Le risque de chute en hauteur en quelques chiffres
Chaque année, 10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur.
Les chutes de hauteur représentent la 3ème cause d’accidents du travail et la 2ème cause de décès.
Un type d’accident qui peut survenir dans tous les secteurs d’activité
Loin des idées reçues, ce type d’accident peut survenir dans tous les secteurs d’activité, même si c’est dans le BTP que l’on constate la plus forte proportion.
En 2018, dans le BTP, les chutes en hauteur représentaient 17 % des accidents du travail. C’est la 1ère cause de décès suite à un accident du travail dans ce secteur
A noter : Les secteurs de l’aide et soins à la personne, de nettoyage et le travail intérimaire détiennent le record absolu des arrêts de travail dus aux chutes de hauteur en particulier (près de 1 800).
Les chutes de hauteur peuvent survenir depuis un toit, un pylône, un mur, une échelle, une passerelle, une fosse, un véhicule à l’arrêt…
Elles peuvent également se produire en déplacement, en particulier sur des opérations de courte durée dans des zones peu accessibles.
Elles se produisent lorsque le poste de travail n’est pas ou pas assez protégé ou lorsque le dispositif de protection n’est pas adapté.
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur.
Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail. Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 et suivants).
C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques. L’identification de toutes les situations de travail exposant les salariés aux risques de chute doit intervenir le plus tôt possible.
L’analyse doit alors porter sur tous les postes de travail concernés par un risque de chute de hauteur, y compris ceux qui ne concernent que l’entretien. Elle doit aussi prendre en compte les accès à ces postes à risques.
Comment assurer une bonne démarche de prévention des risques de chutes en hauteur
Pour assurer une bonne démarche de prévention des risques de chutes en hauteur l’employeur doit : :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, en ne se limitant pas à ceux liés directement à l’effet de hauteur mais en analysant tous les risques présents à ce poste ou liés au travail à réaliser
- Combattre la cause risques: mettre en place des dispositions appropriés. Filets en sous-face, plates-formes de travail, garde-corps, nacelles, échafaudages sur console… De nombreux dispositifs existent pour se prémunir de ce risque. Les protections collectives doivent être privilégiées.
- Privilégier les mesures de protection collective, en mettant en place des installations permanentes par exemple. En cas d’impossibilité technique, prévoir l’utilisation d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) contre les chutes.
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs: formation obligatoire à l’utilisation des équipements de travail assurant une protection collective, instructions et entrainement pour le port des EPI
Obligation d’information et de formation
Pour les salaries effectuant des travaux en hauteur, l’employeur a un devoir de formation
Ainsi, les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes ayant reçues une formation.
Tout employeur est tenu d’informer ses salariés sur les risques professionnels et leur prévention. En outre des formations spécifiques sont prévues pour l’usage de certains équipements de travail comme les échafaudages et les équipements motorisés pour le travail en hauteur.
Mise à disposition d’équipement de protection individuels et collectifs conformes et adéquates
L’employeur doit en effet mettre en oeuvre des mesures d’organisation dans le cadre de la politique de prévention de son entreprise pour :
- maintenir tous les équipementsen état de conformité
- déceler en temps utile toute détérioration des moyens de protection
La réglementation prévoit aussi pour certains équipements de travail des vérifications initiales et des vérifications périodiques afin de s’assurer de leur état.
La protection individuelle contre les chutes de hauteur sera réservée aux situations où il n’est pas possible de recourir à des équipements assurant une protection collective.
Conception des lieux de travail
Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur.
Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.
Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur.
Attention : Certains équipements et matériels sont interdits pour effectuer des travaux en hauteur
Par ailleurs, d’une manière générale, il est interdit :
- d’utiliser des échelles, escabeaux et marchepiedscomme poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (article R. 4323-63) ;
- de recourir aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordespour constituer un poste de travail. Il ne peut y être dérogé qu’en cas d’impossibilité technique de faire appel à des équipements assurant la protection collective des travailleurs ou après évaluation du risque dans les conditions prévues à l’article 4323-64. Les conditions d’utilisation sont alors strictement encadrées (articles R. 4323-89 et R. 4323-90).
- de réaliser des travaux en hauteur, quel que soit l’installation ou l’équipement, lorsque les conditions météorologiques(vent important, tempête…) ou les conditions liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs (article R. 4323-68).
Travaux interdits pour les jeunes travailleurs
Certaines activités en lien avec les travaux de hauteur sont interdites pour les jeunes de moins de 15 ou 18 ans. Il s’agit :
- de la conduite d’équipements de travail mobiles automoteur comme les plateformes élévatrices mobiles de personnel
- des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention des risques de chutes n’est pas assurée par des mesures de protection collective
- du montage et du démontage d’échafaudages en milieu professionnel
- des travaux en hauteur portant sur des arbres
Certaines dérogations peuvent aussi être accordées pour les trois premiers points en respectant les conditions du Code du travail.
Pour plus d’informations sur les risques de chutes de hauteur sur des postes de travail (échafaudages, travaux sur cordes…), rendez-vous sur le site de l’INRS.
Pour plus d’informations sur les risques de chutes de hauteur sur des postes de travail :
https://www.winlassie.com/faq/management-des-risques/chutes-de-hauteur-reglementation-et-prevention/
https://www.preventionbtp.fr/chantiers/risques/les-risques-lies-aux-chutes-de-hauteur
https://www.inrs.fr/risques/chutes-hauteur/reglementation-travail-hauteur.html
https://www.winlassie.com/faq/management-des-risques/chutes-de-hauteur-reglementation-et-prevention/