La 6ème conférence du handicap s’est déroulée hier sous l’autorité, comme cela est d’usage, du Président de la République.
Pour la FNATH présente et intervenante à l’événement de nombreuses annonces (non exhaustives) vont dans le sens de nos demandes sur plusieurs sujets.
LES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES.
Les MDPH disposeront de référents qui pourront accompagner les personnes dans leurs démarches souvent longues et complexes.
L’ÉDUCATION
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pourront, dès la rentrée 2023, bénéficier d’un temps complet de travail. Mais surtout la mission des AESH s’étendra hors des heures de classe et pourra servir à l’aide aux devoirs par exemple.
Les critères sociaux d’octroi des bourses vont être revus pour permettre à un plus grand nombre d’étudiants en situation de handicap d’en bénéficier.
L’EMPLOI
Une porte d’entrée unique pour les personnes : Pôle emploi et prochainement France Travail. Il s’agit de faciliter les démarches des personnes handicapées dans un système de droit commun non discriminant. Des changements essentiels sont annoncés sur l’orientation en milieu ordinaire qui sera de droit et les MPDH notifieront l’orientation en ESAT sur recommandation du service public de l’emploi après élaboration du projet professionnel.
Le statut des travailleurs d’ESAT sera modifié pour aller vers des droits identiques à ceux des salariés, incluant aussi un réajustement de la rémunération des personnes ce qui répond à une des recommandations du rapport final de l’ONU du 4 octobre 2021.
La reprise d’une activité professionnelle vers le milieu ordinaire sera facilitée par une réforme des conditions de cumul de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) et des revenus tirés d’une activité professionnelle exercée au-delà d’un mi-temps.
Les entreprises adaptées de travail temporaire et le CDD tremplin en entreprises adaptées seront intégrées dans le code du travail.
Concernant la formation professionnelle une d’expérimentation sera menée pour que les organismes de formation bénéficient d’une majoration tarifaire pour adapter la formation aux besoins des personnes handicapées. Le plancher de rémunération de l’apprenti handicapé de plus de 30 ans sera majoré ainsi que les primes à l’apprentissage de l’Agefiph pour les adultes.
L’ACCESSIBILITÉ
L’annonce d’un remboursement à 100% des fauteuils roulants est un soulagement pour les personnes concernées, dont il est important de rappeler que la majorité vit sous le seuil de pauvreté.
L’Etat annonce 1,5 milliard d’euros consacré à l’amélioration de l’accessibilité des lieux publics. Compte tenu du retard pris en la matière, l’Etat n’exclut pas de recourir à des sanctions dès 2024 en cas de persistances de l’inaccessibilité. La FNATH estime que ces sanctions sont devenues nécessaires pour obtenir des résultats concrets.
La poursuite du grand chantier pour faciliter l’accessibilité numérique des usagers sur les sites internet publics dont une majorité reste pour le moment hors de portée va se poursuivre.
La mise en accessibilité des taxis, des gares, du train sera poursuivie.
L’accès au dispositif « MaPrimeAdapt » sera ouvert dès 2024 aux personnes handicapées pour adapter leur logement à leurs besoins.
Pour l’ensemble de ces mesures le Président a annoncé un suivi trimestriel. La FNATH salue cette annonce à laquelle seront associées les associations et espère que ce suivi se fera sous le signe de la participation active et de la co-construction des solutions.
La FNATH restera attentive à la mise en œuvre de ces annonces qu’elle considère aller dans le bon sens.
