La FNATH a donné un avis défavorable au PLFSS pour 2020 lors du Conseil de la Cnam du 3 octobre 2019 motivé par le manque d’ambition du PLSS.

  • L’oubli constant des victimes accidents du travail et maladies professionnelles alors que la branche AT-MP affiche un excédent conséquent !
  • Une insuffisance des moyens et la remise en cause des trajectoires budgétaires de la sécurité sociale en lui faisant porter sans mesures de compensation, pour plus de 3 milliards, l’exonération des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires, ou encore les conséquences du taux intermédiaire de CSG sur les revenus de remplacement pour répondre à la crise des « gilets jaunes » !

Dans le cadre de l’assurance maladie :

DECEPTION retrouvée par la désindexation par rapport à l’inflation de la revalorisation de nombreuses prestations sociales, telles que les pensions d’invalidité ou les rentes pour accident du travail ou maladie professionnelle même si les plus modestes ont été préservés (2000 euros brutes).

A RETENIR :

  • Les mesures au titre de la stratégie nationale de santé et de la réorganisation de notre système de santé, telles que la réforme du financement des hôpitaux de proximité, la refonte des dispositifs d’incitation des médecins à l’installation en zones fragiles, l’accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités, l’annonce de la réforme des nomenclatures des soins de ville, la réforme du financement de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation.
  • l’amélioration du cumul entre pension d’invalidité et revenus du travail et ENFIN la fin de la récupération sur succession de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité.
  • La FNATH soutient pleinement, la création de la plateforme pour mieux lutter contre la désinsertion professionnelle, piste très intéressante qu’elle avait appelée de ses vœux.

Dans la Branche Accidents de travail – Maladies professionnelles

INQUIETUDES avec 145 millions d’économies programmées au titre de la pertinence et efficience des prescriptions d’arrêts de travail.

CYNISME : Fin de la possibilité de racheter sa rente par une victime au travail.

Toutes victimes d’un dommage corporel disposent du droit à indemnisation sous la forme d’un capital, sauf la victime d’un ATMP.

Encore une atteinte à l’égalité de traitement entre les victimes du travail qui ne trouve aucune justification juridique !

DES VICTIMES TOUJOURS ET ENCORE OUBLIÉES :

Comment expliquer que le solde de la branche AT/MP soit en excédent de 1,1 Md€ en 2019 et de 1,4 Md€ en 2020, alors qu’on leur refuse obstinément, depuis des années, toute amélioration de la réparation des victimes au travail dont le dispositif est insuffisant, obsolète et injuste ?

Pour consulter l’ensemble des observations de la FNATH sur PLFSS pour 2020, cliquez sur ce lien

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