Qu’est-ce que le malus écologique ?

Mis en place en 2009, le malus écologique est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d’immatriculation (carte grise) des véhicules.

Elle s’applique, en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone ou la puissance administrative du véhicule dépassent le seuil fixé par l’article 55 de la loi de finances pour 2021.

Quel est le but du malus écologique

Le malus écologique a pour objectif de pénaliser l’acheteur d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Depuis le 1er janvier 2022, le malus écologique s’applique à partir de 128 grammes de CO2/km (contre 133 en 2021) et entraîne une taxation de 50 €.

Si ce montant ne semble pas exorbitant, la note augmente très vite avec des paliers de seulement un gramme ! Par exemple, pour une voiture qui émet 133 g de CO2, là où vous deviez vous acquitter d’une taxe de 50 € en 2021, il faudra débourser 170 € en 2022, soit près de 3,5 fois le prix !

Quels sont les véhicules concernés par cette taxe

Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises.

Elle s’applique aussi aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1ère immatriculation en France.

Pour déterminer la taxe applicable, les véhicules sont classés en trois catégories :

  • Véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation
  • Véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation
  • Véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation

Certains véhicules peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions du malus écologique.

À savoir : trois taxes ont été supprimées à partir du 1er janvier 2021, précise service-public.fr dans une fiche sur le malus automobile 2021 : la taxe annuelle de 160 euros sur les véhicules polluants, le malus CO2 sur les voitures d’occasion de 10 CV et plus ainsi que la surtaxe sur les véhicules puissants de plus de 36 CV.

Exception en cas de handicap

Grâce à l’intervention de notre association, les personnes handicapées sont totalement exonérées du malus écologique à l’achat de leur véhicule neuf.

En effet, une dérogation totale a été décidée dès 2009 au motif que les personnes handicapées sont souvent contraints, du fait de leur handicap -notamment l’usage d’un fauteuil roulant (mais pas seulement) ou le transport d’aides techniques volumineuses, mais aussi de l’installation d’équipements-, d’acheter des véhicules plus grands et donc plus puissants (ludospace, SUV, monospace…), parfois automatiques

Ainsi, la taxe ne s’applique pas aux véhicules :

  • accessible en fauteuil roulant
  • acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire.
  • acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire.

Important : L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Comment bénéficier de l’exonération du malus écologique si je suis handicapé

Lors de votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise), joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre dossier.

Dans certains cas, il conviendra également de préciser la mention voiture particulière carrosserie « Handicap » au moment de l’Immatriculation

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Les personnes concernées n’ont donc rien à régler (attention, il n’y a pas d’avance à faire).

Malus sur le poids

Depuis le 1er janvier 2022, il y a un deuxième malus sur les voitures, basé cette fois sur leur poids, officiellement nommée « taxe sur la masse en ordre de marche

Ainsi, les véhicules de plus de 1 800 kg à vide en ordre de marche (norme CE) font l’objet d’une taxe de 10 euros par kilogramme supplémentaire à l’achat en neuf.

Comme pour le malus écologique, cette taxe sera acquittée par le propriétaire du véhicule lors de sa première immatriculation en France

Ce malus sur le poids vient s’ajouter au malus CO2.

Exonération

Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables affichant au moins 50 km d’autonomie « zéro émission ».

En tout état de cause, les titulaires de la CMI en sont également exonérés.

A noter : Alors que le Sénat avait annoncé son intention de supprimer ce malus, les députés l’ont rétabli. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter