Le rapport sur la prévention en santé au travail remis au Premier Ministre traduit une volonté de faire bouger les lignes et d’innover. La FNATH demande que ces propositions, dont certaines sont inquiétantes, puissent faire l’objet d’un large débat, avec l’ensemble des parties prenantes et non pas uniquement les partenaires sociaux.
La FNATH regrette de ne pas avoir été auditionnée, malgré ses demandes, dans le cadre de la préparation de ce rapport, qui se targue pourtant de partir des attentes des acteurs de terrain. Il n’est donc pas surprenant que ce rapport vise principalement à garantir la confiance des employeurs et à renforcer l’action de conseil des acteurs de prévention au détriment du contrôle et des sanctions, pourtant indispensable à la mise en œuvre d’une politique de prévention.
La simplification est un axe majeur de ce rapport, y compris dans la réglementation applicable : il est ainsi recommandé de simplifier l’identification des risques dans les entreprises mais aussi de rendre les décrets en la matière « supplétifs ». Ainsi, une entreprise pourra adopter des dispositifs de prévention répondant aux mêmes objectifs que la réglementation, sans en suivre les recommandations concrètes. La FNATH considère cette proposition comme dangereuse : simplifier n’est pas toujours synonyme d’améliorer !
Malgré ce prisme, la FNATH souligne un certain nombre de pistes intéressantes qui ont le mérite d’essayer de réformer en profondeur le système qu’il s’agisse de l’instauration d’un guichet unique au plan régional et du financement. Le rapport interroge également le rôle du paritarisme dans les questions de santé et travail. La FNATH, qui constate que c’est la première fois qu’un rapport sur la santé au travail est remis officiellement à un Premier Ministre, partage la nécessité d’un pilotage fort au plan national.
Il est indispensable de mener une politique renforcée de prévention en ciblant certains secteurs tels que le secteur sanitaire et médico-social, certains troubles, tels que les troubles psycho-sociaux, ou certaines entreprises comme les TPE/PME.
Toutefois, la FNATH s’oppose à une vision de la prévention qui aboutirait à délaisser complètement l’amélioration du système d’indemnisation des victimes du travail, qui les laisse, depuis 1898, dans la précarité. Le rapport présente de ce fait clairement l’obligation de sécurité de résultat comme une contrainte pour l’entreprise et propose d’affecter les excédents de la branche AT/MP uniquement à la prévention.
Si certaines propositions peuvent être discutées, certaines restent à ce stade floues. La FNATH demande que ces propositions fassent l’objet d’une large concertation, y compris avec les associations représentant les victimes du travail. Ces négociations doivent également se faire en lien avec celles lancées sur l’offre de services à destination des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les liens entre les deux étant naturelles.
