Dans un premier temps, notre adhérent s’était vu refuser la reconnaissance de sa maladie au titre du tableau n°44 « emphysème ».
Respect des conditions du tableau
Grâce au travail des juristes de la FNATH, par décision du 30 septembre 2021, le Tribunal Judiciaire, Pôle sociale de Bourges retient, au vu de l’enquête administrative effectuée par la CPAM que la condition tenant tant au délai de prise en charge (35 ans) qu’à la durée de l’exposition (10 ans) sont remplies.
Respect de l’exposition à l’agent nocif
En plus, s’agissant de l’exposition à l’agent nocif, il se trouve que lors de son enquête téléphonique, notre adhérent a indiqué à l’agent enquêteur qu’il polissait des objets en aluminium avec de la toile émeri sans protection individuelle et qu’il avait le visage, les narines, la bouches et les mains toutes noires.
Le Tribunal a donc considéré que la victime a bien été exposé à l’agent nocif et a reconnu que la maladie dont souffrait notre adhérent était bien inscrite au titre du tableau n°44 des maladies professionnelles « emphysème ».
TJ de Bourges, 30/09/2021, n° RG 20/00159 – (Groupement Centre Est – Dossier suivi par le Pôle juridique)
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