France Assos Santé salue les mesures annoncées le 19 septembre par le Premier ministre Edouard Philippe pour lutter contre les pénuries de médicaments. Elles témoignent d’une prise de conscience manifeste du gouvernement quant à l’ampleur du problème. Nous restons toutefois vigilants sur leur application concrète ainsi que sur le montant des sanctions encourues par les industriels.

Le 19 septembre, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un corpus de mesures visant à lutter contre les pénuries de médicaments, en croissance exponentielle depuis 10 ans*. Ces mesures se déclinent en deux volets. Un premier volet à court terme visant notamment à contraindre les industriels à constituer des stocks, assorti d’un renforcement des sanctions. Le second volet, à plus long terme, vise à relocaliser la production de médicaments dits « critiques », à travers la constitution d’unités de production basées sur des partenariats publics-privés.

Pour France Assos Santé, les mesures les plus saillantes annoncées hier sont :

L’obligation pour les industriels de constituer un stock de sécurité pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur, sous peine de sanctions.

  • C’est une avancée notable. L’industrie pharmaceutique s’était engagée à le faire dès 2014. Pourtant, faute d’obligation, ces sites de « backup » n’ont jamais été mis en place.

L’obligation pour les industriels de mettre en place une alternative thérapeutique en cas de pénurie, en important eux-mêmes et à leurs frais cette alternative, et sans qu’aucune incidence financière ne reste à la charge de l’Assurance maladie.

  • Là aussi, une mesure qui va dans le sens d’un meilleur suivi thérapeutique pour les malades.

Le renforcement des sanctions contre les industriels qui ne respecteraient pas leurs obligations de stockage, d’importation, d’anticipation des pénuries ou encore d’information des pouvoirs publics et des usagers.

  • Hélas pour l’heure, aucune indication sur le montant attendu de ces sanctions n’a été annoncé. C’est un point sur lequel France Assos Santé sera particulièrement vigilant.

Enfin, la mise en place d’une mission dédiée à la relocalisation à moyen terme de la production de certains médicaments.

  • Cette mission, tout comme la mise en place du comité de pilotage qui démarrera ce lundi 23 septembre, sont autant de signaux positifs qui montrent la volonté commune des associations et des pouvoirs publics de remettre à plat l’intégralité de la chaîne du médicament, afin de mieux résorber les points de blocage.

« Nous ne pouvons que nous féliciter des mesures annoncées, explique Gérard Raymond, président de France Assos Santé. « Nous réclamions certaines d’entre elles depuis longtemps. Nous saluons la volonté du gouvernement de mettre en place des structures de proximité visant à relocaliser la production de médicaments génériques, notamment antibiotiques et corticoïdes, fortement affectés par les pénuries. Enfin, nous apporterons notre contribution pleine et entière à la mission Biot ainsi qu’au Comité de pilotage, afin d’améliorer toute la chaîne du médicament pour le bien de tous. »

Nos associations resteront toutefois vigilantes quant à la mise en place opérationnelle de ces mesures, ainsi que sur le montant des sanctions encourues par les industriels. Nous demandons que ces sanctions soient réellement dissuasives et qu’elles soient rendues publiques, afin que soient pointées clairement et publiquement les responsabilités. 

*Le nombre de médicaments dits « à intérêt thérapeutique majeur » en situation de rupture ou de pénuries a été multiplié par 30 en 10 ans, passant de 44 en 2008 à plus de 1200 en 2019. Avec des conséquences parfois dramatiques pour les malades, allant jusqu’à l’hospitalisation dans un cas sur vingt.

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