-
Accueil
- Communiqué de presse
- La FNATH a été entendue : accès facilité aux juridictions sociales
17/01/2019
La FNATH a été entendue : accès facilité aux juridictions sociales
Depuis des mois, la FNATH, Association des accidentés de la vie, s’est battue pour que la représentation obligatoire par avocat devant les Cours d’appel ne s’applique pas au contentieux social qui touche les plus fragiles.
Depuis des mois, la FNATH, Association des accidentés de la vie, s’est battue pour que la représentation obligatoire par avocat devant les Cours d’appel ne s’applique pas au contentieux social qui touche les plus fragiles.
Il aura fallu attendre la seconde lecture du texte à l’Assemblée nationale pour obtenir gain de cause.
La FNATH est heureuse de cette victoire en faveur des personnes les plus vulnérables.
Elle est sensible à l’écoute du gouvernement, et remercie l’ensemble de la représentation nationale, pour leur soutien à notre combat pour garantir l’accès au juge des personnes les plus vulnérables devant les juridictions sociales.
Découvrez nos derniers communiqués de presse
Face à l’augmentation des risques professionnels, qu’attendons-nous pour bâtir une branche AT/MP efficace ?
Découvrir
La FNATH demande la mise à jour urgente des tableaux de maladies professionnelles !
Découvrir
Les exploitants agricoles enfin libérés de l’imposition des rentes AT/MP !
Découvrir