejetées, sans compter toutes les autres propositions qui visent à améliorer l’indemnisation de toutes les victimes du travail.
Pourtant, des mesures pourraient être rapidement prises : par exemple, pour améliorer l’indemnisation des aides humaines des victimes du travail, qui restent insuffisantes pour couvrir les besoins réels.
Il pourrait également être prévu une revalorisation des indemnités en capital, c’est-à-dire des indemnisations des personnes ayant un taux inférieur à 10% et qui touchent pour solde de tout compte un peu plus de 4000 euros pour un taux de 9%.
Ou bien encore une revalorisation substantielles des rentes et autres prestations.
Sans oublier une refonte totale du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles pour permettre une reconnaissance plus facile des maladies hors tableau par la suppression de la condition liée au taux d’incapacité (25%).
Une indemnisation renforcée des salariés confrontés à « l’uberisation » de leurs conditions de travail apparaît de plus en plus incontournable, pour ne pas en faire des sous-salariés.
La FNATH ne manque pas d’idées !
La mission lancée sur la santé au travail ne concerne pas les sujets d’indemnisation, qui doivent constituer pourtant un enjeu majeur. La FNATH souhaite que des concertations élargies sur cette thématique puissent s’ouvrir rapidement, car les caisses ne sont pas vides !
