Qu’est-ce que le malus écologique ?

Mis en place en 2009, le malus écologique est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d’immatriculation (carte grise) des véhicules.

La taxe malus s’applique, en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils fixés par l’article 55 de la loi de finances pour 2021, les articles L421-62 à L421-64 et les articles L421-71 à L421-81 du code des impositions sur les biens et services.

Quel est le but du malus écologique

Le malus écologique a pour objectif de pénaliser l’acheteur d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2).

À partir de janvier 2024, le seuil de déclenchement est de 118 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros.

Si ce montant ne semble pas exorbitant, la note augmente très vite avec des paliers de seulement un gramme ! Par exemple, pour une voiture qui émet 133 g de CO2, là où vous deviez vous acquitter d’une taxe de 50 € en 2021, il faudra débourser 400€ en 2024 !

Quels sont les véhicules concernés par cette taxe

Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises.

Elle s’applique aussi aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1ère immatriculation en France.

Pour déterminer la taxe applicable, les véhicules sont classés en trois catégories :

  • Véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation
  • Véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation
  • Véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation

Certains véhicules peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions du malus écologique.

À savoir :

L’article 97 de la loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules polluants en 2024 :

  • le barème du malus CO2 à l’immatriculation est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs
  • le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule est supprimé
  • la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) s’appliquera dès 1,6 tonne, avec un barème progressif
  • la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sur le parc automobile des entreprises est renforcée
  • la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, de 0, 100 ou 500 € selon la catégorie Crit’Air
  • le coefficient de vétusté appliqué aux véhicules d’occasion est abaissé
  • le bénéfice du remboursement famille nombreuse est limité (une fois par période de deux ans)

Le texte inclut par ailleurs dans le champ du malus les pick-up dès quatre places et les « camions hors route » dès cinq places. Un décret est prévu pour appliquer cette mesure.

Enfin, le texte supprime, à compter de 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle des véhicules hybrides, avec des abattements prévus pour certains véhicules.

Exception en cas de handicap

Grâce à l’intervention de notre association, les personnes handicapées sont totalement exonérées du malus écologique à l’achat de leur véhicule neuf.

En effet, une dérogation totale a été décidée dès 2009 au motif que les personnes handicapées sont souvent contraints, du fait de leur handicap -notamment l’usage d’un fauteuil roulant (mais pas seulement) ou le transport d’aides techniques volumineuses, mais aussi de l’installation d’équipements-, d’acheter des véhicules plus grands et donc plus puissants (ludospace, SUV, monospace…), parfois automatiques

Ainsi, la taxe ne s’applique pas aux véhicules :

  • accessible en fauteuil roulant
  • acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire.
  • acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire.

Important : L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Comment bénéficier de l’exonération du malus écologique si je suis handicapé

Lors de votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise), joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre dossier.

Dans certains cas, il conviendra également de préciser la mention voiture particulière carrosserie « Handicap » au moment de l’Immatriculation

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Les personnes concernées n’ont donc rien à régler (attention, il n’y a pas d’avance à faire).

Malus sur le poids

Depuis le 1er janvier 2022, il y a un deuxième malus sur les voitures, basé cette fois sur leur poids, officiellement nommée « taxe sur la masse en ordre de marche

Ainsi, les véhicules de plus de 1 800 kg à vide en ordre de marche (norme CE) font l’objet d’une taxe de 10 euros par kilogramme supplémentaire à l’achat en neuf.

Comme pour le malus écologique, cette taxe sera acquittée par le propriétaire du véhicule lors de sa première immatriculation en France

Ce malus sur le poids vient s’ajouter au malus CO2.

Exonération

Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables affichant au moins 50 km d’autonomie « zéro émission ».

En tout état de cause, les titulaires de la CMI en sont également exonérés.

A noter : Alors que le Sénat avait annoncé son intention de supprimer ce malus, les députés l’ont rétabli. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter