La FNATH dénonce la méthode employée par le gouvernement, qui tente de faire adopter en pleine période estivale trois décrets particulièrement défavorables aux usagers du système de santé. Ces décrets relatifs aux franchises médicales et participations forfaitaires vont accroitre de manière particulièrement injuste les restes à charge pesant sur les malades.
Le Ministère, via la DSS, vient de saisir le Conseil de la Cnam, dont la FNATH est membre, sur ces trois projets de décrets et ce avant même le débat parlementaire sur le PLFSS.
Les délais imposés au Conseil sont volontairement restreints, empêchant tout débat sérieux et approfondi. Or, la discussion et la confrontation des points de vue sont essentielles au bon fonctionnement démocratique de cette instance.
De plus, il est illusoire de penser que la DSS puisse, seule, répondre à toutes les interrogations légitimes des membres du Conseil. Nous exigeons la présence de représentants politiques, afin qu’ils aient au moins la décence de défendre eux-mêmes les mesures injustes qu’ils tentent d’imposer aux assurés !
La FNATH dénonce une manœuvre qui vise clairement à museler les conseillers et à empêcher l’expression du mécontentement. Nous ne nous laisserons pas faire !
Nous demandons :
- un délai supplémentaire, afin que le Conseil de la CNAM puisse, à minima, se réunir à la rentrée et mener un débat démocratique digne de ce nom
- que ces projets soient d’abord débattus dans le cadre du PLFSS, car leur impact est avant tout politique et non technique
- que ce n’est qu’ensuite qu’un texte réglementaire puisse être soumis aux instances de la CNAM.
Ces projets de décrets auront un impact direct et lourd sur les assurés sociaux, en particulier les plus fragiles. Ils ne peuvent être adoptés à la hâte pendant l’été, dans le mépris du débat public et du dialogue social.
La FNATH appelle donc solennellement le gouvernement à revoir sa méthode et à respecter le fonctionnement démocratique de nos institutions sociales.
