La faute inexcusable de l’employeur reconnue pour une salariée travaillant dans un bureau et ayant été victime d’une violente agression par un client.
Pour retenir la conscience du danger de l’employeur, le Tribunal relève que le risque d’agression et d’incivilité figurait dans le DUER et qu’au moins 18 incidents de ce type avaient déjà eu lieu auparavant.
Après avoir convenu qu’il est compliqué pour une victime de prouver une absence d’action de la part de son employeur, la juridiction fait remarquer que l’employeur n’a pas été en mesure de justifier d’actions prises avant les faits, mais seulement de mesures prises dans les suites de l’accident (note destinée à la clientèle, contact avec la mairie, groupe de travail pour un arbre des causes, formation des salariés notamment).
TJ de Valence, 15/05/2020, n° RG 18/00105 – (Groupement Drôme/Ardèche)
